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Les beaux-parents s’occupent quotidiennement des enfants de leurs conjoints et pourtant ils ne disposaient jusqu’à maintenant d’aucun statut légal sur ces derniers. Depuis lundi, leurs droits ont changé avec l’adoption à l’Assemblée nationale du mandat d’éducation quotidienne. L’article 10 du projet de loi sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant a été adopté quelques heures après la reprise des débats. Rappelons qu’en France 940 000 enfants de parents séparés vivent aujourd’hui avec un beau-père ou une belle-mère.

Le mandat en pratique

Un parent pourra donner un mandat d’éducation quotidienne à son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, à condition que l’autre parent de l’enfant donne son accord. Le mandat sera rédigé à la maison ou chez un notaire. Cette autorisation générale permet aux beaux-parents d’accomplir les actes de la vie quotidienne. En pratique, il pourra signer les carnets scolaires, participer aux réunions parents-professeurs ou accompagner l’enfant chez le médecin. Le mandat pourra être annulé à tout moment et prendra fin en cas de séparation du couple ou du décès du parent de l’enfant.

Un mandat désapprouvé par l’opposition

Dans l’hémicycle, les députés UMP ont dénoncé un article de loi "dangereux" avec des "intentions cachées" favorisant une "muliparentalité". Face à l’opposition, le député du Parti Socialiste, Marie-Anne Chapdelaine, rapporteur de la proposition de loi, s’est défendue. Il est question d’apporter "des solutions pragmatiques à des situations concrètes", a-t-elle expliqué.