Garde d'enfants : les familles aisées devront payer plus !

La rédaction Maminou

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Faire contribuer davantage les ménages les plus aisés au financement des structures d'accueil des moins de trois ans. C'est la recommandation de la Cour des comptes. Objectif : lutter contre les inégalités sociales en termes d'accès aux modes de garde.

"Tous modes de garde confondus, 64% des ménages les plus aisés font garder leur enfant contre 8% pour les plus modestes", indique la Cour des Comptes, citant les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Dans son rapport "L'accueil des enfants de moins de trois ans: une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler" publié jeudi, la Cour des Comptes dénonce ainsi "des dispositifs fiscaux globalement favorables aux ménages" aux revenus "les plus élevés". Face à ces disparités, la juridiction souhaite amener "les familles bénéficiaires les plus favorisées à contribuer plus fortement aux dépenses des structures d'accueil". Elle recommande un déplafonnement du barème national de la Caisse nationale des allocations familiales ainsi qu’une évolution du niveau des aides accordées aux familles" afin qu'elles tiennent mieux compte de leurs revenus".

Garde d’enfants : disparités territoriales
La Cour des comptes pointe également du doigt "la persistance de disparités territoriales".  Et de préciser que "la capacité d'accueil varie dans un rapport de 1 à 3 entre les départements métropolitains".  Elle recommande de "cibler les dépenses sur des territoires" définis dans le cadre d'un "zonage prioritaire".
Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, a salué les conclusions du rapport de la Cour des Comptes qu’elle juge conforme à la politique gouvernementale. Elle a également annoncé le lancement dès décembre d’une concertation préalable à l'élaboration du prochain "Plan métiers de l'enfance". Objectif : "Renforcer l'attractivité des métiers et améliorer la qualité de l'accueil".

En chiffres :
> le nombre d'emplois dans le secteur de la petite enfance atteindra 594.000 en 2015, soit plus de 200.000 postes à pouvoir.
> La France comptait 2,4 millions d'enfants de moins de trois ans au 1er janvier 2012, soit  capacité d'accueil des enfants de cette tranche d'âge estimée à 1,26 million de places en établissements d'accueil, auprès d'assistantes maternelles ou de salariés à domicile et à l'école pré-élémentaire.
> Selon les chiffres 2011 de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), avec un taux de 85,6%, la Haute-Loire arrivait en tête des départements qui disposent de la  meilleure capacité d’accueil des enfants de moins de trois ans. Le Finistère, l'Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique bénéficiaient quant à eux de taux supérieurs à 70%. Au niveau régional, le grand Ouest, le Centre, l'Auvergne, la Bourgogne et la Franche-Comté disposaient des capacités d'accueil supérieures à 50%.
A l’inverse, le Nord-Est et le pourtour méditerranéen étaient les moins bien équipés en métropole. Les Pyrénées-Orientales,  l'Aude, le Gard ou le Vaucluse affichaient des taux de capacités d’accueil inférieurs à 40%. En région parisienne, la Seine-Saint-Denis n'avait que de trois places pour dix (30,2%). Même problématique en pour les départements d'outre-mer  dont la capacité d'accueil était de 22,5% contre 53,3% en métropole en 2011.

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