© Ermolaev Alexandr - Fotolia.com

Prévu pour les femmes enceintes qui travaillent, le congé maternité permet de se reposer à la maison en percevant des indemnités journalières. Un bon moyen de se préparer à l’accouchement mais aussi de se remettre de la naissance tout en profitant de bébé.

La durée

Le congé maternité comprend une période prénatale et postanale. Sa durée varie selon le nombre d’enfants que vous attendez et le nombre d’enfants que vous avez.  Il s’étend en moyenne sur 16 semaines, soit 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après la naissance. A noter, la durée légale est fixée par la  sécurité sociale et le code du travail.

Report du congé prénatal

Les femmes dont la grossesse se déroule bien peuvent reporter une partie du congé prénatal sur le congé postanatal. Cette décision est prise avec l’accord du médecin. Le report est accordé en une ou plusieurs fois, dans la limite de trois semaines.
Pour en bénéficier, il faut adresser une demande écrite à la caisse d’Assurance Maladie et y joindre un certificat du médecin ou de la sage-femme (au plus tard 1 jour avant la date de début de congé). Le document doit attester que l’état de santé permet de prolonger une activité professionnelle avant la naissance. A noter, en cas d’arrêt de travail pendant la période du report, celui-ci est annulé.

Les indemnités journalières

Les salariés et demandeurs d’emplois peuvent toucher des indemnités journalières, à condition de cesser toute activité pendant 8 semaines au minimum. Le salarié n’a pas de démarche à accomplir. L’employeur s’occupe de faire parvenir une attestation de salaire à l’Assurance Maladie au début du congé prénatal.

Salarié 
A la date de l’accouchement, la salariée doit pouvoir justifier de 10 mois d’immatriculation en tant qu’assurée sociale.
Il faut également avoir effectué 200h de travail au cours des 3 mois précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé un salaire au moins égal à 1015 fois la valeur du Smic horaire lors des 6 derniers mois avant le début de grossesse ou le congé prénatal.

Sans emploi
C’est l’activité professionnelle antérieure à l’indemnisation au chômage ou à la cessation d’activité qui détermine le montant de l'indemnité journalière. Elle est calculée sur les salaires des trois derniers mois qui précèdent la date d'effet de la rupture de votre contrat de travail. Le mode de calcul est le même que celui d’une salariée.

Le Montant

L’indemnité journalière correspond au salaire touché par jour. Il est calculé sur les salaires des trois derniers mois qui précèdent l’interruption de travail. Il est soumis au plafond mensuel de la sécurité sociale (3219 € au 1er janvier 2014). A noter : certaines conventions collectives ou accords des entreprises prévoient le maintien du salaire par l’employeur pendant toute la durée du congé maternité.

Le versement

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours pendant la durée du congé maternité. Elles ne sont pas cumulables avec certaines prestations.

Liste des indemnités non cumulables 

• Les indemnités journalières de l’arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle
• Le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant à taux plein
• Le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant à taux partiel le mois d'ouverture du droit
• L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) 
• Les allocations versées par Pôle emploi