Fin de contrat

Pepet

Publié le

Bonjour, 



Qui peut m'aider à calculer la fin de contrat pour mon assistante maternelle ? 

 



Merci de votre aide c'est très urgent ....

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le
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Anonyme

Bonjour
Il nous faut plein de renseignements : date de début de contrat, contrat en année complète ou incomplète ? Où en est-elle dans la prise des congés ?

Anonyme

Début du contrat le 18-02-20 contrat de 37h30 par semaine, 5j lundi mardi mercredi jeudi et vendredi année incomplète 45 semaines d’accueil a l’année.

J’ai fais un avenant au contrat le 01-03-2022 jusqu’au 16 décembre dernier jour travaillé. Année incomplète sur 45 semaines d’accueil, 16h par semaine lundi mardi jeudi et vendredi

J’ai déjà fait une regul avant de faire l’avenant, les CP on été payé en 1 seul fois en juin de chaque année. Du coup du 01 juin 2022 au 16 décembre 2022 je lui dois 3 semaines de CP qu’elle a pris 1 semaine en juillet 2022 et 2 semaines en août 2022. Du coup vu que j’arrête le 16 dec je lui doit encore des CP ?

Merci de m’aider pour les calculs là et de fin de contrat merci beaucoup

Anonyme

L’avenant je l’ai commencé le 01 mars 2021 pardon jusqu’au 16 décembre 2022

Anonyme

""je lui dois 3 semaines de CP qu’elle a pris 1 semaine en juillet 2022 et 2 semaines en août 2022. Du coup vu que j’arrête le 16 dec je lui doit encore des CP ?""

Alors oui car elle a pris 3 semaines de CP en temps mais comme les semaines sans accueil sont retirées de la mensualisation, ses cp n'ont pas été payés.
Vous devez calculer la somme due comme vous l'avez fait chaque année fin mai. En comptant 2,5 jours de CP pour 4 semaines travaillées.

Anonyme

du 1er juin au 16 décembre 2022

Anonyme

Oui donc je lui doit ses 3 semaines de congés de cet été et de septembre à décembre elle a aussi acquis des jours de congés 2,5 tous les 4 semaines travailles c’est ça ?

Et pour les calculs de fin de contrat ?

Le contrat s’arrête aujourd’hui donc je dois lui remettre en main propre le solde de tout compte, le certificat de travail et l’attestation PE mais la dernière déclaration de décembre je peux la faire que le 25 dec... je peux pas attendre le 25 dec pour faire la dernière déclaration et ensuite générer tous les documents et tout lui remettre le 25 ??

Merci de votre aide

Anonyme

Bonjour,
Vous pouvez faire votre déclaration dès aujourd'hui , vue que le contrat s'arrête aujourd'hui .
Par contre il faut tout lui remettre ainsi que l'attestation Assedic .
s

Anonyme

Je peux pas faire la dernière déclaration car sur le site pajemploi je dois attendre le 25 dec ... donc je peux rien faire

Anonyme

""Oui donc je lui doit ses 3 semaines de congés de cet été et de septembre à décembre elle a aussi acquis des jours de congés 2,5 tous les 4 semaines travailles c’est ça ?""
Non comme je vous l'ai dit précédemment vous devez calculer les cp dûs comme vous l'avez fait pour la période précédente sauf qu'au lieu de faire sur 1 an vous faites sur la période du 1er juin au 16 décembre.
Du 1er juin au 16 décembre, vous calculez le nombre de semaines travaillées (attention ses 3 semaines de congés de cet été comptent comme travaillées).
L'AM aura droit à 2, 5 jours de congés par période de 4 semaines que vous aurez trouvé.

Anonyme

En fait c'est les 10% brut de tout les salaires perçus depuis le 1er juin 2022 au 16 décembre sans les indemnités d'entretien , ça s'appelle une indemnité compensatrice de congés payés et là aussi il faudra bien les déclarer à Pajemploi , il y a une case où c'est marqué congés payés il faudra mettre le nombre de jours de cp .

Anonyme

Le montant de ces cp, vous le rajouter au mensuel .

Anonyme

Oula d’accord dur de comprendre....

Anonyme

""En fait c'est les 10% brut de tout les salaires perçus depuis le 1er juin 2022 au 16 décembre""
Alors non, pas seulement. Il faut comparer les 10 % et le maintien de salaire et donner le plus avantageux à l'AM

Anonyme

Bonjour,
Elle ne peut pas faire un maintient de salaire vue que son contrat ce termine le 16 décembre , il lui manquerai 15 jours de travail pour faire le maintient de salaire .
Donc il faut faire le 10% brut du salaire perçu du 1er au 16 décembre fin de contrat .

Anonyme

Et ainsi pour les autres mois le 10% brut de CP de tout les salaires perçus .

Anonyme

Vous n'en avez pas marre de toujours induire les autres AM en ERREUR ?
Pour le calcul des congés, il faut TOUJOURS faire les DEUX calculs, maintien de salaire ET 10 % !!
Pour le maintien de salaire, il suffit de calculer le nombre de jours de cp acquis du 1er juin jusqu'à la fin du contrat et convertir en salaire.

Anonyme

Pour faire le maintient de salaire, il aurait fallu faire le mois entier et là le préavis et contrat ce termine le 16 décembre comment voulez vous faire un maintient de salaire si le mois n'est pas fini ?

Anonyme

On parle de maintien de salaire pour le calcul des cp.
En AI on acquiert 2, 5 jours de cp par période de 4 semaines.
Le PE doit donc calculer les semaines travaillées du 1er juin jusqu'à la fin du contrat puis calculer le nombre de cp acquis puis divisez par 6 (nombre de jours par semaine comptés pour les cp).
Il aura donc le nombre de semaines de congés auxquels a droit l'AM. À multiplier par le nombre d'heures faites par semaine puis par le tarif horaire.
Voilà comment sont calculés les CP en maintien de salaire !!

Anonyme

Oui c'est sûr mais là elle n'a pas fini le mois de décembre après effectivement il faut voir le plus avantageux pour l'AssMat.

Anonyme

Ça fait 20 fois que vous nous parlez du mois de décembre non terminé et qu'on vous dit que pour compter les congés en année incomplète il faut compter le nombre de semaines travaillées donc mois terminé ou pas on s'en fout pour les congés !!

Anonyme

Oui ! d'accord, mais on ne fait pas le maintient de salaire car le mois de décembre n'était pas fini, sinon ça voudrait dire qu'elle toucherait deux fois son mensuel . Pour les indemnités compensatrice de CP, on doit prendre le 10% en brut de tout les salaires perçus du 1er juin jusqu'à la fin du contrat de travail sans les indemnités .

Anonyme

Tout à fait ...

Anonyme

Et blablabla toujours des réponses fausses pour les 2 ci-dessus...

Anonyme

Comment blablabla , je suis désolée mais c'est juste , on compare le plus favorable pour l'AssMat soit on fait un maintient de salaire quand le mois est fini , soit on prend le 10% brut de tout les salaires perçus .

Anonyme

""soit on fait un maintient de salaire quand le mois est fini , soit on prend le 10% brut de tout les salaires perçus""
En fait vous ne savez pas du tout à quoi correspond un maintien de salaire pour le paiment des congés mais vous vous permettez d'induire les collègues en erreur.
Tout a été dit le 21 à 15h13

Anonyme

D'accord ! d'accord !!!!

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