Famille recomposée : quel statut pour le beau-parent ?

Maureen Delorme

Publié le .
Mis à jour le .
Imprimer l'article

Dans les familles recomposées, le beau-parent peut être amené à intervenir dans l’éducation des enfants. En juin 2014, l’Assemblée nationale a approuvé la création d’un mandat visant à leur faciliter le quotidien. Zoom sur ses spécificités.

beau-parent© Production Perig - Fotolia.com

Il n’est pas toujours évident pour un beau-parent de trouver sa place dans l’éducation des enfants. Inscrit dans la loi famille, le mandat d’éducation quotidienne vise à faciliter leur quotidienne sans pour autant créer un statut du beau-parent. Aujourd’hui, l’Insee estime le nombre d’enfants élevés dans une famille recomposée à un million et demi.

Le mandat d’éducation quotidienne

Le mandat d’éducation quotidienne a été adopté par l’Assemblée nationale le 16 juin 2014. Signé par un parent, avec l’accord de l’ex-conjoint, il vise à offrir de nouveaux droits au beau-parent. L’objectif étant de faciliter le quotidien de la famille. Une fois le mandat établi à la maison ou chez un notaire, la loi autorise le beau parent à accomplir plusieurs tâches quotidiennes concernant les enfants : inscription à l’école, signature du livret scolaire, visites médicales…

Pas de statut du beau-parent

Si le mandat d’éducation quotidienne améliore le quotidien des familles, il ne vise pas à créer un statut du beau-parent. Il peut être rompu à tout moment et prend immédiatement fin en cas de séparation ou de décès du parent biologique. Dans les cas suivants, le beau parent n’a aucun droit sur l’enfant. La mesure avait d’ailleurs créée la polémique. Les députés de l’opposition avaient dénoncé des "intentions cachées" et une ouverture à la "multiparentalité". En réponse, la secrétaire d’Etat à la Famille, Laurence Rossignol avait expliqué que la mesure "ne créait pas un statut du beau-parent". A noter : le mandat d’éducation quotidienne se limite aux actes banals de la vie quotidienne au sens strict. Toutes les décisions importantes (changement de domicile, opération chirurgicale…) relèvent du parent biologique.

0 commentaires

Le Mag

Grossesse : bien choisir sa maternité 29/01/2015

Vous êtes enceinte et vous allez bientôt choisir votre maternité ? Quelles sont les critères à prendre en compte pour sélectionner le bon établissement...Lire



Les news