Indemnités de repas et visite médicale des nounous : explications de l’Urssaf

Maureen Delorme

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L’exercice de la profession d’assistante maternelle s’accompagne de nombreuses questions. Pour répondre aux principales interrogations, la rédaction de Maminou a fait appel à l’expertise de l'Urssaf. Zoom sur les indemnités de repas et la visite médicale.

indemnite repas assitante maternelle© Famveldman - Fotolia.com

Le Pajemploi est un service de l'Urssaf à disposition des parents employeurs et des nourrices agréées. Plus récent, le Portail Officiel du Particulier Employeur et du Salarié répond aussi à leurs questions. 

Les indemnités de repas

Les indemnités de repas sont mentionnées dans le contrat de travail établi entre l’assistante maternelle et l’employeur. Il est indiqué qui de la nourrice ou des parents fournit les repas.
Lorsque l’assmat fournit les repas, l’employeur lui verse une indemnité. Elle est calculée à partir d’un commun accord entre les deux parties.
Les indemnités de repas ne sont pas soumises à des cotisations. Elles sont indiquées sur le bulletin de salaire de la nourrice. Ces sommes sont imposables si l’assistante maternelle choisit un régime optionnel. Dans ce cas, lorsque l’employeur fournit les repas, cette prestation doit être évaluée et indiquée dans la déclaration de revenu de l’assmat.

La visite médicale

Afin d'obtenir son agrément, une nourrice doit fournir un certificat médical. Il atteste que la future nourrice est apte à accueillir des enfants. Lorsqu’une assistante maternelle débute son activité, elle n’a pas l’obligation d’effectuer une visite médicale. Cet examen est effectué soit par un médecin du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI) ou par un autre docteur. Il comporte des vérifications de la vue, de l’audition, une analyse d’urine et le contrôle des vaccinations Des examens complémentaires peuvent également être effectués.

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