Le gouvernement a constaté que l’activité et l’agrément des assistantes maternelles étaient étroitement liés à l’accueil des jeunes enfants à leur domicile.

De ce fait, d’ici 2012, le gouvernement souhaite créer 100 000 places supplémentaires auprès des assistantes maternelles et aider les assistantes maternelles dans leur installation et l’aménagement de leur logement.

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, le gouvernement souhaite étendre le bénéfice du prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH) aux assistantes maternelles en leur proposant un taux à prêt Zéro. Celui-ci serait plafonné à 10 000 euros, remboursable sur 120 mois et limité à 80% des dépenses engagées.

Les assistantes maternelles pourront ainsi financer les travaux d’installation et d’aménagement à leur domicile pour mieux accueillir les enfants. Ce prêt pourra également accompagner le passage de trois à quatre enfants gardés, selon la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 sera voté au Parlement d’ici fin 2009.

Date de publication : 21 octobre 2009