Bonjour, j'ai actuellement une assistante maternelle que j'ai embauché début avril, elle a travaillé Avril 2022 et Mai 2022, depuis le 2 Juin elle est en arrêt maladie indéterminée... Ma question est : est ce que je peux la licencier ou dois je attendre que mon enfant soit scolarisé pour mettre fin au contrat ? Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour
Vous pouvez licencier votre assistante maternelle quand vous voulez même en arrêt maladie (sauf si enceinte ou accident du travail).
Mais vous pouvez aussi ne pas le faire et embaucher une autre assistante maternelle en CDD, en attendant la fin de l'arrêt maladie de l'AM actuelle.
De toute façon, vous ne payez pas l'AM en arrêt maladie.
Pourquoi voulez-vous la licencier ? Pensez-vous que son arrêt maladie sera long ?
Car sinon, vous n'êtes pas à l'abri que la nouvelle AM ait aussi un jour un arrêt maladie.
Nous ne sommes pas infaillibles et comme vous nous pouvons tomber malades...
Anonyme
Bonjour ;
Non , vous ne pouvez pas la licencier en arrêt de maladie par contre si vous , vous voulez la licencier il faudra qu'elle reprenne le travail et après vous pourrez la licencier mais pour l'instant il faut attendre .
Toute façon , vous ne lui payer rien , en attendant ça vous permet de rechercher une autre AM de remplacement .
Anonyme
La réponse ci dessus est COMPLÈTEMENT FAUSSE !!
Une AM peut être licenciée en arrêt maladie.
Renseignez-vous avant de dire n'importe quoi !
Anonyme
Ah , bon ! comment ? pourtant j(ai toujours entendu dire qu'on ne pouvait pas être licencier pendant un arrêt de maladie , ce n'est pas sa faute ? si elle est malade , alors , on ne peut pas licencier en cas de grossesse que ce n'est pas une maladie et que en cas d'accident du travail , vous voyez bien qui a quelque chose qui ne va pas ....et que là si cette AM a été opéré on peut la virer , heureusement ! que dans les autres secteurs , entreprises etc.. quand le personnels est en arrêt de maladie on ne les licencient pas , sinon il y en auraient des gents aux chômage , vous voyez bien que vous écrivez des conneries ....c'est du n'importe quoi !!!!
Anonyme
le code du travail il est pareil pour tout le monde .
Anonyme
"vous voyez bien que vous écrivez des conneries ....c'est du n'importe quoi !!!!"
Allez lire notre CCN et vous verrez qui écrit des conneries !
"le code du travail il est pareil pour tout le monde".
Alors non : une assistante maternelle peut être licenciée, au contraire de n'importe quel autre employé, pour retrait d'enfant N'IMPORTE QUAND sauf grossesse et accident du travail.
Allez lire notre CCN et vous verrez qui dit des conneries : vous ou moi...
Anonyme
Suite
CCN : "Il est possible de rompre son contrat pendant cette période de maladie pour un motif étranger à la maladie.
Cette décision de rupture est notifiée par lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge: Attestation de remise d'un document à son destinataire qui le signe et le date le jour de sa remise. Une lettre remise en main propre contre récépissé a la même valeur que le recommandé avec accusé de réception.. L'entretien préalable n'est pas nécessaire.
Il n'est pas obligatoire d'indiquer le motif de rupture."
Il est donc tout à fait possible de licencier une assistante maternelle en arrêt maladie. Il suffit de mettre n'importe quel motif, sauf maladie puisque le retrait d'enfant est libre
Anonyme
Sur un autre site :
""Puis-je licencier ma nounou si elle est en arrêt de travail ?
Vous pouvez légalement notifier à votre assistante maternelle son licenciement même pendant un arrêt de travail (SAUF pour accident du travail ou maladie professionnelle, ou en cas de grossesse). Celui-ci ne suspend pas le préavis.""
Anonyme
Bonjour
""Non , vous ne pouvez pas la licencier en arrêt de maladie par contre si vous , vous voulez la licencier il faudra qu'elle reprenne le travail""
Il y a vraiment des consoeurs qui devraient lire notre CCN ainsi que les jurisprudence.
Assistante maternelle est le seul métier où l'employeur peut faire un licenciement par retrait d'enfant QUAND IL VEUT (sauf protection grossesse, accident du travail et maladie professionnelle). Pas besoin de rdv préalable. Pas besoin de justifier. Juste un recommandé pour signifier le licenciement.
