© Eva Vargyasi - Fotolia.com

En tant que salariée, une assistante maternelle acquiert des congés payés par mois d’accueil de l’enfant. Ce droit s’applique dans le cas d’une garde en année complète ou incomplète. La période des congés payés doit être mentionnée dans son contrat de travail.

La durée des congés

Année complète
L’assmat qui travaille en année complète acquiert 2,5 jours de congés payés par mois d’accueil. La durée totale des congés ne peut excéder trente jours ouvrables sur chaque période de référence (du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1). A noter : dans le cas où les jours de congés acquis ne correspondent pas à un nombre entier, la durée des vacances est égale au nombre entier supérieur.

Année incomplète
Une assistante maternelle qui travaille en année incomplète n’acquiert pas le même nombre de congés car elle travaille moins de 47 semaines par an. Pour déterminer le nombre de congés acquis, il faut diviser le nombre de semaines travaillées par 4 avant de le multiplier par 2,5 jours ouvrables et arrondir à l’entier supérieur. Exemple pour 30 semaines de travail. 30/4 = 7,5 x 2,5 = 18,75 soit 19 jours de congés.

La prise des congés

La nourrice agréée doit bénéficier d’au moins deux semaines continues de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre. A noter : si la salariée a acquis 12 jours ouvrables, elle doit prendre ses congés en totalité et en continu.
Si l’assmat n’a qu’un seul employeur, ce dernier décide de la période de congés. Lorsque la nourrice accueille plusieurs enfants de familles différentes, elle doit trouver un accord avec ses employeurs pour déterminer les périodes de congés. La décision doit être prise à partir du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année.
Dans le cas où les différentes parties ne parviennent à s’accorder, l’assmat peut fixer ses dates de congés (soit 4 semaines en été et une semaine en hiver).

Le décompte des congés

Pour décompter les congés de l’assmat, il faut commencer par retirer le premier jour ouvrable au cours duquel elle aurait dû accueillir l’enfant. Le dernier jour ouvrable à enlever est celui qui précède la reprise de la garde d’enfants. A noter : un jour férié inclus dans une période de congés n’est pas décompté.

Les congés supplémentaires

Une assistante maternelle qui prend des congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre peut bénéficier de jours de congés supplémentaires pour fractionnement. Par exemple, pour 3 à 5 jours ouvrables de congés pris en dehors de la période citée ci-dessus, l’assmat acquiert un jour ouvrable de congé supplémentaire. Pour 6 jours ouvrables pris en dehors de la période de référence, la nounou bénéficie de deux jours ouvrables de congés supplémentaires.