Protection de l'enfance : une proposition de loi au Sénat cet été
Maureen Delorme
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Une proposition de loi sur la protection de l'enfance sera déposée au Sénat cet été. L'objectif est de sécuriser le parcours des enfants placés dont la garde est retirée aux parents. Les sénatrices, à l'origine du rapport, souhaitent favoriser l'adoption simple. Explications.
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La proposition de loi PS-centriste, présentée hier par Muguette Dini (UDI-UDC) et Michelle Meunier (PS), vise à améliorer le dispositif de protection de l’enfance. Selon La chaîne parlementaire, l’idée serait d’éviter aux enfants placés pendant une longue période à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de traverser un parcours difficile. Fin 2011, environ 275 000 mineurs étaient pris en charge par les services de protection de l’enfance. Quelque 48% d’entre eux étaient placés en familles ou en établissements d’accueil.
Face au délaissement des parents ou à des actes de maltraitance, leur rapport préconise de "rompre avec l’idéologie du maintien du lien familial à tout prix".
Les enfants placés à l’ASE pendant longtemps changent souvent de familles ou d’établissements d’accueil. Ils ont pourtant besoin de stabilité pour se construire. Ils doivent "développer une relation d’attachement et d’appartenance à une famille de substitution", expliquent les sénatrices. L’idée est de leur offrir une "seconde chance familiale". Pour cela, il faudrait "mieux reconnaître le délaissement parental" et "développer le recours au retrait total de l’autorité parentale".
Les sénatrices souhaitent encourager l’adoption simple ou le placement chez un proche de confiance (grands-parents, tantes…), dans "l’intérêt de l’enfant". Les mesures envisagées proposent notamment d’améliorer la formation des professionnels comme les médecins et les travailleurs sociaux afin de détecter plus facilement les signes de danger pour l’enfant au sein d’une famille.
