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Après avoir été votée le 1er décembre par le Parlement, la modulation des allocations familiales en fonction des revenus des foyers a été validée par le Conseil constitutionnel. A compter du 15 juillet 2015, les aides versées par la Caf aux familles seront divisées par deux dès 6000 € de revenus (environ 65 €) et par quatre une fois les 8000 € atteints (environ 32 €).
Ces paliers augmenteront de 500 € par enfant supplémentaire. Inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale prévue pour 2015, la mesure devrait rapporter 400 millions d’euros en 2015 et 800 millions d’euros en année pleine.
600 000 familles seront concernées. Un sous-amendement a été voté pour les familles se situant très proches du seuil fixé. Chaque euro gagné au-dessus du pallier fixé sera déduit sur les allocations versées. Une famille de deux enfants dont les revenus mensuels correspondent à 6010 € percevra ses allocations avec une déduction de 10 €, a expliqué la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine.