Retenue à la source/ Suppression de l'abattement forfaitaire fiscal

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Publié le

Bonjour,



Les questions fiscales spécifiques aux assistantes maternelles peuvent-elles être abordées dans ce forum ?



Le pb est important puisqu'au 1er janvier, avec l'entrée en vigueur de la retenue à la source, le régime de faveur d'imposition des assistantes a été supprimé pour toute l'année civile 2019.



Si les questions fiscales peuvent être abordées, je développerai la problématique.



Merci



Cordialement

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Anonyme

Déjà le prélèvement a la source ne se fait pas en 2019 pour les assistantes maternelles. Ensuite une fois par an nous ferons la déclaration de nos revenus et nous pourrons continuer a faire le régime spécifique a notre métier. Il n'est pas question de sa suppression pour le moment! Si nous avons trop versé au fisc il rembourse!

Anonyme

Comme le régime fiscal des assistantes maternelles est mal connu, vous faites une belle confusion. En effet, seules les assistantes maternelles ayant un employeur-particulier n'ont pas de retenue à la source en 2019. Les autres, comme moi, qui ont pour employeur une collectivité, par exemple une Mairie dans mon cas, ont bel et bien une retenue à la source depuis le janvier.

Et, comme dit rapidement, en mettant en application cette retenue, le fisc a décidé la suppression, chaque mois payé, de l'abattement forfaitaire qui aboutissait à ne nous faire payer l'Impôt sur le Revenu que sur une base d'environ 30% à 40% du total. En clair depuis janvier et donc maintenant avec la paie de février, la suppression de la déduction fiscale susvisée fait que mon salaire net payé a chuté en corrélation avec le fait que mon salaire net imposable a bondi. Et ça durer pour moi chaque année civile.

Je vous invite à vérifier les infos ci-dessus sur le fait qu'il y a fiscalement depuis le 1er janvier deux catégories distinctes d'assistantes maternelles, l'une avec retenue à la source, l'autre sans.

Anonyme

Les assistantes maternelles qui ne sont pas salariées d'un particulier-employeur ont dû se rendre compte en janvier et maintenant probablement en février que leur salaire net payé avait chuté cependant que leur salaire net imposable avait bondi.

Pourquoi ? parce que le fisc, avec la retenue à la source, a décidé de supprimer la déduction mensuelle de l'abattement forfaitaire qui faisait le régime particulier et trés favorable d'imposition des assistantes maternelles. Avec cet abattement, elles n'étaient imposées que sur 30 à 40% du total.

Le fisc a prévu un palliatif mais qui n'est pas en vigueur et dont personne ne sait comment il marche. Il s'agit de compenser la disparition de cet abattement forfaitaire par une diminution du taux initial de la retenue de la retenue à la source. Une simple question de calcul donc !

A ce state, voici mes 2 questions:

1) qui fait ce calcul, quand et comment est-il porté à la connaissance de l'employeur ? J'ai constaté pour ma part qu'au titre de janvier et février, mon taux initial de retenue n'avait pas diminué.

2) le salaire des assistantes maternelles n'étant jamais identique chaque mois, comment peut-on abaisser le taux de la retenue à la source de manière fixe alors que la base fluctue ?

J'aimerais bien en savoir plus.

Cordialement

Anonyme

Regardez aussi pagemploi car l'année prochaine il feront le prélèvement à la source je me demande si on pourra toujours faire le calcul pour ne pas payé d'impôt j'ai déjà posé la question

Anonyme

Bonjour ,
Pour répondre au 28 à 12.45 :
Pourquoi ? vous écrivez que le salaire n'étant jamais identique tout les mois , vous n'avez pas fais un mensuel sur 12 mois , je ne comprends pas , expliquez vous .
Après il faut voir comment ça va se passer pour le prélèvement à la source , pour l'instant ils ne savent pas comment ils vont si prendre , on verra bien .

Anonyme

La retenue à la source, lorsqu'elle s'applique, ce qui est mon cas, est assise sur le salaire net imposable de chaque mois. Et je confirme qu'en ce qui me concerne, idem pour mes collègues, le salaire en question n'est jamais le même pour plusieurs raisons, par ex absence d'un enfant ou un enfant en plus, versement d'une prime, etc. Il ne s'agit pas de savoir ce qu'en moyenne sur 12 mois le salaire net imposable est puisque seul est pris en compte le salaire net imposable du mois et ce de mois en mois. Ai-je été clair ?

Anonyme

Pour répondre à l'excellente question de savoir l'année prochaine comment seront "traitées"les assistantes maternelles qui n'avaient pas de retenue à la source en 2019, je pense que le régime fiscal des deux sortes d'assistantes maternelles sera unifié. Et alors de deux choses l'une:

1) soit le système de l'abaissement du taux de retenue à la source est appliqué et ce sera une excellente formule qui évitera l'augmentation du salaire net imposable mensuel

2) soit ce système ne sera pas appliqué et alors se passera ce qui se passe pour moi depuis le 1er janvier soit, disparition de l'abattement forfaitaire et augmentation du salaire net mensuel imposable entrainant une chute du salaire net mensuel payé.

Anonyme

Mais , non ! ils ne pourront pas faire ça , ce n'est pas possible , ça devrait dire aussi que les parents n'auraient plus leurs aides dans ce cas là .
A mon avis , ils sont un peu perdu , ils ne savent pas trop comment si prendre , il faut laisser faire , on verra bien quand ça sera le moment .

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