Rupture du contrat de travail de l'assistante maternelle

La rédaction Maminou

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Lorsque les parents employeurs souhaitent rompre le contrat de travail avec leur assistante maternelle ou si celle-ci souhaite démissionner, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyé par les parents à l'assistante maternelle lançant ainsi la procédure de rupture de contrat de travail de l'assistante maternelle.

Dès réception de la lettre recommandée de rupture de contrat, l'assistante maternelle doit faire un préavis de 15 jours si elle a moins d’un an d’ancienneté ou 1 mois de préavis si elle a plus d’1 an d’ancienneté.

Les parents employeurs peuvent être amenés à verser une indemnité de rupture de contrat avec l'assistante maternelle si celle-ci a au moins 1 an d’ancienneté avec eux. Cette indemnité représente 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat de travail.

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