Assistante maternelle : comment faire sa déclaration d'impôt sur le revenu ?
Maureen Delorme
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Les assistant(e)s maternel(es) dépendent d'un régime fiscal particulier. En plus de leurs salaires, les indemnités versées par les parents au titre de l'entretien et de l'hébergement sont imposables. Zoom sur la déclaration de revenus des nourrices agréées.
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La déclaration d'impôts : un vrai casse-tête pour les assistant(e)s maternel(le)s. En tout que nourrices agréées, vous pouvez choisir de déclarer la totalité des sommes perçues au cours de l’année d’imposition, en incluant les frais d’entretien ou uniquement votre salaire. Chaque année le centre national Pajemploi communique le montant des revenus déclarés par l’employeur à l’administration fiscale.
La déclaration de revenus en pratique
Il est possible de déclarer la totalité des salaires et des indemnités perçues pour l’entretien et l’hébergement des enfants gardés. À noter : l’assistant(e) maternel(le) peut déduire une somme forfaitaire pour les frais engagés lors de la garde d’enfants. La somme déclarée correspond à la différence entre le total des salaires avec indemnités et la somme représentative des frais engagés. Important : les heures supplémentaires et complémentaires exonérées ne sont pas prises en compte.
Calcul de la déduction forfaitaire
Le forfait à déduire correspond au nombre d’heures de garde et au montant du Smic horaire en 2013, soit 9,43€. Par exemple, pour une garde d’enfant d’un minimum de 8h, la somme forfaitaire à déduire aux salaires correspond au montant du Smic multiplié par 3. Pour les jours où la garde est inférieure à 8h, le calcul s’effectue sur la base d’un prorata (3 x 9,43 € x (total annuel des heures/8) = le montant de l’abattement). Dans le cas contraire, la nourrice peut choisir de déclarer uniquement ses salaires sans tenir compte des indemnités perçues pour l'entretien et l'hébergement des enfants.
La déclaration des repas fournis par les parents
La prise en charge des repas par l’employeur est imposable au même titre que les indemnités d’entretien. L’assistant(e) maternel(e) peut déclarer le montant réel des repas fournis par les parents en apportant des justificatifs. Il est également possible d’appliquer un montant forfaitaire de 4,55 € pour les repas fournis en 2013.
