Droit de refuser un enfant contagieux

Sabrina

Publié le

Bonsoir 



Je souhaite avoir l'avis des assistantes maternelles et des parents du forum :).



Notre assistante maternelle a accepté la garde d'un enfant contagieu (varicelle... prémices de la maladie). Hors, pour convenance personnelle (bapteme à la fin de la semaine) nous avons décider de ne pas le déposer pour la protéger. Nous avons exprimer notre désaccord au regard du choix de l'ass. Mat. Sa réponse: elle n'a pas le droit de refuser un enfant sauf fievre. 



Mes questions: une assistante maternelle a-t-elle le droit de refuser un enfant contagieu (hors liste des maladies à éviction) ? Et en opposition peut-elle accueillir un enfant au risque de contaminer les autres?Même s'il en va de la santé de notre enfant (bapteme ou non) doit-on la rémunérer car choix des parents de ne pas la déposer? 





merci beaucoup à vous :)

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Anonyme

Bonjour Sabrina ;
Tout dépend de ceux qu'ils ont décidé sur le livret d'accueil d'accepter un enfant malade ou pas , c'est vrai qu'un simple rhume l'enfant est contagieux aussi , fièvre ou sans fièvre après la maladie peut se déclencher chez l'Assmat sans savoir que c'est une maladie contagieuse c'est peut être ce qui c'est passé aussi je ne sais pas , mais bon il faut savoir que les enfant plus au moins ils ont des rhino , otites etc...et parfois avec fièvre , si on les refuses à chaque fois , on ne travaillera plus et les parents employeurs non plus .
Après c'est aux parents employeurs de prendre la décision de ne pas lui donner leur enfant malade pour justement préserver les autres enfants et l'Assmat aussi mais bien souvent ils leur laissent sans penser aux inconvénients que ça peut percuter sur la santé de tout le monde .
Bien sûr, si le parent employeur décide de garder son enfant pour n'importe quelle raison, malade ou pas, il faudra quand même lui rémunérer ses jours ce qui est normal .

Anonyme

Bonjour,
dans les faits il y a très peu de maladies à éviction obligatoire.
Pour la Varicelle, c'est contagieux avant le diagnostic, donc impossible d'anticiper.
Je peux ''refuser'' l'accueil d'un enfant qui a la varicelle, mais uniquement si l'état de l'enfant n'est pas compatible avec l'accueil justement (beaucoup de fièvre, grande fatigue, etc, donc plus pour les symptômes que pour la maladie à proprement parlé).
Et c'est pareil pour d'autres maladies avec des symptômes qui altère l'état général de l'enfant.
Seul un médecin peut dire si l'enfant peut être confié en collectivité.
Nous en tant que professionnelle de la petite enfance, on ne peut pas refuser systématiquement d'accueillir un enfant au risque de contaminer les autres (et alors à l'école, en terme de contagion, vous n'avez pas fini et pas que pour les maladies, je pense aux poux par exemple... ).
Alors, certes, vous baptisez votre enfant et cela ne vous arrange pas mais c'est les aléas de la vie (à chaque fois que je prévoyais quelque chose un week end ou la veille des vacances, mes enfants étaient malades.... c'était pas de chance, mais c'était comme ça ).
Vous décidez de ne pas confier votre enfant alors que votre assistante maternelle, elle, est à son poste : c'est une absence pour convenance personnelle donc le salaire est maintenu.
(Heureusement que nous sommes protégées sur certains points parce que sinon, notre salaire pourrait être amputé trop souvent ..... ).

Anonyme

Bonjour, la varicelle es contagieuse avant qu'elle ne soit déclaré, et faut savoir que si une assistante maternelle refuse l'accueil ces une deduction de salaire car ces elle qui refuse.
Accepteriez vous de perdre sur votre salaire car vous refusez quelque chose a votre travaille?
Imaginez elle refuse de garder cette enfant car il a la varicelle durant une semaine, du coup déduction de salaire, ensuite bebe 2 malade aussi durant une semaine elle refuse de le garder hop déduction..bebe 3 malade aussi elle refuse de la garder hop déduction..et enfin bebe 4 malade elle refuse aussi du coup déduction, en tout elle perd 4 semaine en tout ces énorme...
Quand vous avez signé le contrat vous avez signé l'accord qu'elle garde les enfants malades et cela pas juste vos enfants sa compte aussi pour les autres...
Et comme certain syndicats vous dirons nous ne sommes pas médecin pour dire si cela es contagieux ou pas...certain enfant on la varicelle vont au medecin et il dit qu'il peut retourner au creche ou assmat ou meme ecole car la contagion etais bien avant ..

