Garde d'enfants : vers une prise en charge similaire de l'accueil individuel et collectif

Maureen Delorme

Publié le .
Mis à jour le .
Imprimer l'article

A l'heure où le gouvernement prévoit d'effectuer 11 milliards d'économies sur les prestations familiales, le Haut Conseil de la Famille (HCF) pense à une réorganisation des aides financières aux différents modes de garde de l'enfant. Le HCF a publié une note sur "L'opportunité et les contours d'un éventuel reprofilage des aides à l'accueil des jeunes enfants".

© Oksana Kuzmina - Fotolia.com

Conscient des disparités existantes entre les familles, en fonction du mode de garde choisi, le HCF prévoit une réorganisation des aides à l’accueil du jeune enfant. Et pour cause, le Haut Conseil rappelle que le coût d’une garde mensuelle de 200h est de 90 € dans une structure d’accueil (crèche, halte-garderie...) contre  328 € chez une assistante maternelle. Objectif : réduire la différence de coût entre les modes de garde.

Une aide similaire pour les différents modes de garde

Le HCF souhaite que le barème de l’accueil collectif s’applique aux assistantes maternelles. Afin de "rendre le système actuel plus cohérent, plus équitable et plus simple pour les familles, le HCF adopte la proposition d'une aide unifiée pour les familles, à enveloppe budgétaire constante". Le montant restant à la charge des parents serait identique, quel que soit le mode de garde choisi et proportionnel à leurs revenus.
Quant à l’aide financière publique, elle correspondrait au nombre d’heures d’accueil et ne tiendrait plus compte de l’âge de l’enfant. Le HCF recommande la mise en place d’un plafond de prise en charge du coût horaire pour la rémunération des assistantes maternelles. En cas de dépassement, les parents assumeraient la totalité des salaires de l’employée. Selon le HCF, ce système "solvabiliserait mieux les familles ayant besoin d'un volume important d'heures d'accueil de leur jeune enfant et serait davantage modulée en fonction des revenus des parents".

L'aide unifiée en pratique

Pour tester l’aide unifiée, le HCF a demandé des simulations à la Caisse nationale d’allocations familiales. L’exemple portait sur les parents allocataires du Complément du libre choix du mode de garde (CMG) "assistante maternelle" avec un coût de 4€ par heure. Résultat, l’aide unifiée représente un avantage pour 53% des familles. Au niveau des familles bénéficiaires en grand nombre du CMG, les montants restant à charge passent de 222 € à 205 €.
Cette réforme représenterait un surcoût de 160 millions d’euros. Le HCF propose de l’assumer par plusieurs ajustements. Par la même occasion, le Haut Conseil a rappelé "son souhait de voir modifier les appellations assistante maternelle et école maternelle au profit de dénominations plus neutres vis-à-vis des rôles parentaux". A suivre

Toutes les annonces de garde d'enfants
Vous recherchez une nourrice pour garder vos enfants ? Consutez les annonces de nourrices à domiciles et d'assistantes maternelles, à proximité de chez vous. 
Les annonces de nounous
Les annonces d'assistantes maternelles

 

0 commentaires

Le Mag

Grossesse : bien choisir sa maternité 29/01/2015

Vous êtes enceinte et vous allez bientôt choisir votre maternité ? Quelles sont les critères à prendre en compte pour sélectionner le bon établissement...Lire

Les news