Congés sans solde annee complète

PEperdu

Publié le

Bonjour,



j'ai besoin de conseils, mon assistante maternelle que j'emploi en année complète m'a transmis ses congés payés pour l'année à venir. Or, il s'avère qu'elle m'a annoncé vouloir prendre 6 semaines (donc 1 en sans solde). Sauf que je n'ai pas osé dire non et j'ai signé sa feuille sur laquelle toutes les dates de congés était inscrite. J'aimerais savoir si je peux lui dire non pour cette 6eme semaine puisque j'ai signé sa feuille (alors que son employeur sur le contrat ce n'est pas moi mais mon conjoint). je ne sais pas si je peux revenir en arrière sachant que cette semaine sans solde est pour mai 2025.

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le
69 réponses Répondre au message

Anonyme

Bonjour ,
d'ici plus un an, vous avez le temps de voir venir et de vous organiser :)
Sinon, vu que vous avez déjà accepté ... elle risque de ne pas comprendre maintenant votre refus.

Anonyme

Bonjour
Si votre assistante maternelle prend 6 semaines de congés, ce n'est donc plus un contrat en année complète mais un contrat en année incomplète.
Elle doit donc vous faire un avenant pour changer les termes du contrat.
Avenant que vous pouvez refuser...

Anonyme

Bonjour ,
Maintenant que vous avez accepter et signer, sa 6 ème semaine de congés qui est, je précise sans solde , vous n'avez plus à y revenir c'est trop tard il fallait y penser avant de signer , toute façon vous ne perdez rien c'est sans solde et d'ici mai 2025 vous avez le temps de vous organisez .

Anonyme

Je ne suis pas d'accord.
Toute la mensualisation doit être refaite et établie en année incomplète donc non arrêtez de dire qu'elle ne peut rien faire...

Anonyme

Ce qui est sur, c'est que votre ass mat ne va pas comprendre pourquoi vous revenez sur votre accord.
D'ici 14 mois, vous pouvez voir venir quand même (dommage de se brouiller pour ça).
Elle a plusieurs employeurs ?
Si vous changez la mensu, il faudra faire le point sur le contrat, et sur les congés pour repartir à 0.
Du coup, les congés seront à payer en plus de la mensu etc ...
Vous pouvez toujours lui expliquer la différence entre année complète et incomplète et lui proposer ; mais en fait même ça , vous allez dire non puisque le fond du problème c'est que vous ne voulez pas qu'elle ait 6 semaines off /an.
Cela veut dire que l'accueil proposé ne vous correspond plus.
Après, l'ass mat aurait pu en discuter avant ...
J'ai eu le cas il y a 3 ans, j'ai voulu une semaine de congés de plus par an (passer de 45 semaines à 44 semaines) ; pour le seul contrat avec qui je travaillais 45 semaines, j'en ai parlé avec les parents, savoir si c'était possible pour eux, je leur ai laissé le temps de réfléchir et après j'ai proposé l'avenant.

Anonyme

"Du coup, les congés seront à payer en plus de la mensu etc"
Oui mais la mensualisation sera plus basse puisque sur 46 semaines au lieu de 52 semaines

Anonyme

peut être mais du point de vu du parent, il faut qu'ils se rendent compte que cela peut faire double salaire au mois de juin (et vu les connaissances des parents en matière de contrat ect, vaut mieux prévenir avant).

Anonyme

De toute façon, le contrat ne peut continuer comme cela : si l'AM prend 6 semaines de congés c'est donc un contrat en année incomplète. Elle doit donc faire un avenant !!

Anonyme

Non pas forcément, elle peut très bien prendre une semaine de plus sans solde si le parent l'accepte, pourquoi faire un avenant si c'est que pour une année ce n'est pas , pour les autres années à venir.
Elle lui signale par écrit, le parent employeur accepte ou pas mais il faut que ça soit écrit noir sur blanc et signer par les deux parties comme c'est le cas pour" PE perdu ', il fallait que ce parent y réfléchisse avant , mais elle n'a pas à lui faire un avenant pour changer le mensuel vu que c'est sans solde surtout pour une semaine de plus , c'est ridicule.

Anonyme

Pensez ce que vous voulez mais légalement il faut passer en AI

Anonyme

Non pas du tout sauf si c'est toutes les années pareils .
Toute façon qu'elle passe en année incomplète ou pas , elle déduit c'est pareil .
Elles ont dû faire un avenant pour les congés car le parent a écrit qu'elle avait signé donc c'est la même chose .

