une clarification de la gouvernance des modes de garde
Le Centre d'Analyse Stratégique (CAS) souhaite proposer un mode de gestion et de financement plus pertinent dans le domaine de la petite enfance pour 2017.
Le CAS souhaite mettre en oeuvre une nouvelle stratégie d'investissement dans la petite enfance. Même si le pari semble très ambitieux, il s'agit d'atteindre un "objectif national des dépenses pour l'enfance" (Onde), par analogie avec l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (Ondam).
Pour atteindre ces objectifs, les experts proposent de créer des agences de l'enfance et de la famille, sur le modèle des agences régionales de santé (ARS) pour associer l'ensemble des acteurs dans un conseil d'administration tout en préservant l'unité de décision et la cohérence des dispositifs et des financements. Ces agences pourraient être issues des actuelles caisses d'allocations familiales (CAF).
Date de publication : 25 novembre 2009