Vaccin obligatoire : le conseil constitutionnel s'interroge aujourd'hui
Maureen Delorme
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Le Conseil constitutionnel va prendre une décision ce mardi au sujet de l’obligation de faire vacciner son enfant. Une question soumise par un couple de parents de l’Yonne ayant refusé des vaccins pour leur enfant.
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La vaccination obligatoire fait aujourd’hui l’objet d’un véritable débat. La question s’est posée lorsqu’un couple originaire de l’Yonne a refusé de faire vacciner sa fille de trois ans contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Les deux parents ont été convoqués devant le tribunal de grande instance d’Auxerre en octobre dernier.
Les trois vaccins sont rendus obligatoires par le code de la santé publique.
Tout refus ou entrave à la vaccination est passible de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. Le code pénal peut sanctionner ce manquement par deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. A noter : parmi les pays industrialisés, la France et l’Italie sont les seuls à avoir des vaccins obligatoires. Le Conseil Constitutionnel rendra sa décision sur la question le 20 mars prochain. A suivre.