Anonyme

Elles n'ont rien à changer pour le mensuel .

Anonyme

Mais bien sûr...
Je pense que vous êtes toujours la même personne sur ce site à dire n'importe quoi...
Vous devriez BIEN LIRE NOTRE CCN

Anonyme

Vous aussi , non ? je me trompe .....
Pourquoi ? faire un avenant pour passer en année incomplète que ce n'est peut être que pour qu'une année en sachant que le parent employeur dans l'année complète les congés de son salarié est compris dedans et vous, vous ferez un avenant pour une seule semaine SANS SOLDE je précise encore une fois et le parent se retrouverait à payer en une seule fois en plus du mensuel les congés de son salarié , que là pour l'employeur c'est mieux , l'Assmat déduit sa semaine si l'employeur est d'accord comme c'est le cas et puis c'est tout , je ne vois pas où c'est illégal surtout qu'elles ont signé ensemble un avenant pour cette semaine en plus , l'employeur ne se retrouvera pas à lui payer ses congés en juin .
Je suis désolée mais c'est légal et ça ne veut pas dire que l'année d'après elle remarque c'est 6 semaines , surtout qu'elle est décomptée et que le parent est d'accord même si elle revient sur sa décision elle a signé point barre , il fallait y penser avant .
Pour votre info , je connais très bien ma CCN, que c'est pour les Parents Employeurs qu'ils ont plus de 5 semaines de congés qu'on passe en année incomplète et que le salarié à droit qu'à 5 semaines , relisez bien votre convention et vous verrez que c'est que le PE et non le salarié , ce n'est marqué nulle part .
Après c'est un arrangement entres vous si l'employeur n'a pas les mêmes vacances et qu'il est d'accord bien sûr pour que son Assmat rajoute plus de 5 semaines c'est leur accord , vous pouvez faire une année incomplète mais si c'est toujours pareil chaque année , vous n'allez pas changer de mensuel tout les ans , non plus .

Anonyme

"Pour votre info , je connais très bien ma CCN, que c'est pour les Parents Employeurs qu'ils ont plus de 5 semaines de congés qu'on passe en année incomplète et que le salarié à droit qu'à 5 semaines , relisez bien votre convention et vous verrez que c'est que le PE et non le salarié , ce n'est marqué nulle part"

Haha
CCN :
""Durée de travail régulière
L’accueil régulier de l’enfant par l’assistant maternel peut s’effectuer selon l’une des deux modalités
suivantes :
l’accueil de l’enfant par l’assistant maternel cinquante-deux (52) semaines par période de douze
(12) mois consécutifs, y compris les congés payés du salarié. Cette modalité d’organisation du
travail est intitulée « Accueil de l’enfant cinquante-deux (52) semaines par période de douze (12)
mois consécutifs » ;
l’accueil de l’enfant par l’assistant maternel quarante-six (46) semaines ou moins par période de
douze (12) mois consécutifs, hors congés payés du salarié. Cette modalité d’organisation du travail"

OÙ voyez-vous que cela concerne seulement les PE ?

Anonyme

"et que le salarié à droit qu'à 5 semaines"

Le salarié n' a droit qu'à 5 semaines de congés PAYÉS mais on peut prendre 5 semaines de CONGÉS PAYÉS et 1 ou plus de CONGÉS SANS SOLDE.
Et dans ce cas on fait un contrat en année INCOMPLÈTE

Anonyme

Bonjour,
Toute façon vous, voulez avoir le dernier mot mais je reste sur ma position , c'est ridicule de changer un mensuel en année complète pour une année incomplète pour une seule semaine qui est pris sans SOLDE et que le parent va se retrouver à payer en plus des CP au mois de juin que là ils sont déjà pris en compte en année complète , je ne vois pas l'intérêt .
On fait un contrat en année incomplète quand le parent est d'accord sinon , non c'est quand même lui l'employeur , que nous salarié on a droit qu'à 5 semaines et pas plus .

Anonyme

Pour votre info , vous l'écrivez bien il faut que l'Assmat travaille 47 semaines et non 46 semaines je précise car dans une année il y a 52 semaines et non 51 semaines et ses 5 semaines de CP acquis pour faire une année 52 semaines c'est appelé une année complète et non une année incomplète.
Et l'année incomplète où le PE programme ses semaines de congés sur une année de moins de 52 semaines , les CP de l'Assmat ne sont pas compris dans ce type de mensuel , il faut les rajouter en une seule fois avec le mensuel de juin .
On est pas obligée de changer le mensuel pour partir sur une année incomplète pour une seule semaine sans solde et que le PE est d'accord , un avenant suffit en précisant bien les congés au mois de mars , c'est tout à fait légal .