Anonyme

Bonjour
La varicelle n'est pas une maladie à éviction donc l'AM ne peut refuser son accueil et si vous ne mettez pas vitre enfant en accueil chez son AM vous devez tout de même la rémunérer. Il faut vous posez la question : gardez-vous votre enfant chez vous à chaque fois qu'il est contagieux ?

Anonyme

Bonjour,

D’accord merci pour vos retours.
Pour échanger avec vous:
- Non nous ne voulions pas ne pas la payer évidement… mais nous voulions poser des RTT sur la semaine (elle était d’accord pour signer l’avenant du mois de mai) mais refuse de la signer à présent…
- Oui je suis d’accord avec vous elle ne fait pas parti de la liste des maladies évictions mais comme le CASF stipule entre autre « être garant de la santé de l’enfant accueilli » je me posais la question simplement.
- D’accord avec vous, si un médecin établit un certificat de non contagion il n’y a même pas de sujet mais quand ce n’est pas le cas?!
- Nous n’avons signé aucun livret d’accueil… simplement le « CDI » où aucune clause ni dans un sens ni dans l’autre apparaît sur la garde d’enfant malade.
- Sur ce type de maladie à fort risque contagieux oui effectivement nous nous réorganisons pour la garder à la maison et payons la nounou par respect pour les autres enfants/parents.

Bien à vous toutes,
Sabrina

Anonyme

Bonjour Sabrina,
Et oui normal qu'elle refuse votre avenant , pour elle ça serait sans solde, on est pas à la carte , non plus .
Il faut penser qu'on est comme vous , on a besoin de travailler et de notre salaire , vous accepterez que votre employeur vous fasses un avenant pour aller se promener ? non je ne pense pas , soit vous décidez de lui donner où soit vous décidez de la garder à ce moment là vous lui maintenez son salaire ce qui est normal car si tout les parents font comme vous on ne travaillera plus et de plus vous touchez quand même une aide " Pajemploi ' donc vous ne perdez rien par contre votre Assmat oui , elle n'a pas d'aide , " elle ' .
Désolée mais bon c'est comme ça , pensez un peu à nous .

Anonyme

Pour le livret d'accueil c'est pour le parent employeur c'est pour toutes les autorisations et de plus ce qui s'agit de la maladie et les urgences pour accident de l'enfant , donc c'était à vous de le remplir pour dire oui ou non sur certaines questions et à le signer et le donner à votre Assmat et pas plus .
Votre Assmat n'a rien à signer car ses vos vœux pour votre enfant .
Par contre l'Assmat a le droit de mettre une close pour la maladie de l'enfant si elle accepte d'accueillir un enfant malade ou pas avec l'accord du parent employeur .
Demandez lui si elle a car vous avez dû lui remplir et donner au début du contrat c'est une obligation , le livret d'accueil est fait quand un exemplaire contrairement aux contrats de travail c'est pour ça que vous ne vous souvenez plus si vous l'avez vu et signer.
Vous me direz si votre Assmat là en général elle devrait l'avoir .

Anonyme

Le livret d'accueil n'est pas obligatoire.
Seul le contrat l'est.
Il n'y a qu'une réponse à donner à cette maman : la varicelle n'est pas une maladie à éviction donc l'AM ne peut PAS refuser l'accueil de l'enfant malade.
Si Sabrina ne met pas son enfant en accueil, elle doit rémunérer l'AM

Anonyme

toutes les ass mat n'ont pas de livret d'accueil.
toutes les ass mats n'ont pas de clause spéciale pour les maladies puisqu'il y a des ass mat qui acceptent les enfants malades et donc non pas de point précis à noter.
il y a les autorisations à faire signer, c'est autre chose.

Anonyme

Trompez vous c'est une obligation d'avoir un livret d'accueil comme le contrat de travail , c'est les relais qui les fournis , où c'est inscrit toutes les autorisations , maladie , protocole de soins , vaccination de l'enfant , piscine , photos , véhicule etc...tout doit être inscrit dans ce livret et c'est le parent employeur qui doit le remplir et le signer . l'Assmat doit le fournir, le jour que vous remplissez les contrats de travail pour être couvert en cas d'accident où autres .
Le contrat de travail c'est tout ce qui est dans la convention collective en résumée , mensuel , congés etc....

Anonyme

Depuis la loi n* 2002-2 du 2 janvier 2002 élaborer un livret d'accueil est une obligation pour les structures sociales ou médico-sociales.
Le document fait partie des sept outils obligatoires devant être mis à disposition de la personne accompagnée .
Après ils disent que le livret d'accueil n'est pas obligatoire mais il est recommandé pour se couvrir en cas de problèmes .

