Le gouvernement va bientôt publier un nouveau décret pour assouplir la réglementation sur l'accueil des jeunes enfants dans les crèches.

Ce nouveau décret devrait faire baisser de 50 à 40% le seuil minimal obligatoire de personnel « qualifié » (puéricultrices, éducateurs…) dans les établissements accueillant les enfants âgés de moins de 6 ans. Les crèches pourront accueillir davantage d'enfants au-delà de sa capacité autorisée. Ainsi, jusqu'à 20 places autorisées, la crèche pourra accueillir 10 % d'enfants en surnombre, 15 % pour les établissements de 21 à 40 places et 20 % pour ceux de plus de 40 places.

Ce réaménagement du décret a été validé par un vote positif du conseil d'administration de la CNAF.

Date de publication : 11 février 2010