Anonyme

"On fait un contrat en année incomplète quand le parent est d'accord sinon , non c'est quand même lui l'employeur , que nous salarié on a droit qu'à 5 semaines et pas plus"

C'est TOTALEMENT FAUX. On fait une année incomplète quand il y a 46 semaines ou moins de travaillées sur l'année, que les semaines d'absence viennent des PE ou de l'AM. C'est marqué noir sur blanc sur la CCN.

"Pour votre info , vous l'écrivez bien il faut que l'Assmat travaille 47 semaines et non 46 semaines je précise car dans une année il y a 52 semaines et non 51 semaines et ses 5 semaines de CP acquis pour faire une année 52 semaines c'est appelé une année complète et non une année incomplète."

Vous le dites bien vous-même : pour être en AC il faut que l'AM travaille 47 semaines.
Et justement LÀ elle ne va travailler QUE 46 SEMAINES !!!

Vous vous contredisez vous-même.
La CCN est pourtant très claire :
- contrat en AC de 52 semaines si 47 semaines TRAVAILLÉES
- contrat en AI si 46 ou moins de semaines travaillées.

Il ne s'agit pas d'avoir raison ou tort ; il s'agit juste d'appliquer notre CCN

Anonyme

Et alors !!! ? elle prend une semaine sans SOLDE je sais bien qu'elle va travailler 46 semaines mais ce n'est pas pour ça qu'elle devrait passer en année incomplète, cette semaine est sans SOLDE et point barre , c'est tout à fait légal , il y a un avenant et signer des deux partis , qu'est ce que vous , voulez de plus, ce n'est pas légal ?
Si elles passent en année incomplète comme vous l'écrivez car c'est la CCN qui l'écrit, d'accord mais pour une seule malheureuse semaine que je précise, sans solde , le parent employeur va être obligé de payer ses CP en juin avec son mensuel que en faisant un simple avenant pour enlever cette semaine qui sera sans SOLDE, le PE ne se retrouvera pas à payer les CP de son ASmat car dans l'année complète c'est déjà compris .
Je n'ai jamais écrit que vous avez tors bien au contraire mais je vous explique simplement que ça ne sert à rien de passer en année incomplète , tout simplement car l'Assmat la prend sans SOLDE , un simple avenant signer suffit et c'est tout à fait légal et ils restent en année complète sur 52 semaines .

Anonyme

En année incomplète ce sont aussi des semaines sans solde :)

Anonyme

Toute façon, ce n'est pas le sujet si elle doit être en année complète ou incomplète , le sujet de ce message " le PEperdu " se pose la question si elle pouvait revenir en arrière sur ça décision au sujet de la sixième semaine sans solde qu'elle a signé avec son Assmat et pas plus , donc on lui a répondu .

Anonyme

C'est tout à fait le sujet pourtant car l'AM étant en contrat en année complète, elle NE PEUT PAS prendre une semaine en plus sans passer le contrat en année incomplète.
Donc ce qu'a fait l'AM n'est pas légal ; elle doit forcément proposer un avenant pour passer en année incomplète ; ce qui n'a pas été fait !!

Anonyme

N'importe quoi ! pourquoi changer de mensuel, il y a un avenant de fait , les deux parties été d'accord et ont signé , c'est tout a fait légal et de plus je précise , sans SOLDE.
Dans la CCN c'est bien marqué que tout changement doit être fait par un avenant donc l'Assmat est clin , c'est tout à fait légal .

Anonyme

Il n'y a pas eu d'avenant de signé .
Il y a eu un papier pour donner les congés qui a été signé : )

Anonyme

Et bé ! c'est quoi d'après vous un papier ? c'est un avenant .

Anonyme

L'Assmat a dû faire un avenant et le parent dit un papier sinon elle ne demanderai pas si elle pourrait revenir en arrière si c'était sur un simple papier .

Anonyme

J'ai relu, en plus elle écrit qu'elle a signé sa feuille c'est un avenant , l'Assmat est réglo .

Anonyme

Mais bien sûr........

Anonyme

Et oui ! bien sûr c'est tout à fait ....

Anonyme

Pour en être sûre , il faudrait demander à PEperdu qu'elle nous dise ce qu'elle a signé une feuille ou une feuille ,avenant ?
Dans les deux cas c'est légal , le PE a signé est d'accord .
Sinon dites vous bien qu'elle ne se poserai pas la question si elle pouvait revenir en arrière sur sa décision.

