A compter du 1er janvier 2004, la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) se substitue à l'ensemble des prestations liées à la petite enfance (Apje, Afeama, Aged, Ape, Aad) pour tous les enfants nés, adoptés ou recueillis en vue d'adoption à partir de cette date.

L'un de vos enfants est né, adopté ou recueilli en vue d'adoption depuis le 1er janvier 2004, vous recevrez peut-être le complément de libre choix du mode de garde de la PAJE.

En revanche, si vous recevez l'AGED pour un autre enfant, votre Caf vous informera le moment venu des modalités pratiques de passage de l'AGED au complément de libre choix du mode de garde de la PAJE.

Vous bénéficierez peut-être de l'Allocation de Garde d'Enfant à Domicile, son montant varie selon vos ressources et l'âge de l'enfant si :

• Vos enfants sont nés, adoptés ou recueillis en vue d'adoption avant le 1er janvier 2004
• L'un d'eux a moins de 6 ans et il est à votre charge
• Vous employez à votre domicile une ou plusieurs personnes pour le garder

RAPPEL : à compter du 1er janvier 2004, la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) se substitue à l'AGED (Allocation de Garde d'Enfant à Domicile) pour tous les enfants nés, adoptés ou recueillis en vue d'adoption à partir de cette date.

Les conditions

• Vous et votre conjoint ou concubin devez travailler.
• Pour les salariés cette activité doit procurer un revenu minimum de 1103,61 € par trimestre.
• Pour les non-salariés, l'affiliation au régime vieillesse de la profession est nécessaire, et la dernière échéance de cotisation vieillesse doit être réglée.

Situation particulière : si vous avez un enfant de moins de 6 ans pour lequel vous recevez l'allocation d'éducation spéciale et son complément et si vous employez une personne à votre domicile pour s'occuper de lui, vous devez choisir entre l'exonération des cotisations sociales pour cet emploi et l'allocation de garde d'enfant à domicile.

Le montant

Il dépend de votre situation et de l'âge de votre enfant, ce montant sera égal à :

• 75 % des cotisations sociales dues à l'URSSAF dans la limite de 1631 €, si votre enfant est âgé de moins de 3 ans et si vos ressources 2004 sont inférieures à 36618 €
• 50 % des cotisations sociales dues à l'URSSAF dans la limite de 1088 €, si votre enfant est âgé de moins de 3 ans et si vos ressources 2004 sont égales ou supérieures à 36618 €
• 50 % des cotisations sociales dues à l'URSSAF dans la limite de 544 €, quelles que soient vos ressources, si votre enfant est âgé de 3 à 6 ans
• 50 % des cotisations sociales dues à l'URSSAF dans la limite de 544 €, quelles que soient vos ressources, si vous bénéficiez de l'allocation parentale d'éducation à taux partiel.

Le montant de votre AGED sera versé directement à l'URSSAF qui vous informera du solde des cotisations restant à régler.

Les démarches

Vous devez remplir un formulaire d'allocation de garde d'enfant à domicile. Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.

Vous devez retourner :

• la déclaration d'employeur à l'URSSAF pour votre immatriculation dans les 8 jours suivant l'embauche de votre employé de maison,
• la demande d'allocation de garde d'enfant à domicile à votre Caf dans les plus brefs délais.

Le droit à l'AGED est ouvert à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel votre Caf a reçu la demande. 

Chaque trimestre l'URSSAF vous enverra une déclaration nominative que vous devrez compléter.

Retournez-la dans les délais indiqués par l'URSSAF pour éviter des pénalités de retard et bénéficier de l'allocation de garde d'enfant à domicile.

L'URSSAF vous informera du solde des cotisations que vous devrez lui régler.