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Une quinzaine de maternités sont visées par le rapport de la Cour des comptes que s’est procuré Le Figaro. La juridiction juge urgent d’organiser un plan de restructuration pour ces établissements dans lesquels les normes sanitaires ne sont pas toujours en règle. Treize établissements sont particulièrement concernés par la mesure. Il s’agit de petites maternités dont il faut contrôler la sécurité et "les fermer sans délai en cas d'absence de mise en conformité immédiate". L'objectif étant de préserver la santé des femmes qui accouchent et de leurs bébés.
"La France est au premier rang en terme de natalité avec deux enfants par femme, mais nous sommes au 17e rang quant au risque de mortalité néonatale (enfants nés vivants mais décédés), rappelle le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe, à l'initiative de ce rapport. Il y a donc de grands efforts à faire".
La Cour des comptes rappelle que les restructurations ne doivent pas être engagées uniquement lorsque des accidents graves arrivent dans les établissements. C’était le cas de la maternité d’Orthez qui avait fermé suite au décès d’une femme après son accouchement. La juridiction recommande aussi de "réexaminer le seuil d'activité minimal" fixé à 300 naissances par an et garantissant une sécurité sanitaire minimale.