Anonyme

Quand on fait valider ses congés , on les met par écrit et on fait signer.

On peut faire signer des ''papiers'' aux parents sans que ça soit un avenant.....

Et si elle veut savoir si elle peut revenir sur sa validation des congés , parce qu'elle a signé la feuille des congés, ce qui vaut accord...

De toute manière, on n'aura aucune nouvelle ; elle a aussi posté sur au moins un autre forum où je suis, et les réponses ne lui ont pas plu ( suite à d'autres messages aussi ... ) .

Anonyme

D'accord toute façon que ça ne lui plaise ou pas c'est ainsi , elle a signé et point barre, il fallait qu'elle réfléchisse avant de donner son accord .

Anonyme

Tant pis pour elle PEperdu ....et tant mieux pour l'Assmat.

Anonyme

"Sinon dites vous bien qu'elle ne se poserai pas la question si elle pouvait revenir en arrière sur sa décision."

Sauf si elle n'est pas au courant que l'AM doit faire un avenant pour passer en année incomplète. Maintenant cette PE est au courant et si elle n'a pas signé d'avenant pour passer en AI, la demande de l'AM est illégale.
Que cela vous plaise ou pas...

Anonyme

Vous etes vraiment buter dans vos propos ce qui en es usant a la fin....les syndicats vous le diront aussi on peu tres bien etre en année complète et avoir une semaine ou plus sans solde ...et oui on a le droit ...et croyais moi cela arrange bien les parents des fois car quand les congés tombe bas cela peut faire tres tres mal au portefeuille voir meme ne pas ce les faire payé car trop excessif...mais rester buter dans vos dire ....ce nai pas la première foid que vous etes buter sur ce forum..je pense que l'année incomplète vous convient tres bien car vous avez le coter financement des congés en juin ...mais je ne vois pas cette assmat refaire les calcul tout changer calculer les congés ect ...pour une semaine SANS SOLDES, et une fois cette semaine la de passer re caluler une mensualisation avec les congés ect car l'année qui suis elle na pas besoin de sa semaine sans soldes ...est ce que vous vous rendez conte du nombre de calcul, si vous le faite bah sa doit être un sacrer bazard niveau calcul bah surtout pour votre employeur car ces a lui de faire tout les calculs pour on le répète UNE SEMAINE SANS SOLDES...
Si moi un parent me dit : au fait je vous es pas dit dans une semaine mon patron ma mis en congé pour une semaine car la boite tourne au ralenti ,elle etait pas prévue au contrat nounou cela la je sais , bah je me vois pas lui dire : stop patron on recalcul la mensualisation on part sur une année incomplète , du coup je vous laisse gerer les papier le calcul des congés....bah non je lui dit pas de soucis ces de la convenance personnelle, bah la pareil sauf que ces du sans soldes car lassmat prend une semaine de plus ....
Franchement vous etes vraiment buter juste pour une semaine qui on le répète es SANS SOLDE.

Anonyme

Je suis la personne du message juste au dessus , alors jai etais voir le groupe unsa proassmat, et jai taper dans la barre de recherche : annee complete peut on travailler 46 semaine, et apres plusieurs demande par des collègues je suis tomber sur une syndicats qui dit : que nous ne sommes pas obligés d'accepter des année incomplète comme contrât, que nous pouvons faire des années complete meme si les parents on besoins de moins de semaine, que ces une négociation car nous sommes disponibles sur 47 semaines de travail, que ce nai pas notre problème si le parent a besoin de moins de semaine, vue quon es disponible pour 47 semaines on peu refuser de calculer sur moins de semaine...ces vraiment dommage que ici on puisse pas mettre d'image car avec plaisir je vous l'aurais partagé le dire du syndicat.

Anonyme

Bonjour ,
Réponse au 7 à 21h 50 .
Merci ! à vous, enfin quelqu'un qui me donne raison car je me bas depuis le début avec cette personne qui veut à tout pris que l'Assmat passe en année incomplète et qu'on est pas obligée de changer le mensuel surtout que l'Assmat prend cette semaine là sans solde , c'était épuisant et de plus insistante , toujours avoir raison , encore merci !!!

Anonyme

Ce n'est pas parce que 2 personnes disent la même chose que ça rend cette chose légale !

