Loi ""Famille"" 2014 : le projet reporté
Initialement prévue au premier trimestre 2014, la présentation du projet de loi "Famille" sera finalement examinée au Parlement au 2e semestre.
Dominique Bertinotti l’a annoncé jeudi. La présentation du projet de loi n’aura finalement pas lieu en mars avant les élections municipales. Elle "pourrait être en avril au Conseil des ministres pour un examen devant les chambres deuxième semestre 2014", a déclaré la ministre déléguée à la Famille alors qu’elle effectuait un déplacement à Nantes sur le thème de l'adoption et de l'accès aux origines. Très attendu, le texte doit encore être approfondi et finalisé. Dominique Bertinotti a précisé que les conclusions des quatre groupes d'experts chargés de travailler sur la loi devraient être rendues publiques d’ici quelques semaines, sans se prononcer sur une date.
Plusieurs pistes de travail ont été abordées à l’occasion de ce déplacement à Nantes. Au sujet de l’accouchement sous X et la Procréation médicalement assistée (PMA), la ministre a ouvert le débat : "La question sur la connaissance des origines, c'est : doit-il y avoir levée de l'anonymat et si oui, à quel âge ? (…) Est-il envisageable de dire que pendant 18 ans l'anonymat sera total et qu'après, le fait d'avoir 18 ans donnerait droit (aux enfants concernés, ndlr) de mettre un nom sur leur mère ou leur père biologique?"
Dominique Bertinotti a également abordé la question d’une éventuelle réforme de l'acte de naissance. Le but : avoir un acte officiel attestant si l’enfant est né sous X, s’il a été adopté…
Concernant l’adoption, il a été question d’une révision des conditions d'agrément des familles adoptantes. Et ce, afin de rééquilibrer la part entre le nombre de familles agréées (en hausse) et le nombre d'enfants en demande d’adoption (en baisse).
Regrettant que le taux de chômage des enfants à la charge de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) soit "supérieur à la moyenne nationale", la ministre souhaite notamment assurer un meilleur avenir aux enfants adoptés… au-delà de la protection contre les mauvais traitements des parents. Autres sujets abordés : les raisons du placement initial, l’assouplissement des possibilités d'adoption quand le retour en famille n'est plus possible, conditions de sortie de l'ASE à 18 ans…