Accueil collectif du jeune enfant et modification du décret : courrier à Mme Nadine MORANO

Suite à l’annonce par la DGAS, le 4 septembre dernier, de la réforme imminente du décret du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, l’Acepp (Association des collectifs Enfants-Parents-Professionnels), l’Unccas (Union nationale des Centres communaux d’Action sociale) et l’Uniopss ont adressé un courrier commun en date du 16 septembre 2009, à l’attention de Mme Nadine Morano, Secrétaire d’Etat à la Famille, sollicitant une réunion avec l’ensemble des acteurs pour une présentation et une discussion sur la dernière mouture du décret avant sa publication.

En effet, l'Acepp (Association des collectifs Enfants-Parents-Professionnels), l'Unccas (Union nationale des Centres communaux d'Action sociale) et l'Uniopss se pensaient partenaires de la réforme du décret n°2007-230 du 20 février 2007, après le travail de concertation mené depuis décembre 2008.

Date de publication : 5 octobre 2009