""je suis tomber sur une syndicats qui dit : que nous ne sommes pas obligés d'accepter des année incomplète comme contrât, que nous pouvons faire des années complete meme si les parents on besoins de moins de semaine, que ces une négociation car nous sommes disponibles sur 47 semaines de travail, que ce nai pas notre problème si le parent a besoin de moins de semaine, vue quon es disponible pour 47 semaines on peu refuser de calculer sur moins de semaine...ces vraiment dommage que ici on puisse pas mettre d'image car avec plaisir je vous l'aurais partagé le dire du syndicat.""

Je ne vois pas le rapport avec la question initiale. Bien sûr que l'on peut signer un contrat en AI même si les PE ont plus de congés que nous. Si le PE veut bien signer ce contrat il n'y a aucun souci.
Mais il n'y a aucun rapport avec le débat : là c'est l'AM qui demande une semaine supplémentaire alors que le PE a signé un contrat en AC.
Demandez à votre syndicat si vous pouvez signer un contrat en AC alors que vous voulez 6 semaines de congés. Vous verrez sa réponse : il ne peut contredire notre CCN

Anonyme

Je voud laisse vous etes butée on pourra rien y faire ...faite comme bon vous semble

Anonyme

La maman a signé pour une semaine de plus de vacances sans soldes tant pis pour elle , lassmat sera en vacances une semaine de plus, le parent déduira par ccc cette semaine la quand elle sera prise , je ne vois pas ou es le problème....lassmat a fait dans les regles papier ecris en tant et en heure de ces vacances sur papier qui a etais signé donc accordé par le parent....lassmat es gentille elle prévient pour mai 2025 le parent a largement le temps de trouver un moyen de garde.

Anonyme

Mais oui ! c'est sûr mais cette personne est butée et c'est toujours la même qui me contredit depuis le début et qui n'essaye pas de comprendre , elle est partie sur le fait que l'Assmat fasse une année incomplète et pas plus c'est du n'importe quoi.
Je ne lui réponds plus à cette personne car ça ne sert à rien, on perd notre temps, surtout que l'auteur de ce message '' PEperdu '', ne nous réponds plus .

Anonyme

"surtout que l'auteur de ce message '' PEperdu '', ne nous réponds plus "
Ben évidemment elle a dû aller lire notre CCN et sait comment réagir maintenant dans les règles en demandant un avenant à son AM :) :)

Anonyme

Rololo mais vous etes usante a la fin sérieusement....on a le droit avec l'accord du pe a des jours sans soldes ou semaine meme en année complète....
Vous qui avez toujours raison si je suis votre logique, elle doit partir sur une année incomplète pour 2025 car elle demande une semaine en plus en mai 2025 , et apres cette semaine la elle repasse en année complète car pour 2026 elle a pas besoin de cette semaine la mais juste de ces 5 semaines ??? Bah bonjour la prise de tete a la fin du contrat.
Alors faite comme bon vous semble madame jai raison..
Je pense surtout que vous aimer les années incomplète car en juin les congés sont payé en plus du salaire , ces pas une honte a le dire madame je sais tout .
En tout cas rester buter dans vos dire , mais je ne voudrais pas etre votre employeur car merci bien le bazard dans les papiers a tout recalcul juste pour une semaine sans soldes sur juste une année de contrât sur au moins 3 ans de contrat..
Pfffff....

Anonyme

Bonjour ,
Je m'adresse au message du dessus, vous perdez votre temps à répondre à cette personne qui s'obstine à faire une année incomplète pour une semaine sans solde , je n'en vois pas l'intérêt , enfin , bref ...
C'est du n'importe quoi , je ne lui réponds plus car d'après moi c'est une personne qui ne connait rien à notre métier et qui se permet d'écrire des sottises plus grosse qu'elle , ce n'est pas la première fois que cette personne contredit mes écrits sur ce forum, je pense que c'est toujours la même .

Anonyme

Bonjour

"Je pense surtout que vous aimer les années incomplète car en juin les congés sont payé en plus du salaire , ces pas une honte a le dire madame je sais tout"

Il ne s'agit pas d'aimer ou ne pas aimer ; que l'on soit en AC ou en AI les congés sont payés donc peu importe...
Et pour votre gouverne, non je ne préfère pas les AI. Je ne fais que des AC car je ne vois pas l'intérêt de ne pas travailler certaines semaines pour certains enfants alors qu'on accueille les autres.

