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La proposition du gouvernement a été votée mercredi soir par l’Assemblée nationale. L’allègement des cotisations sociales patronales pour les salariés à domicile est plus restreint que ce que proposaient les députés en commission. Actuellement, l’allègement des charges est de 0,75 centimes d’euros par heure. A compter de janvier 2015, il sera porté à 1,50 euros.  Au départ, il devait concerner la garde d’enfants et l’assistance aux personnes âgées et handicapées.

Uniquement pour les garde d'enfants de 6 à 14 ans

Voté par le parlement, le projet de loi avait finalement été annulé par le Conseil Constitutionnel en juillet dernier. L’amendement s’appliquera uniquement pour les employeurs particuliers de gardes à domicile, dont les enfants sont âgés de 6 à 14 ans. Il concerne les employeurs de nourrices à domicile et de baby-sitters. La limite de prise en charge fixée est de 40 heures par semaine. Pour bénéficier de cet allègement de cotisations, les particuliers employeurs devront déclarer ces heures au Pajemploi. Un amendement présenté par Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget. Voté par l’ensemble des socialistes, cet amendement n’est pas approuvé par l’UMP et l’UDI.