Le congé pathologique prénatal : fonctionnement

Maureen Delorme

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Les femmes enceintes dont l'état de santé nécessite une période de repos avant l'accouchement bénéficient du congé pathologique. Accordé par le médecin, il s'étend sur deux semaines maximum. La rédaction de Maminou fait le point sur son fonctionnement.

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Vous avez des problèmes de santé liés à votre grossesse ? En plus du congé maternité, la sécurité sociale a mis en place pour ses assurées une période de repos accordée "en cas d’état pathologique résultant de la grossesse". Ce congé est prescrit par le médecin généraliste ou le gynécologue.

Pour qui ?

Le congé pathologique concerne les patientes dont la grossesse présente des risques pour la santé (diabète, hypertension artérielle, fausse couche, accouchement prématuré, grossesse multiple…). Le médecin prescrit cette période de repos en plus du congé maternité une fois la déclaration de grossesse effectuée. Cette mesure préventive vise à ce que la patiente puisse mener sa grossesse jusqu’à son terme, dans les meilleures conditions.

Les modalités

Le congé pathologique est prescrit en une ou plusieurs fois, dans la limite de deux semaines maximum (jours consécutifs ou non). Il doit être pris dans les 6 semaines précédant le début du congé maternité. A noter, il ne peut être prolongé après l’accouchement. Comme pour un congé maladie, la femme enceinte doit  prévenir son employeur et sa caisse d’assurance maladie. Le congé pathologique lui impose de rester à domicile.

Les indemnités

Le congé pathologique prénatal est pris en  charge par la sécurité sociale. Comme pour le congé maternité, l’assurée perçoit 84% de son salaire pendant la  période d'arrêt de son activité professionnelle. L’employeur peut compléter l’indemnité pour que la salariée touche la totalité de son salaire (voir convention collective).

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