"car d'après moi c'est une personne qui ne connait rien à notre métier et qui se permet d'écrire des sottises plus grosse qu'elle"

Au niveau législatif je pense m'y connaître très bien. Alors que pour vous ça a l'air plutôt magouilles et compagnie...à donner toujours raison aux AM qui postent ici

Anonyme

Bonjour,
On ne le dirai pas que vous n'aimez pas les AI car vous faites que écrire il faut faire un avenant pour partir sur une AI et que c'est qu'une simple semaine sans solde et que ce parent demande juste si elle pouvait faire marche arrière pour refuser cette semaine sans solde qu'elle a accepté et signé et pas plus et vous , vous êtes partie à écrire " il faut faire un avenant pour changer de mensuel AC pour une AI , je ne vois pas du tout l'intérêt vu, que c'est sans solde et que c'est pour une année, c'est tout à fait légal et ce n'est pas du tout de la magouille et compagnie , on est juste logique , tout simplement .
Enfin , bref !
Bon week-end .

Anonyme

Relisez la CCN et vous verrez que c'est noté noir sur blanc : à partir du moment où le temps d'accueil est moins de 47 semaines il faut partir sur une AI.

" je ne vois pas du tout l'intérêt vu, que c'est sans solde et que c'est pour une année, c'est tout à fait légal"
Ce n'est pas une question d'intérêt mais de LÉGALITÉ

Anonyme

Mais, oui ! je sais la connait, ne vous inquiétez pas pour ça, mais là c'est différent c'est que pour une année et de plus c'est sans solde , pourquoi ? faire une AI pour une année et après il faudra rechanger pour refaire une AC , vous n'allez pas faire ça chaque fois que vous prendrez un jour ou 2 jours sans solde , je précise .
Vous imaginez le bazar , que là, la nounou avec l'accord du parent prend sa semaine sans solde , ça revient au même mais sans changer de mensuel et pas plus , comme ça le parent n'a pas à se retrouver à payer en une seule fois les congés payés de sa nounou en juin et tout le monde si retrouve surtout si c'est pour cette année .

Anonyme

Et les congés acquis de l'AM vous en faites quoi ?
Car là les congés acquis devront être calculés sur 46 semaines travaillées et non 47 semaines...

Anonyme

Bonsoir,
Vous osez mettre cela :"Et pour votre gouverne, non je ne préfère pas les AI. Je ne fais que des AC car je ne vois pas l'intérêt de ne pas travailler certaines semaines pour certains enfants alors qu'on accueille les autres."
Alors que vous osez dire que juste pour une semaine sans solde faut refaire tout les calcul pour refaire une année incomplète...
Meme vous , vous etes pas cohérente dans ce que vous dite , vous vous contrarier vous meme ....

Anonyme

Je ne vois absolument pas l'incohérence dans ce que j'ai dit. Expliquez-moi.
Mes propos sont : Quand on a moins de 47 semaines travaillées on fait une AI et je préfère faire des AC.
OÙ est l'incohérence ?
Et vous n'avez pas répondu à la question des cp acquis...

Anonyme

Bonjour ,
Réponse au 14 à 11.59 , 20.12 et au 15 à 08.33.
Vous , vous prenez la tête , là c'est différent l'AM a demandé à son PE, une seule semaine de plus de ses 5 semaines de congés acquis sans solde qui lui a été accepté et signé bien sûr où est le problème ? il n'y en a pas , c'est légal .
Je pense que les congés payés de l'AM sont acquis sinon ce parent n'aurait pas écrit que l'AM prenait une sixième semaines et sans SOLDE je précise une fois de plus et en année complète ils sont déjà compris dans ce mensuel donc ils sont déjà payer , vous avez votre réponse .
Par contre si au début du contrat le PE avait plus de 5 semaines de congés payés , oui, il faut faire effectivement une année incomplète,mais sinon pourquoi ? faire une année incomplète quand le salarié prend une semaine de plus sans solde , je me répète encore une fois , je ne vois pas l'intérêt de tout changer pour que l'année d'après pour repartir sur une année complète, vous allez faire que ça ....
Quand vous êtes obligée de prendre des jours sans solde vous n'allez pas changer à chaque fois le mensuel ? je ne pense pas vous déduisez et point barre ! surtout que ce n'est que provisoire .
Non ! non il n'y a rien à changer, l'AM prend sa sixième semaines sans solde et pas plus et ses congés acquis qui seront payer déjà dans le mensuel en année complète , pourquoi ? chercher des complications pour une seule et simple semaine sans solde, vu qu'elle sera déduite au moment de la prise .
Arrêter de vous prendre la tête, ça ne sert à rien .

