Allocation Paris Petit à Domicile : PAPADO

La rédaction Maminou

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Difficile d'obtenir une place en crèche ! Et encore plus à Paris? Si vous êtes parisien et avez dû choisir un mode de garde à domicile pour votre(vos) enfants(s) de moins de trois ans, l'Allocation Paris petit à domicile (PAPADO) peut vous être versée. Montant, conditions, pièces à fournir? Retrouvez toutes les infos.

allocation paris petit a domicile© Oksana Kuzmina - Fotolia.com

 

Définition

Mise en place en 2004 dans le cadre de la PAJE, l'Allocation Paris petit à domicile, dite PAPADO, a succédé à l'Allocation Paris Petite Enfance (APPE) initialement lancée pour faire face au manque de places disponibles en crèche. Versée par la Mairie de Paris, PAPADO a pour objectif de soutenir les parents d’enfants de moins de trois ans ayant recours à une garde à domicile. Contrairement à l’APPE, cette allocation est soumise à des conditions de revenus.

PAPADO 2013 : les bénéficiaires

Pour pouvoir recevoir l’Allocation Paris Petit à Domicile, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

  • Habiter Paris depuis au moins 3 ans sur les 5 ans précédant la garde (vous pouvez avoir résidé Paris de manière discontinue sur les 5 dernières années pour une période total de 3 ans). Ce délai peut être porté 1 an seulement en cas de mutation imposée par l’employeur.
  • Avoir au moins un enfant de moins de 3 ans à charge
  • Etre titulaire du Complément du Mode Garde de la PAJE
  • Rémunérer la nourrice sur une base minimum de 120 heures par mois
  • Avoir des revenus mensuels déclarés :

- D'un montant inférieur ou égal à 5 500€ pour les familles d'un enfant,

- D'un montant inférieur ou égal à 6 400€ pour les familles de deux enfants,

- D'un montant inférieur ou égal à 7 000€ pour les familles de trois enfants ou plus.

A noter que cette aide ne concerne pas les enfants gardés par un(e) assistant(e) maternelle agréé(e) mais uniquement les enfants gardés à domicile.

Montant et durée de l’allocation Paris Petit à Domicile

Le montant de l'Allocation Paris Petit à Domicile dépend du nombre d'enfants et du niveau de ressources du foyer. Selon votre situation familiale,  il peut varier de 100 à 400 € par mois.

Cette aide est accordée pour une durée d'un an renouvelable jusqu'au trois ans de l'enfant inclus.
Elle est versée à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande.

 

Nombre d’enfant(s) à charge Revenus mensuels déclarés
≤ 4700 €
Revenus mensuels déclarés
>4.167 € et ≤5.500€
Revenus mensuels déclarés
> 5 500 euros et ≤6.400 €
Revenus mensuels déclarés
>6.400 € et ≤ 7000 €
Revenus mensuels déclarés
> 7000 €
Allocation Paris Petit à Domicile : barème 2013
1 enfant 400 € 100 € 0 € 0 € 0 €
2 enfants 300 € 100 € 100 € 0 € 0 €
3 enfants ou + 100 € 100 € 100 € 100 € 0 €
Source  : Mairie de Paris

A noter :

  • Le montant de l'aide est divisé par 2 en cas de garde partagée
  • Une seule allocation Paris Petit à Domicile est accordée par famille. Et ce, quel que soit le nombre d'enfants gardés de moins de trois ans.
  • Si l’enfant gardé est handicapé, en cas de dépassement des plafonds, le montant de l’aide sera de 100 €.

 Les démarches

Pour pouvoir bénéficier de l’Allocation Vous devez compléter et  renvoyer le formulaire de demande à la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) correspondant à votre domicile.
- Vous pouvez retirer le formulaire auprès du CASVP dont vous dépendez
- Ou bien le télécharger directement sur le site de la Mairie de Paris : Formulaire PAPADO

Remarques :

  • La date d'ouverture de vos droits à l’Allocation Paris Petit à Domicile dépend de la date de réception du formulaire de demande par la section en question. L’aide est en effet versée à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception.
  • Vous disposez de seulement 2 mois à compter de la réception par la section de votre formulaire de demande pour fournir l'ensemble des pièces justificatives. A défaut, le dossier sera classé sans suite. Une nouvelle demande sera nécessaire.
  • En cas de demande de renouvellement, vous devez remplir un nouveau formulaire de demande et fournir également les pièces justificatives

 

Prestation d'Accueil du Jeune Enfant : la PAJE et ses différents volets

  1. Qu'est-ce que la PAJE
  2. Prime de naissance
  3. Allocation de base
  4. Complément de libre choix du mode de garde
  5. Complément de libre choix d'activité
  6. Allocation Paris Petit à Domicile (PAPADO)

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