Congés payés contrat de gardé periscolaire

DAME18

Publié le

Bonjour à tous, 



Tout d’abord merci à ceux qui prendront le temps de me lire et de bien vouloir m’apporter leur aide. 



Nous allons avoir besoin d’une garde d’enfant à domicile pour du périscolaire 3h30 par semaine.

Je suis en train d’organiser toutes les formalités contractuellesmais pour les néophytes tout n’est pas toujours clair… 



voila, je suis embêtée au sujet des congés payés : 



J’ai repris le modèle de CDI fournir par l’URSSAF. 

-La personne travaillerait 3h30 par semaine. 

-Réglée en CESU pour une partie (jusqu’à épuisement du stock) puis par virement pour le reste. Déclarée chaque mois sur Pajemploi. 

-Elle aurait ses 5 semaines de vacances par an

-nous étions partis sur le fait de rajouter 10% de salaire au titre des congés payés pour simplifier les choses pour tout le monde mais est-ce que c’est ok ? 



Les +10% au titre des congés payés ne concerne que les paiements CESU ou est-ce que c’est une solution pratique généralisable ?



De plus, si la personne ne travaille pas certaines vacances scolaires (où elle s’occupera certainement de ses petits enfants) + presque aucune intervention les 2 mois d’été (ses congés et les nôtres) : devons nous tout de même maintenir le salaire comme si elle travaillait 15h/mois ?





Je cherche une solution qui soit correcte d’un point de vue juridique mais aussi la plus simple possible pour les 2 parties pour faciliter la gestion quotidienne que nous allons baser sur le respect, la confiance et le bon sens. 



Merci beaucoup à tous et belle fin d’été.

 

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Anonyme

Bonjour
Si la garde de votre enfant n'est pas pour une année complète, c'est à dire pour 47 semaines de garde + 5 semaines de congés obligatoires pour l'employée, il faut opter pour un contrat en année incomplète. C'est à dire que vous faites une mensualisation sur seulement les semaines TRAVAILLÉES.
À partir du 1er jour qui sera travaillé, et sur un an, vous comptez les semaines TRAVAILLÉES puis vous établissez la mensualisation :
(Nb de semaines x heures par semaine x tarif horaire) :12
La mensualisation paiera les semaines travaillées et sera dues TOUS LES MOIS, même ceux non travaillés ou peu travaillés (puisque justement c'est une mensualisation et que les périodes travaillées ont été divisées par 12 mois).

Les congés payés (pour un contrat en année incomplète) sont payés avec le salaire de juin : 10 % de tous les salaires payés du 1er juin de l'année d'avant au 31 mai de l'année d'après.
Par exemple pour vous il faudra faire 10 % des salaires de début septembre à fin mai puisque le contrat ne débutera qu'en septembre

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