Anonyme

Bonjour reponse a la personne au dessus, merci beaucoup de dire comme nous depuis le debut , mais elle ne veut rien entendre et nous parle de la ccn et quil faut a tout pris changer de ac a ai...elle es buter on ne peut rien faire et ces pas la première fois sur ce forum quelle contredit tout le monde...meme en lui expliquant a+b que ces possible elle ne veut rien entendre..
Mais merci a vous de voir comme nous que ces toute a fait possible et je le rappelle meme les syndicat le disent une année incomplète on es pas obligé d'accepter a partir du moment ou avec dautre contrat on es deja en année complète car nous sommes disponibles 47 semaines et que ce nai pas notre problème si les parents on besoin de moins de semaine de travail tout es une négociation... vraiment dommage que je ne puise pas mettre ici les dirent du syndicat UNSA proassmat.

Anonyme

Ahhh ok donc l'AM selon vous a droit à autant de congés payés, qu'elle travaille 47 semaines ou moins ?
Les Prudhommes seraient ravis de savoir cela...

Anonyme

Et oui ! il y en a comme ça qui sont buter et qui n'essaye pas de comprendre ce que l'ont essaye de lui expliquer depuis le début, pourtant c'est si simple et logique à comprendre , enfin, pour ma part.
Vous , vous prenez la tête pour rien , elle ne changera pas de stratégie," c'est la CCN qui l'a dit et pas plus" elle ne réfléchira pas, il y a des personnes comme ça qui aiment bien contredire et qui veulent toujours avoir raison malgré tout et oui je pense que c'est toujours la même personne sur ce forum qui est contradictoire .
Il faut la laisser contredire toute façon la postante nous répond plus , ça ne sert à rien de débattre sur le sujet , on perd notre temps .
Bonne journée à vous .

Anonyme

Réponse a:" Anonyme 15 avril 2024 à 10:23Ahhh ok donc l'AM selon vous a droit à autant de congés payés, qu'elle travaille 47 semaines ou moins ?
Les Prudhommes seraient ravis de savoir cela..."
Ou avez vous lue que cetait une semaine de congé payé, qui dit congé payé dit etre payé, hors la ces une semaine sans soldes qui es enlever du salaire ....
Il y a pas plus logique que cela , du coup sa confirme bien ce que lon dit depuis le début vous avez rien compris a la demande de la maman vis a vis de son assmat ...
Semaine sans soldes= déduction du salaire sur le mois ou la semaine a etais prise , ces pas plus compliqué que cela .

Anonyme

Ac ou ai lassmat a le droit a 5 semaines de congés payés par an avec tout ces contrats, meme si elle débute un contrat et oui ces obligatoire pour nous....au dessus de 5 semaines de congés payés que ce soit en ac ou ai ces du sans soldes

Anonyme

Réponse au 15 à 10.59 .
Vous continuez à lui répondre , ça ne sert à rien , c'est un cas désespéré , laissez tomber comme je vous l'ai écrit plus haut , elle ne veut pas comprendre , tant pis pour cette personne .

Anonyme

""Ac ou ai lassmat a le droit a 5 semaines de congés payés par an avec tout ces contrats, meme si elle débute un contrat et oui ces obligatoire""

Alors ça c'est totalement faux ! On a droit à 5 semaines de congés oui mais pas de congés PAYÉS !
Puisque vous dites connaître notre CCN, vous devez donc savoir qu'en AI on a droit à 2,5 jours de congés payés par période de 4 semaines TRAVAILLÉES.
Donc pas du tout 5 semaines PAYÉES, selon le nombre de semaines travaillées.
Ce qui paraît logique, on ne va pas avoir 5 semaines de congés PAYÉS si on ne travaille par exemple que 36 semaines / an.
Vous confondez les semaines de congés prises en TEMPS (5 semaines) et les congés PAYÉS qui en AI sont inférieurs à 5.
Si en AI vous faites payer vos PE 5 semaines de congés, j'espère pour vous qu'ils n'iront jamais aux Prud'hommes

