CP et férié

Pierre

Publié le

Bonsoir,



une question me chiffonne, quand ma nounou est en congé et qu’il y a un jour férié comment ça se passe niveau rémunération ?



Je la paye ce jour là et elle a un jour de congés en plus ?



Je ne la paye pas car elle a un jour de congés en plus ?



Je la paye mais elle n’a pas de jour en plus ?



 



Selon la réponse pouvez vous m’expliquer le pourquoi ?



 



 



Et en fait j’en ai une deuxième, si le férié tombe collé à ses congés ?



comment ça se passe par rapport aux questions précédentes ? 



En vous remerciant, bonne soirée

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le
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Anonyme

Pour ce qui concerne les congés payés: Une semaine de CP, c'est compté pour 6 jours, du lundi au samedi. Même si l'assmat ne travaille pas le samedi. Si il y a un jour férié dans cette semaine, on ne comptera que 5 jours, donc ça lui fera un jour de CP à placer ailleurs, dans la limite de 30 jours.

Ensuite, il faudrait savoir si vous êtes en année complète ou incomplète

En temps, l'assmat doit avoir 30 jours de congés sans aucun enfant. En argent, selon le contrat, vous devez lui payer ce qu'elle a acquis. le compte se fait tous les 31 mai. Et le paiement en juin.
Il y a 2 méthodes: les 10% du total des salaires bruts ou celle du maintient de salaire. Vous devez appliquer la plus favorable au salarié.
Si elle n'a pas acquis ses 30 jours et qu'elle a des enfants à elle de moins de 15 ans, cela lui donne droit à 2 jours supplémentaires par enfant, dans la limite de 30 jours.

Si le férié est accollé aux CP, si le contrat à au moins 3 mois d'ancieneté , vous devez lui payer et ça lui fait bien 1 jour en plus, mais qui n'est pas considéré comme cp

Anonyme

En année complète, si les cp sont acquis, alors elle ne pose que 5 jours au lieu de 6. Si 30 cp sont acquis, alors il restera 1 journée à poser à un autre moment dont elle ne pourra vous imposer la date. Aussi, il faudra que vous la préveniez 1 mois à l'avance de la date que vous aurez choisie.
Toujours en année complète, si les cp ne sont pas tous acquis, a fait juste que vous déduirez les cp non acquis 1 jour plus tard (par exemple, si elle pose 24 jours et qu'elle n'en a acquis que 12 et que le férié tombe sur la première semaine, alors vous ne déduirez que 11 jours au lieu de 12).
En année incomplète, les cp sont payés en plus du salaire, donc déjà payés. Si un férié tombe pendant une semaine d'absence prévue au contrat, alors il ne se passe rien puisque ce n'est pas un jour où l'enfant aurait dû être accueilli.Donc le férié n'a aucune influence.

Anonyme

BOF..... nous nous sommes jamais posé cette question avec les parents j'ai toujours ete remuneré ouai...... il y en a qui sont a cheval sur les principes vous avez qu'a regarder la convention puisque vous voulez etre a quelque euros pres..

Anonyme

Bonjour ,
Tout à fait d'accord avec les deux premières réponses , c'est notre convention collective .

Anonyme

c'est rassurant de voir qu'il y a des personnes qui se donnent la peine de lire la convention collective.
chaque travail a une convention, pour les assistantes maternelles c'est pareil.

Anonyme

Ce genre de question m'échappe car vu la somme que certains parents se font remboursé il chipote sur les jours feriers.

Anonyme

Pour la personne au dessus si certains parents "chipotent " pour les fériés et pour bien faire c'est peut être aussi pour ne pas abuser des aides. Car a force de toujours compter sur et abuser des aides, elles seront diminuées ou disparaitront !

Anonyme

Pour chipoter, il faut toujours être 2 ....
Et ce n'est pas non plus chipoter que de vouloir respecter les règles (alors que vouloir les contourner...)
Et dans le privé, absolument aucun employeur n'offre comme a des jours fériés quand ils ne sont pas dûs, alors qu'ils ont bien souvent encore plus d'aide que les nôtres et un chiffre d'affaire qui n'a rien à voir. Pourtant, tout le ponde trouve ça normal.

Anonyme

Bonjour Pierre ;
Pour répondre à vos questions ;
Les jours fériés ordinaires ; les jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé, ne pourront être la cause d'une diminution de salaire . Ces jours fériés seront rémunérés à condition d'avoir 3 mois d'anciennetés avec le même employeur ( les deux autres conditions sont supprimées par la loi n°2010-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit )
Clause contractuelle à négocier :
L'employeur accepte le paiement des jours fériés dès le début du contrat : oui ou non ? pour tout les jours fériés .
Si l'accueil est effectué un jour férié prévu au contrat , il est rémunéré sans majoration sauf en cas d'accord particulier .
1er mai est le seul jour férié qui est obligatoirement chômé et payé dés le début du contrat .
L'assistante maternelle peut refuser l'accueil de l'enfant un jour férié, s'il n'est pas mentionné . Celui-ci sera quand même payé dans la mensualisation . art.11 de la C.C.N.) Jours fériés .
En espérant avoir bien répondu à vos questions .

Anonyme

Bonjour j'aimerai savoir comment sa se passe pour une ass mat qui a deux contrat un en août 2018 et un autre en janvier 2019

Anonyme

Ce serait plus pratique d'ouvrir une nouvelle discussion !!!
Et il faut aussi savoir si ce sont des années complètes ou incomplètes. Logiquement, les dates de vacances ont déjà du être déterminées à la signature du contrat.
En temps, l'assmat doit poser 30 jours de CP dans l'année entre juini 2018 et fin mai 2019, puis de juin 2019 à fin mai 2020.
En argent, elle sera rémunérée , en général fin juin, selon les CP qu'elle aura acquit par contrat

Anonyme

Bonjour ,
Pareil pour celui qui a commencé en août 2018 , vous prenez d'août 2018 à fin mai 2019 , elle aura acquis 25 jours de congés payés qu'elle pourra prendre à partir du 1er juin 2019 .
Pour janvier 2019 , vous prenez de janvier 2019 à fin mai 2019 , elle aura acquis 12 jours 1/2 arrondi à 13 jours de congés qu'elle pourra prendre qu'à partir du 1er juin 2019 . Je précise en année complète pour ces deux contrats car en année incomplète c'est différent .

Anonyme

Je suis le message du dessus de celui là , à 10h14 et je réponds au message de 09.33 . marie

Anonyme

Je vais créer une nouvelle discution

Anonyme

J'attends .....

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