Fin de contrat

Eliane38

Publié le

Bonjour. En fin de contrat ( année complète, 10 mois, congés payés chaque mois sur conseil d'une dame de la RAM ) que me doit la maman , quelles indemnités si il y en a ? Pour les papiers, je sais ce que l'on doit faire)  Mais là où je m'interroge c'est sur les indemnités de fin de contrat. Merci à vous toutes !

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Anonyme

En fait il faut reprendre le salaire de base sans ajouter les cp ,faire la 1ère méthode de calcul, c'est à dire les 10% du brut
Ou la 2è méthode, c'est à dire le maintien de salaire
Prendre la plus avantageuse pour votre ass-mat et déduire ce sue vous avez payé chaque mois en plus
Par contre si votre ass-mat à pris des cp pendant ces 10mois,j'espère que vous avez déduit par le calcul de la cœur de cassation chaque absence?
Sinon elle a pris par anticipation. ..
Et là encore ce ne sera pas comme je viens d'expliquer. ..
Il faudra calculer le nombre de semaines travaillées /4×2,5...pour trouver nombre cp ouvrables et comparer avec ce qu'elle a déjà pris

Anonyme

Non c'est moi l'ass maternelle. Je n'ai pas pris de congés, en fait j'ai subi les congés des parents, de la maman , j'ai été obligée de me mettre en congés quand elle. Sinon mes premiers congés étaient programmé au mois d'Août (15 jours) mais le contrat se termine avant. Je voulais juste savoir si elle doit me verser des indemnités en fin de contrat (10 mois)

Anonyme

Bonsoir ;
Vous vous êtes fait payer tout les mois le 10% de congés payés ? vous écrivez sur conseil d'une dama du RAM . Pourquoi ? vous savez que dans ce mensuel les CP sont compris , elle n'a pas à vous payer deux fois , vous êtes d'accord ? vous parler bien d'une année complète ?? vous êtes partie sur 52 semaines . Après vous prenez ce que vous avez acquis c'est à dire de juin à la fin de votre contrat et plus ce que vous n'avez pas pris du début de votre contrat jusqu'à la fin mai , bien entendu .

Anonyme

Je n'y comprends rien. Pour les congés, c'est une dame de la RAM qui lui a conseillé d'ajouter les 10 pour cent chaque mois et c'est ce qu'on a fait. Mais je ne veux pas la faire payer une nouvelle fois. Je demandais juste si elle devait me verser des indemnités à la fin du contrat ???? Je pense que non vu qu'il n'y a pas un an qu'elle m'employait.

Anonyme

Bah si vous avez pris vos cp en temps 5 semaines, et bien non vous ne pouvez plus prétendre à des cp
Par contre les 10% seront à rembourser car c'est une erreur comptable
Vous aurez aussi l'indemnité de rupture 1/120 è des salaires bruts (sans les indemnités entretien ni repas)

Anonyme

Ah ! non pas du tout elle n'a pas le droit à l'indemnité de rupture elle a travaillé que 10 mois , il aurait fallu qu'elle travaille 12 mois . Malheureusement si vous vous êtes fait payer le 10% tout les mois elle vous doit que votre dernier salaire avec le 10% de CP c'est tout . La dame du RAM vous a mal conseillé , elle devrait savoir qu'on a pas le droit de se faire payer le 10% de CP dés le début du contrat car on a acquis nos congés qu'à partir du 1er juin mais pas avant c'est illégal .

Anonyme

Attention , vous ne remboursez pas vos CP ( comme dit le message du 20 juillet à 20h36 ) , c'est fait , vous avez été payé c'est tout , juste votre dernier paiement avec là le 10% de CP , là , oui .

Anonyme

J'ai oublié penser à la régularisation des heures, si vous avez fait plus , elle vous doit la différence avec là aussi le 10% de CP par contre si vous en avez fait moins , vous ne lui devez rien .

Anonyme

Perso, je le savais et je lui ai mentionné qu'il ne fallait pas les payer chaque mois mais elle a de suite détourné ma question et a dit que pour un contrat inférieur à 1 an il valait mieux faire ainsi et qu'il ne fallait pas croire ce qu'il se disait sur les forums. Je vous remercie pour vos réponses. Mais dans notre région, la méthode des 10 pour cent se pratique encore beaucoup. On est un peu perdus quand on devient vieux car même sur les forums il y a plein de contradictions. C'est très compliqué, je vais être à présent plus tranquille car en retraite dans 4 mois.

