Fin de CDI 1er aout

Julien

Publié le

Bonjour



On a un cdi avec la nounou depuis fevrier 2019

Au départ on a fait 1 année a 3 jours par semaine

Puis on a rajouter un avenant pour un 4eme jour



J'imagine que ça ça ne change rien pour la fin du contrat ?



A quoi faut il penser pour une fin de contrat 1aout ?

Notre fille rentre le 1er septembre, mais la nounou pose 3 semaines de congés en aout, donc autant stopper le contrat au 1er aout.



Concernant les jours de congés, on va devoir lui payer les 5 jours de congés non pris en juin et juillet (je suppose ?)



Qu'est ce qui change dans la dernière declaration de la PAJE (celle du mois de juillet du coup) ?



Merci je suis preneur d'éclaircissements

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8 réponses Répondre au message

Anonyme

Je ne me rends pas bien compte mes employeurs me licencient fin août pour la rentrée scolaire de leurs petits après mes vacances.

Anonyme

Bonjour
Comme votre assmat travaille pour vous depuis plus de 1 an, le préavis est de 1 mois calendaire. Il faudra donc lui signifier son licenciement le 30 juin pour un arrêt de contrat le 31 juillet au soir. Attention c'est le 1er jour de présentation de la lettre en RAR qui commence le préavis donc poster la lettre le 29 juin pour une présentation le 30.
Il faudra lui régler ses congés acquis mais non rémunérés : cela dépend si votre assmat était en année complète ou incomplète.
En année complète, elle a droit à 2, 5 jours de congés par mois.
En année incomplète, c'est 2,5 jours par tranche de 4 semaines travaillées.
Vous faites le bilan des CP non payés.
Il faudra lui donner le certificat de travail et les papiers Pôle-emploi

Anonyme

Bonjour ,
Tout à fait d'accord avec le message du dessus , les CP etc....
Le préavis d'un mois ce fait en heures réelles , il y a une régularisation des heures , il faut prendre depuis février 2020 date d'anniversaire du contrat de travail , comparer les heures travaillées et payées avec celles qui ont été travaillées et non payées, car c'est un lissage sur 12 mois , il y a des mois où votre assmat à fait plus d'heures il y a des mois où il y en à moins , par contre si elle n'en à fait moins il n'y aura pas de régularisation mais elle ne vous doit rien, par contre si elle en à fait plus il faudra lui payer la différence et le 10% de congés payés , sur ces heures de régul .
Ensuite il y à le 1/120 ème indemnité de licenciement depuis le début du contrat février 2019 , tout les salaires brut sans les indemnités .

Anonyme

""Le préavis d'un mois ce fait en heures réelles""
Pas du tout, le préavis se fait en continuité avec la même mensualisation que d'habitude. Le contrat se termine à la fin du préavis. Et c'est à ce moment (à la fin du contrat) que se fait la régularisation er le calculs de l'ICCP

Anonyme

C'est terrible comme la personne qui se trompe avec les heures réelles pour un préavis insiste . le mois de préavis fait parti de la mensualisation et nous touchons le même salaire que les autres mois.

Anonyme

Merci pour vos réponses

Dans le dernier bulletin PAJE du 31 juillet - je dois donc inclure tous les frais en + ?
Ou c'est un doc à part

Anonyme

Bonjour ,
il faut tout mettre sur le dernier bulletin de salaire , pensez à bien régulariser les heures date d'anniversaire du contrat de travail .ainsi que le préavis , on ne parle plus de la mensualisation quand il y à rupture prématuré du contrat de travail , il y un lissage sur 12 mois si vous n'allez pas au bout forcément il y aura une régularisation des heures ainsi avec le préavis , logique ....

Anonyme

Bonjour
Vous devez payer la mensualisation normale de votre assistante maternelle pour le mois de juillet et faire la déclaration à Pajemploi comme d'habitude.
Fin juillet , il vous faudra faire la régularisation du contrat, càd comparer les heures payées et les heures faites.
Il faudra aussi regarder pour les congés de l'assmat. Voir ce qu'elle a eu de payés comme congés depuis début juin 2019 à raison de 2,5 jours / mois.
Et fin juillet, le dernier jour du contrat, lui donner son certificat de travail, le papier Pôle-emploi

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