Séparation ou divorce : la garde et la résidence alternée de l’enfant

Maureen Delorme

Publié le .
Mis à jour le .
Imprimer l'article

Après une séparation ou un divorce, les parents d’un enfant peuvent choisir le mode de garde alternée. Il consiste à se partager l’hébergement de leur bout de chou.

garde alternee© Oksana Kuzmina - Fotolia.com

Certains enfants de parents séparés passent une semaine chez papa  et l’autre chez maman. La répartition de la garde peut être définie autrement. La garde alternée est régie par la loi  loi n° 2002-305 du 4 mars 2002, relative à l’autorité parentale.

La garde alternée

Suite à une séparation ou un divorce, la garde alternée est décidée après un commun accord entre les parents ou par le juge aux affaires familiales. Elle est fixée dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Le juge tient compte de l’avis de l’enfant, de l’atmosphère familiale et de la capacité des deux parents à élever leurs enfants. La proximité entre les deux domiciles des parents est étudiée. L’alternance peut se traduire par une semaine sur deux ou un week-end sur deux d’hébergement de l’enfant par l’un des deux parents.

La résidence alternée

Lorsque l’enfant vit en alternance aux deux domiciles de ses parents, les parents désignent celui d’entre eux qui perçoit les allocations familiales, sur la base d’un commun accord. Si les parents en font la demande ou s’ils sont en désaccord, les allocations familiales sont partagées entre les deux parents.

Vers une double résidence ?

Une proposition Ps-écologiste inscrite dans le projet de loi famille vise à accorder la double résidence aux enfants de parents séparés ou divorcés. Ainsi, le lieu de résidence de l’enfant se situerait dans chacun des domiciles des deux parents. L’objectif étant de mettre fin au choix entre la résidence alternée et l’hébergement chez un seul des deux parents. Une proposition qui n’a pas fait l’unanimité et divisait l’Assemblée.

 

0 commentaires

Le Mag

Grossesse : bien choisir sa maternité 29/01/2015

Vous êtes enceinte et vous allez bientôt choisir votre maternité ? Quelles sont les critères à prendre en compte pour sélectionner le bon établissement...Lire



Les news