Anonyme

oui nous aussi les RAM ils disent pareil , mais par contre quand il y a un conflit les RAM ne sont plus là pour corriger leurs erreurs , le mal est fait , on est toute seule et croyez moi quand il faut remboursez ce n'est pas rigolo , c'est pour ça qui faut rester réglo , le 10% de CP dés le début du contrat est puni par la cour de cassation car on le sait la première année on a pas acquis nos CP donc il ne faut surtout pas vous les faire payer . Je fais partie d'un syndicat d'assistants maternels , vous pouvez me faire confiance , ce n'est pas une histoire que vous êtes vielle c'est la convention , c'est le code du travail tout simplement . Je reconnais que notre convention est compliquée mais quand on a compris comme ça marche ça va tout seul , c'est super ! si dans 4 mois vous êtes en retraite , pour ma part j'en ai au moins pour 14 ans si ça ne change pas d'ici là sinon je travaillerai avec la canne , je pense que j'arrêterai avant .

Anonyme

Les cp payés en plus en erreur, sont à rembourser car c'est une erreur comptable
Les 1/120e c'est dû, qqsoit le temps de travail
Voir CCN

Anonyme

Les 1/120e ne me sont pas dus, je viens de lire la CCN , il faut 1 an d'ancienneté. Par contre, qu'est ce l'indemnité compensatrice de congés payés ? Merci de répondre.

Anonyme

Bonjour ,
L'indemnité compensatrice de CP , c'est que quand vous avez une rupture du contrat avant d'avoir pris vos CP même en année complète donc l'employeur vous doit cet indemnité de CP qui correspond à 1/10ème de vos salaires en net sans les indemnités repas ou autres .

Anonyme

Oui excuses
Effectivement les 1/120e c'est plus d'un an d'ancienneté

Anonyme

j' entends par là que les CP que vous avez acquis et ceux qui vous restez à prendre .

Anonyme

tout excusez .

Anonyme

Pour l'indemnité compensatrice de CP , donc j'y ai droit puisque j'ai pris obligatoirement les congés en même temps que les parents le désiraient mais moi je prends mes congés début août juste à la fin du contrat. Aidez moi si vous le pouvez. C'est compliqué tout ça. Merci et bon week end !

Anonyme

Bonjour ,
C'est à dire , vous finissez quand ce contrat ? au début de vos congés ou après vos congés et le préavis il est où ? l'employeur vous doit 15 jours de préavis car c'est moins d'un an , attention le préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés . Alors expliquez moi ce que vous avez pris comme CP , le préavis ... si vous voulez que je vous aide .

Anonyme

J'ai oublié , je viens de relire un des messages , vous vous êtes fait payée le 10% de CP tout les mois ou pas ? car si c'est le cas ,l'indemnité compensatrice de CP, n'est plus du si elle vous les a payé par anticipation, en plus de votre mensuel , elle vous devra que les 15 jours de préavis avec le 10% de CP , expliquez moi , ce que vous avez fait .

Anonyme

Le contrat se termine Vendredi 28 juillet. Comme CP? J'ai OBLIGATOIREMENT PRIS CEUX DE LA MAMAN ( les 5 mêmes semaines , nous les avions enlevé pour le calcul. Sinon pour moi, je prends mes congés le 1 Août . Le préavis ? J'ai la lettre du parent depuis le 14 juillet. Me doit elle quelque chose ou pas ? Merci de me renseigner !

Anonyme

Les 5 semaines de CP de la maman, vous les avez enlever du mensuel donc je suppose que vous êtes partie sur une année incomplète et non sur une année complète , c'est à dire sur 47 semaines . Votre préavis de 15 jours, devrez ce terminer ainsi que le contrat le lundi 31 juillet si vous dites que la lettre vous l'avez depuis le 14 juillet . Par contre le 10% de CP vous les avez eu ou pas avec votre mensuel depuis le début du contrat ? si c'est le cas vous terminez le 31 juillet avec le 10% de CP du mois de juillet et c'est tout car quand on a fini le préavis dans sa totalité , le contrat se termine , le mois d'aout vous ne pouvez pas le réclamer car si elle vous a payé le 10% de CP tout les mois les congés sont réglés par anticipation , vous ne pouvez pas vous les faire payer deux fois , désolée .

Anonyme

j'ai oublié faites la régularisation des heures si l'accueil s'effectue sur une année complète ou une année incomplète compte tenu de la mensualisation du salaire étalée sur 12 mois , il sera nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement effectuées , sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat , avec celle rémunérées tel que prévu à l'article 7 de la C.C.N - a ou b ) de la rubrique rémunération .
Du fait de la rupture du contrat de travail , si vous avez travaillé moins que prévu selon les termes du contrat , le trop perçu vous restera acquis par contre si vous avez travaillé plus , l'employeur procédera à la régularisation et vous versera la somme due avec le 10% de ce montant et il est soumis à cotisations.

Anonyme

il faut regarder depuis le début du contrat sur les 10 mois pour la régularisation des heures .

Anonyme

OK MERCI. Les parents ne me doivent rien , comme tous les autres mois. Au niveau régularisation, il y a une petite différence (heures en moins)

Anonyme

C'est acquis pour vous , vous ne lui devez rien . Bonne soirée et bonne continuation .

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