Refus de faire vacciner des enfants : le Conseil constitutionnel saisi
Maureen Delorme
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Des parents ayant refusé de faire vacciner leurs deux enfants en bas-âge comparaissaient en octobre2014 devant le tribunal de grande instance. La Cour de cassation a désormais transmis le dossier au Conseil constitutionnel.
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En France, il est obligatoire de faire vacciner les enfants contre le tétanos, la poliomyélite et la diphtérie. Un couple d’auxerrois avait pourtant refusé de se plier à la règle, ne faisant pas vacciner leurs deux enfants âgés de 18 mois et 3 ans. Les deux parents comparaissaient le 9 octobre 2014 devant le tribunal de grande instance d’Auxerre. Le couple, adepte des médecines douces, justifiait son choix après s’être documenté sur le sujet.
Les parents expliquaient que les vaccins avaient plus d’effets négatifs que positifs sur l’organisme. Aujourd’hui la cour de cassation a décidé de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel. Le refus de faire un vaccin obligatoire est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. La cour de cassation a d transmis le dossier au conseil constitutionnel. L’avocat du couple avait notamment posé la question de la libre vaccination en octobre dernier. A suivre.
