La Cnaf vient d'adopter le budget de son fonds national d'action sociale 2007. L'an dernier, ce budget a été marqué par les économies réalisés sur les aides aux modes de garde de la petite enfance.

Dans un vote serré, le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a adopté, le 7 mars 2007, le budget de son fonds national d'action sociale (Fnas) pour cette année et procédé à un point sur l'exécution du budget 2006.

L'an dernier, les dépenses du Fnas ont atteint 3,47 milliards d'euros, soit 200 millions de moins que le budget initialement prévu. La progression des dépenses a ainsi été de 1,4%, contre 15,4 % en 2005... Ce freinage spectaculaire est le résultat direct des injonctions du gouvernement, face à la dérive budgétaire dénoncée dans un rapport très sévère de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale des finances. Il a permis à la Cnaf de revenir dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2005-2008 signée entre la branche famille et l'Etat, qui prévoit une progression annuelle des dépenses de 7,5%. Ce résultat s'explique par les 200 millions d'euros d'économies réalisés sur les aides aux modes de garde de la petite enfance.

Si les taux n'ont pas été remis en cause, la Cnaf s'est montrée beaucoup plus sélective dans le choix des dossiers, mettant ainsi un terme à la politique du "guichet ouvert", responsable du dérapage budgétaire de ces dernières années. Le coup de frein a été tel qu'il menaçait de remettre en cause les objectifs du plan national Petite Enfance annoncé par le gouvernement en novembre dernier. Ceci a conduit le ministre délégué à la Famille à accorder, en janvier 2007, une rallonge de 56 millions d'euros pour financer 4.000 places supplémentaires (lire ci-contre notre série d'articles consacrés à ce dossier).

Pour 2007, le budget du fonds national d'action sociale de la Cnaf s'élève à 3,82 milliards d'euros. La progression apparente est de 10,3%, mais 78,1 millions d'euros vont être gelés dans une "réserve technique", afin de faire face à d'éventuels dépassements.

L'accueil des jeunes enfants (0-6 ans) va bénéficier d'une enveloppe de 1,86 milliard d'euros, dont 1,11 milliard (+4,8%) pour les différents modes d'accueil (y compris 25 millions pour les relais assistantes maternelles) et 747 millions pour la partie "enfance" des contrats enfance et jeunesse passés avec les collectivités. Les contrats temps libre, au profit des 6-18 ans, vont bénéficier pour leur part d'une enveloppe de 652 millions d'euros.

On peut ajouter à cet ensemble une enveloppe de 230 millions d'euros correspondant à différents dispositifs ponctuels : fonds d'investissement en faveur de la petite enfance (Fipe), aide exceptionnelle à l'investissement (AEI), dispositif d'aide à l'investissement en faveur de la petite enfance (Daipe), dispositif d'investissement en faveur de la petite enfance (Dipe), cinquième plan crèche et fonds propres de l'aide à domicile.