A quoi sert l'agrément assistante maternelle ?

L'agrément assistante maternelle est une garantie du sérieux et des qualités requises d'une assistante maternelle pour l'accueil et le suivi des enfants afin d'assurer aux parents que l'assistante maternelle saura suivre le développement physique, intellectuel et affectif de l'enfant. L'agrément assistante maternelle permet aussi de confirmer que l'assistante maternelle est en bonne santé physique et psychique. Enfin, c'est la garantie que l'environnement d'accueil est sain pour l'enfant accueilli : logement, conditions d'accueil, matériel à disposition... Pour toutes ces raisons, l'agrément assistante maternelle est obligatoire avant de pouvoir accueillir des enfants en tant qu'assistante maternelle.

Comment obtenir l'agrément assistante maternelle ?

L'examen médical

Vous devez également passer un examen médical pour vérifier votre état de santé physique et pyschique à pouvoir exercer auprès d'enfants. Cet examen permet égalementde contrôler que vous êtes bien à jour au niveau de vos vaccins.

Le formulaire de demande d'agrément (Cerfa n° 65-0049)

Vous devez en faire la demande auprès :

• du service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) de votre département,
• de l'assistante sociale de votre quartier,
• ou du responsable de la petite enfance de votre ville.

On vous remettra alors le formulaire à remplir soigneusement pour multiplier vos chances d'obtenir l'agrément assistante maternelle. Une fois le formulaire rempli et signé, vous devez déposer votre demande auprès de la PMI de votre département, contre délivrance d'un récépissé. Vous pouvez également l'envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil général de votre département de résidence. Votre demande doit être fournie avec votre certificat médical en pièce jointe.

La validation de votre demande par la PMI

C'est le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) de votre département qui valide votre demande d'agrément assistante maternelle.

Dans un délai de 3 mois, l'assistante maternelle reçoit la réponse du conseil général. Si la réponse est positive, la lettre indique le type d'agrément auquel à droit l'assistante maternelle indiquant :

• si l'accueil autorisé est permanent ou temporaire,
• si le temps d'accueil obtenu est journalier ou partiel,
• le nombre d'enfants à accueillir (jusqu'à 4 enfants par assistante maternelle).