Anonyme

Pour répondre au message du dessus .
Je suis la personne du 15 à 10.59 ,qui vous répond .
Pour le coup , tout salarié à droit à 5 semaines de congés payés quand ils sont acquis bien sûr ,même si on est en année incomplète car c'est des heures que vous avez travaillé que le parent vous paye pendant c'est semaines là vu qu'on lisse sur 12 mois après on s'en moque un peu, enfin, je m'explique en année incomplète on paye en une seule fois les congés payés le 10% brut , en année incomplète, je précise.
Après si vous travaillez avec une année incomplète avec un prof , vous avez toutes les vacances scolaires avec ce parent employeur peut importe le nombre de congés payés car ils vous les payent en une seule fois en juin avec le mensuel et avec ce parent vous serez en congés et vous toucherez votre salaire , ce qui compte c'est le montant de vos congés et non le nombre de jours de congés payés , vous avez plus au moins vos 5 semaines de vacances , vous comprenez ce que je vous explique , là aussi c'est logique .
Le prud'homme calculera comme ça car c'est le montant qui va regarder en premier par contre si vous prenez en dehors de ce parent prof , il faudra prendre sans solde car on est censée de ce caler et prendre nos congés sur ce parent employeur car imaginons que le parent employeur prof à toutes les vacances scolaires et que vous , vous prenez en dehors , vous ne travaillerez plus ce n'est plus la peine que ce parent employeur travaille , au final vous n'aurez plus l'enfant , c'est qui est logique .

Anonyme

"ce qui compte c'est le montant de vos congés et non le nombre de jours de congés payés , vous avez plus au moins vos 5 semaines de vacances , vous comprenez ce que je vous explique , là aussi c'est logique"

Ah oui et dans ce cas comment vous calculez le montant de vos congés si vous ne connaissez pas le nombre de jours de congés acquis ?
Il faut bien connaître le nombre de jours de congés acquis pour calculer le montant des congés acquis en maintien de salaire.
À moins que vous ne fassiez QUE la méthode des 10 % ?
Et dans ce cas vous ne comparez pas les 2 méthodes de calculs : les 10 % et le maintien de salaire ?
C'est bien dommage car c'est le plus avantageux des 2 qui est payé

Anonyme

"Ou avez vous lue que cetait une semaine de congé payé, qui dit congé payé dit etre payé, hors la ces une semaine sans soldes qui es enlever du salaire ...."

J'ai bien compris que c'était une semaine sans solde !
MAIS cette semaine là ne devra pas être tenue en compte pour le calcul des cp puisqu'elle est NON travaillée !

Anonyme

"Pour répondre au message du dessus .
Je suis la personne du 15 à 10.59 ,qui vous répond .
Pour le coup , tout salarié à droit à 5 semaines de congés payés quand ils sont acquis bien sûr ,même si on est en année incomplète"

Encore une fois non il est impossible en AI d'acquérir 5 semaines de congés !
Par exemple si vous faites une AI de 36 semaines travaillées (contrat pour un professeur) vous allez acquérir : (36 : 4) x 2,5 = 22,5 jours.
Vous voyez bien qu'il n'y a QUE 22,5 jours de cp acquis ET PAS 30 !

Anonyme

Oui c'est sûr mais ce qui compte c'est le montant pour les congés payés , c'est à dire tout les 10% des salaires bruts, perçus depuis le 1er juin à fin mai de l'année d'après .
Que vous avez acquis 23 ou 21 jours le montant sera le même .

Anonyme

Je vous répète que le montant pour les congés payés ce n'est pas seulement les 10 %.
Il faut faire la comparaison entre les 10 % ET le maintien de salaire et vous faire payer le plus avantageux

Anonyme

Oui vous avez raison j'ai oublié de le préciser , excusez moi , mais c'est quand même un montant donc après que vous ayez acquis 21 ou 23 jours de congés , le montant sera toujours le même c'est ça que je voulais écrire .

Anonyme

Je ne vois pas comment vous pouvez obtenir le même montant.
Pour les 10 % cela se calcule sur les salaires donc oui pas besoin de savoir le nombre de cp.
Mais pour le montant des cp en maintien de salaire, il faut bien avoir le nombre de cp acquis pour calculer ce montant.
Car admettons que vous ayez acquis 21 jours avec une mensualisation de 50 h / semaine à 4 € net. Cela vous fait donc (21 : 6) × 50 h x 4 € = 700 €.
Pour 23 jours acquis : (23 : 6) x 50 h x 4 € = 766 €
Ça fait quand même une différence de 66 € !

Anonyme

Oui bien sûr mais je me suis mal exprimée , je réponds à la question que même si on a pas acquis ses 5 semaines de congés payés avec cet employeur, on sera quand même en vacances car on aura pas son enfant plus de 5 semaines, donc peu importe après bien sûr qui faut calculer nos jours acquis et se faire payer le plus avantageux pour l'AM .

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