Licenciement

Barron

Publié le

Bonsoir à tous , voilà je suis assistante maternelle nous avons souscrit un contrat début septembre en année complète tout en sachant que je ne travaillais pas juillet et août du coup nous avons lissé sur 52 semaines et mon employeur veut me licencier fin juin je voulais savoir ce que doit me payer mon employeur? Merci pour vos réponses 



 

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Anonyme

Bonjour
Il faudra faire une régularisation : comptabiliser les semaines travaillées et les semaines payées.
Normalement comme vous êtes partis sur une année complète, il ne devrait pas y avoir de régule à faire car juillet et août ne seront pas travaillés et pas payés.
Il faudra par contre regarder vos congés : de septembre 2022 à fin juin 2023 vous aurez acquis 2,5 jours x 10 mois = 25 jours ouvrables.
Avez-vous pris des congés par anticipation ou il y a eu des jours ôtés de la mensualisation lors de ces congés ?

Anonyme

Non j’ai juste pris une semaine en avril

Anonyme

Si vous avez pris 1 semaine de CP anticipés en Avril, votre employeur vous devra donc au terme du contrat 19 jours de CP + indemnités de rupture puisqu'il vous a employé plus de 9 mois ( cf la nouvelle convention collective )

Anonyme

Pour l'indemnité de rupture le montant est de 1/80 brut de tous les salaires versés y compris les CP

Anonyme

Pour l'indemnité de rupture le montant est de 1/80 brut de tous les salaires versés y compris les CP

Anonyme

Merci pour votre aide

Anonyme

Et pour le mois d’août le faite que l’on a lissé sur 12 mois

Anonyme

Excusez moi, mais pour ma part je ne comprends pas votre question.

Anonyme

Vous êtes en année complète. Donc juillet et août non travaillés = non payés.
Le dernier salaire sera celui de juin. Avec le paiment de vos congés payés + indemnités de rupture.

Anonyme

Bonjour,
Votre employeur doit vous payer vos congés acquis de septembre 2022 à fin juin 2023 ce qui est normal par contre comme vous l'écrit un de ses messages vue que vous n'avez pas acquis de congés car ça fait moins de 12 mois il aurait fallu prendre la semaine d'avril sans solde .
Vous avez travaillé que 10 mois .
Pas d'indemnité car moins d'un an on a droit à rien effectivement il faudra réguler les heures de
septembre 2022 à juin 2023 et réguler au niveau de vos congés car avril vous lui devez ces jours , les jours fériés ne se comptent pas dans les congés si dans la semaine il y avait le jour de Pâques vous comptez que 5 jours au lieu de 6 jours .
Je compte 25 jours de congés que vous aurez acquis à la fin du mois de juin , vous déduisez la semaine d'avril et pas plus , par contre il faudra qu'elle vous rajoute en plus du salaire de juin les congés et si il y a une régul d'heures il se rajoute en plus le 10% de congés sur ces heures .
J'espère que vous aurez compris ce n'est pas simple d'expliquer par message sans voir le contrat
Vous me tenez au courant de la suite si je peux vous aider je le ferai avec plaisir .
Marie.

Anonyme

Bonjour
"vue que vous n'avez pas acquis de congés car ça fait moins de 12 mois il aurait fallu prendre la semaine d'avril sans solde"

Nous pouvons prendre nos semaines de congés par anticipation à hauteur des acquis.

"Pas d'indemnité car moins d'un an on a droit à rien effectivement "

L'indemnité de rupture est due maintenant au bout de 9 mois !

"Vous me tenez au courant de la suite si je peux vous aider je le ferai avec plaisir"

Relisez notre nouvelle CCN du 1er janvier 2022 avant de proposer votre svp car vous donnez beaucoup de conseils faux

Anonyme

Indemnité de rupture : à partir de 9 mois d'accueil ; 1/80 ème de tous les salaires BRUTS (payer le brut ne pas convertir en net c 'est une indemnité)
Article 121 de la CCN

Anonyme

Bonsoir,
Tout à fait d'accord avec le message du dessus .
Oui c'est vrai qu'ils ont passé de 12 mois à 9 mois , j'avais oublié, tant pour moi .
Bonne fin de week-end.

Anonyme

Je suis tout a fait d'accord avec le message du 10 juin à 19h 22.
Concernant des informations aussi pointues que la rémunération, les CP , le licenciement ou encore les impôts, il est très important que les postantes maîtrisent totalement le sujet pour aider les collègues car sans cela il peut y avoir des erreurs très pénalisantes et pour l'Ass Mat et pour le Parent Employeur.
Je nous encourage donc toute en cas de doute à nous replonger dans la CC et les textes officiels.
Merci d'avance ????????

Anonyme

Ça c'est vrai !!!! on devrait s'informer à chaque texte de loi qui change , ça empêcherait que certaines se pose des questions .
Bonne journée à vous.

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