© Philippe Devernay - Ministère de l'Éducation nationale

La ministre de l’Education nationale a tenu a rappelé que des sanctions seront prises à l’égard des maires qui n’appliqueront pas la réforme des rythmes scolaires. Selon Reuters, de nombreux élus refusent le passage aux cinq matinées de cours dans les écoles de leurs communes. C’est le cas du maire de Marseille. La majorité des élus se défend par le manque de moyens à leur disposition, pourtant nécessaires à l’organisation des activités périscolaires. "Les maires qui seraient tentés de verrouiller l'accès à une école seront en illégalité totale", a expliqué Najat-Vallaud Belkacem.
La ministre n’a pas détaillé la nature des sanctions. Pour l’heure, les préfets ont la possibilité de saisir le tribunal administratif. Celui-ci peut contraindre par ordonnance les communes à appliquer la réforme. C’était le cas pour la ville d’Asnières-sur-Seine (92) en juin dernier. Le code des collectivités prévoit également une sanction pour les maires qui n’appliquent pas la loi. Les élus peuvent être suspendus pendant un mois et être révoqués en conseil des ministres.