Jours décès

Lilou

Publié le

Bonjour, 



J’aimerais avoir un peu d’information concernant les jours auxquelles ont droits les ass. Mat. 



 



Ont-elle droit a des jours pour des membres de leur famille « non direct » exemple : belle-sœur, beau frère... ? 



 



Merci d’avance

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Anonyme

Le code du travail prévoit 3 jours pour décès d'un beau-parent (père ou mère de l'époux) . C'est tout, pas de jour pour les beaux-frères et belles sœurs.
La convention ne prévoit rien de plus.

Anonyme

Congés pour événements familiaux ( art . 13 de la C.C.N .):
L'assmat bénéficiera , sur justification , à l'occasion de certaines événements, d'une autorisation d'absence exceptionnelle rémunérée sans condition d'ancienneté ( art . L3142-1 du Code du Travail ) accordée dans les conditions suivantes :
1) Mariage du salariée ou conclusion d'un PACS = 4 jours ouvrables
2) Mariage d'un enfant = 1 jour ouvrable
3) Décès d'un enfant = 3 jours ouvrables
4) Décès du conjoint ou du partenaire d'un PACS ou du concubin = 3 jours ouvrables
5) Décès du père , de la mère , du beau-père ou de la belle-mère = 3 jours ouvrables
6) Décès du grand-père ou de la grand-mère = 1 jour ouvrable
7) Décès d'un frère ou d'une soeur = 3 jours ouvrables
8) Décès d'un beau-frère ou belle-soeur = 1 jour ouvrable
9) Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant = 2 jours ouvrables
9) Naissance ou adoption = 3 jours ouvrables .

Ces jours doivent être pris au moment de l'événement , sans modification du salaire .
Dans le cas où l'événement personnel obligerait l'assmat à un déplacement de plus de 600 kms ( aller - retour ) , il ou elle pourra demander au parent employeur un jour ouvrable supplémentaire non rémunéré pour convenance personnelle .
Voilà pour votre question , toutes mes condoléances .

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