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Les assistantes maternelles ne sont pas à l’abri des accidents domestiques lorsqu’elles gardent des enfants. Les petits incidents impliquant des soins médicaux mineurs sont en principe pris en charge par la Sécurité Sociale ou par une complémentaire santé. Les cas plus graves relèvent de l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Pourquoi souscrire une assurance ?

La loi oblige les assistantes maternelles à souscrire une assurance responsabilité professionnelle afin de couvrir les dommages subis et causés par les enfants. Les assmats employées par un organisme public sont assurées par leur employeur. Les nourrices qui travaillent pour des particuliers souscrivent elles-mêmes un contrat. A noter : la loi ne fixe aucune sanction lorsqu’une assistante maternelle n’est pas assurée. Mais en cas de problème entraînant un recours en justice, ce manquement pourrait être retenu contre la nourrice. L’assurance permet de prendre en charge les frais liés à des dommages corporels et matériels.

Comment souscrire une assurance ?

Pour bénéficier de l’assurance responsabilité civile professionnelle, l’assmat peut se renseigner auprès de son assureur (voiture, habitation, familiale…) et demander une extension de garantie.
Elle a aussi la possibilité de souscrire un contrat spécifique. Il est recommandé de choisir la même société d’assurance que celle qui couvre déjà la responsabilité familiale afin de rendre les démarches plus simples en cas d’accident.
En effet, la frontière entre l’incident qui relève de l’assurance familiale ou professionnelle est parfois mince dans cette profession. Enfin, les nourrices agréées membres d’une association ont parfois la possibilité de souscrire à un contrat collectif. Il existe aussi des assurances comprenant une protection juridique. A noter : il est important de bien prendre connaissance des garanties stipulées dans le contrat. L’assurance de responsabilité professionnelle n’est pas valable pour des dommages causés par les propres enfants de l’assmat.

Les accidents subis par les enfants

L’assistante maternelle garde de très jeunes enfants. Elle doit toujours restée vigilante et est tenue pour responsable des accidents qui relèvent d’un manque d’attention de sa part. Dans le cas où l’accident a lieu en voiture, l’assmat doit faire une déclaration à son assurance auto en stipulant qu’elle utilise son véhicule pour le transport des enfants, à titre professionnel. Afin que cette déclaration soit valable, l’assureur auto doit justifier par écrit qu’il en a pris acte.

Les dommages causés par un enfant

Les dommages causés un enfant sont considérés comme un manque de vigilance de la parte de l’assistante maternelle. Elle en est donc responsable.  En général, les dégâts matériels causés par un enfant ne sont pas remboursés.
Une blessure subie par une assistante maternelle pendant la garde d’enfants relève de l’accident du travail. Les employeurs ont 48h pour le déclarer à la Sécurité Sociale.