Congé payer

Marlene

Publié le

Bonjour voilà je m'explique le.contrat avec ma.nounou à débuter le8 juin 2016 elle veut prendre 1 semaine au mois de novembre semaine non déduit du contrat pour nous pas de soucis mais notre question est à telle le.droit doit je la payé en cp pouvez vous m'éclairer svp merci d'avance
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le
6 réponses Répondre au message

Anonyme

Bonjour,
A-t-elle le droit?si ce n était pas prévu il faut vous mettre d accord,par contre il faudra déduire cette semaine par le calcul de la cour de cassation
Au fait on parle bien d une assistante maternelle? ...Annie

Anonyme

Oui il faut déduire cette semaine car ce sont des cp pris en temps mais NON ACQUIS
les cp acquis seront à calculer au 31 mai 2017

Anonyme

Bonjour ,
Non , elle doit prendre ses congés sans solde car elle n'a pas acquis , elle les aura acquis qu'à partir du 1er juin 2017 , c'est la loi donc ça sera sans solde pour elle .

Anonyme

Mais peut-elle les prendre par anticipation?

Anonyme

Non plus ,pas par anticipation
Car le calcul des cp se fait sur nombre de semaines travaillees de juin 2016 à mai 2017 ou bien 10% des salaires bruts perçus pendant cette même période si plus avantageux pour l assistante maternelle, donc vous ne pouvez pas calculer avant fin mai, vous ne pouvez faire sur des suppositions , l anticipation serait fausse et de toute façon illégale. .Annie

Anonyme

Pour répondre au message du 19/06 à 13h20 . Surtout pas car en cas de conflits vous serez embêter et elle aussi donc pour elle est vous , il vaut mieux qu'elle déduise ses CP, tant qu'elle n'a pas acquis ses congés payés .

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