Anonyme

Le RPE ne m'a jamais fournit un livret d'accueil.....
La PMI ne m'a jamais demandé mon livret d'accueil (en 15 ans de pratique pro)
Je fais signé un contrat de travail aux parents (bien détaillé avec des clauses que je rajoute en fonction de mes expériences) et en annexe à mon contrat, je fais signer des autorisations aux parents.

Anonyme

Votre expérience dans votre département n'est pas identique à l'expérience de vos collègues dans d'autres départements.
Vie ma vie d'ass mat sans unité nationale :)

Anonyme

"""Depuis la loi n* 2002-2 du 2 janvier 2002 élaborer un livret d'accueil est une obligation pour les structures sociales ou médico-sociales.""""

Vous le dites vous même : pour les structures :)
Nous ne sommes pas des structures.

Anonyme

Vous devrez lui demander à votre RPE, la PMI n'a rien avoir la dedans c'est sûr.
Après comme vous l'écrivez ça dépend peut être des départements mais ici il le donne systématique avec les contrats de travail et je trouve très bien ça devrait être obligatoire ça éviterait certains conflit exemple comme celui-ci .
Non, nous sommes pas une structure mais par contre les maisons d'Assmat , oui, et là c'est une obligation et pourtant c'est des Assmats qui gèrent.
Enfin bref ....

Anonyme

Le livret d'accueil n'est pas du tout obligatoire, comme déjà dit.
Je suis assmat depuis 29 ans et pas de livret d'accueil. Juste un contrat.

Anonyme

Je peux leur demander, tant que je veux, ils ne le fournissent pas .) parce que chacune est libre d'en établir un ou pas: )

Anonyme

Logiquement l'Assmat devrait le fournir avec les contrats de travail mais bon comme vous l'écrivez bien '' chacune est libre de faire comme bon lui semble '' vous avez toute à fait raison mais c'est bien dommage .
Car, le livret d'accueil est une sécurité pour mous protéger en cas d'accidents , de maladies de l'enfant , les allergies , et toutes autorisations pour intervenir en cas d'urgences et protocole de soins, tout ce qui n'est pas dans un contrat de travail ce qui est regrettable .
Oui le relais ne les fournis plus, ici non plus, tout est envoyé par internet , il suffit de les demander , ils vous les envoient par mail, sinon ils ne vont pas vous les envoyer , il ne vous reste plus à appeler le relais .

Anonyme

Je suis Assmat depuis 1995 et ça fait depuis 6 ou 7 ans que j'utilise le livret d'accueil en plus du contrat de travail , je les demande à mon RPE qui me les envoie , c'est sûr que si vous n'en faites pas la demande ils vous ne les enverront pas .

Anonyme

Je peux leur demander, tant que je veux, ils ne le fournissent pas

cette phrase ne doit pas être clair :)

Anonyme

Oui je sais qui ne le fournisse pas mais ils peuvent vous l'envoyer par internet ça aussi cette phrase ne doit pas être claire pour vous ) .
Fournir et envoyer c'est deux mots différents, fournir veut dire qui ne peuvent pas vous les donner de la main à la main c'est à dire en papiers car maintenant il faut faire des économies de papier, c'est plus écologique soit disant.
Et envoyé ils peuvent vous l'envoyer car ça ne leur coûte rien , les contrats de travail c'est pareil ils ne les fournissent plus tout est envoyé par internet par mail c'est plus simple pour eux qu'avant ils les fournisser mais ça c'était avant .
Après on a pas la même signification des mots , fournir ou envoyer....

Anonyme

Alors je redis , ils n'envoient pas , ne fournissent pas, bref, ne s'occupent pas de ça.
Plus clair là ;)

Anonyme

Je ne suis pas la même personne que ci dessus et mon RPE ne fournit PAS NON PLUS ni contrat ni livret d'accueil. Et pour la personne qui n'a pas l'air de comprendre nos dires, quand je dis "ne fournit pas" que ce soit en papier, par mail ou pas pigeon voyageur...
Et contrairement à ce qui est, le livret d'accueil n'est pas un gage de sécurité pour nous. Tout peut être dit dans le contrat.

Anonyme

Et bien le RPE ne fait pas bien son travail , je suis la personne qui vous a répondu au dessus, car je suis moi même animatrice de RPE , on les reçoit et on est censé les envoyer à toutes mais bon ....

Anonyme

Faites passer le mot à vos collègues dans toutes la France :)
ah et si vous pouviez demander à TOUTES les PMI de France de se mettre d'accord sur toutes les règles et arrêtez les demandes abusives rien pour nous enquiquiner :p merci beaucoup (en mode quinetenterienn'arien:p)

Anonyme

Qu'est ce que vous envoyez ?
Un contrat et un livret d'accueil (pour celles qui en font) est personnel et ne regarde en rien NI le RPE NI la PMI..

Anonyme

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