Le Sénat supprime la modulation des allocations familiales
Maureen Delorme
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Les sénateurs se sont opposés vendredi à la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. La mesure inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) avait suscité une vive polémique.
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Le Sénat a adopté une série d’amendements s’opposant à la modulation des allocations familiales pour les revenus les plus élevés, dans la nuit de vendredi à samedi. Ces amendements de suppression ont été déposés par la majorité de droite (UMP et centristes) et par les sénateurs de gauche (CRC, socialistes, écologistes). Une commission mixte paritaire aura lieu demain afin de permettre aux deux chambres de trouver un accord.
Si ce n’est pas le cas, l’Assemblée nationale appliquera la mesure sur la modulation des allocations familiales. Pour rappel, elle prévoit de diviser les allocations familiales de base par deux dès 6000 euros de revenus par mois pour une famille avec deux enfants (65 euros). Un montant divisé par quatre à partir de 8000 € (32 euros). Ces plafonds seraient augmentés de 500 euros par enfant supplémentaire.
