L'ADF (Assemblée des départements de France) s'interroge au sujet des dispositions prévues dans la proposition de loi relative à la création de maisons d'assistantes maternelles. Celle-ci ayant déjà été adoptée par les sénateurs et en cours d'examen par l'assemblée nationale.

Cette nouvelle proposition de loi propose certaines dispositions qui inquiètent associations et professionnels car en effet les départements et les communes sont "les collectivités territoriales en première ligne dans ce domaine". Or, leur rôle est important puisque ce sont eux qui garantissent les conditions d’accueil des jeunes enfants et délivrent les agréments, assurent le suivi et l’accompagnement des assistantes maternelles dans leur parcours professionnel.

L'association qui regroupe les présidents des 102 départements français demande le maintien « d’un cadre national de référence qui définisse un minimum de sécurité juridique, des critères harmonisés pour assurer un fonctionnement garantissant, au plan national, la qualité de l’accueil ». Ceci dit, l'association n'est pas contre la création de regroupements d'assistantes maternelles mais certaines revendications arrivent à faire écho, comme le maintien à 60h de la formation préalable à tout accueil a déjà été entendu (contre 30h proposée avec cette nouvelle loi).

A suivre...

Date de publication : 3 mai 2010