Anonyme
Pensez à ce que vous voulez mais sachez qu'on ne peut pas licencier une personne malade sans motif valable ça aussi c'est dans la CCN .
Anonyme
Ah vous changez donc vos propos. Vous étiez catégorique que l'on ne pouvait pas...et maintenant il suffit d'un motif.
Il suffit que les parents disent "incompatibilité d'éducation"
Même si ce n'est pas normal, c'est légal...
Anonyme
Donc qui c'est qui dit des conneries ?
Vous insultez les gens et avouez vous même avoir tord, tout en rajoutant quelque chose (le motif) pour ne pas perdre la face...
Donc avant de répondre à un post, renseignez-vous.
Anonyme
vous aussi à la même occasion .....Bon soir !
Anonyme
C'est ce que je fais avant chacune de mes réponses. Et vous pouvez constater ci dessus que mes réponses sont accompagnées de parties de la CCN ou jurisprudences...
Anonyme
Pour info j'ai été licencié deux jours après le début de mon arrêt maladie ( c'était le premier en 14 ans d'activité) !!!!
Anonyme
Si ça ce n'est pas une preuve irréfutable
Anonyme
Bonjour
Je ne sais pas qui a raison ou tord mais j'espère qu'on ne peut pas être licencier à cause de maladie ,cela serait trop injuste et écœurant car dans d'autres professions ,les malades sont protégés. Rassurez moi .Hélène
Anonyme
Bonjour
Désolée mais je ne peux pas vous rassurer.
Par contre votre formulation est fausse.
On ne peut pas vous licencier "à cause de maladie", ce serait discriminatoire.
Mais comme dans notre profession, le retrait d'enfant est libre, les PE peuvent nous licencier quand bon leur semble, même en arrêt maladie (sauf grossesse, accident du travail).
Anonyme
Tout le monde est d'accord? Cela m'ecoeure .je n'appelle pas ça être reconnue dans notre métier ;on peut être jeté sans raison valable.Merci pour votre réponse .Hélène
Anonyme
Il ne s'agit pas d'être d'accord ou pas d'accord...
C'est la loi et même si c'est dég********, pour l'instant nous n'y pouvons rien.
Un licenciement de l'AM pendant un arrêt maladie avec pour tout autre motif que la maladie est tout à fait légal car dans notre métier, le retrait d'enfant est libre
Anonyme
Bonsoir,
je m'adresse à la personne du 8 juin à 08.33.
Vous êtes Assmat ou Parent employeur ?
Je réponds NON ! on ne peut pas licencier une personne en arrêt de maladie , '' la grossesse '' je suis désolée ce n'est pas une maladie .
Article pris sur le site zen avec mon ASSMAT:
Licenciement en cas d’absence de la nounou : comment faire ?
Votre assistante maternelle est en arrêt maladie ou en congés payés et vous souhaitez rompre le contrat, parce que vous déménagez, que votre enfant entre à l’école maternelle ou que vous allez être prochainement en congé maternité.
Pouvez-vous procéder au licenciement en cas d’absence de la nounou ?
La réponse est oui, dans la plupart des cas.
Toutefois, ce n’est parfois pas possible (grossesse, accident du travail) et même dans les cas où ça l’est, il faut prendre certaines précautions !
Puis-je licencier ma nounou si elle est en arrêt de travail ?
Vous pouvez légalement notifier à votre assistante maternelle son licenciement même pendant un arrêt de travail (SAUF pour accident du travail ou maladie professionnelle, ou en cas de grossesse). Celui-ci ne suspend pas le préavis.
Si l’arrêt est dû à une grossesse, que faire ?
Si votre nounou est en congé pathologique pré- ou post-natal ou en congé maternité, alors elle bénéficie d’une protection absolue contre le licenciement. Vous devrez donc attendre son retour pour licencier votre nounou.
Si c’est un arrêt de travail non pathologique, mais que votre assistante maternelle est enceinte, vous devez avoir un motif impératif et étranger à la grossesse pour la licencier. Mais même dans ce cas le licenciement d’une assistante maternelle enceinte reste délicat.
Si l’arrêt maladie est dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle, que faire ?
Dans ce cas, vous ne pouvez pas licencier votre assistante maternelle, sauf si le motif est impératif (c’est à dire que vous ne pouvez pas objectivement faire autrement que de supprimer le poste de garde d’enfants) et étranger à son état de santé.
Vous imaginer vous avez la grippe , vous êtes arrêter 1 semaines , d'après vous, le parent à droit de vous licencier ? parce que vous avez la grippe , n'importe quoi ...en plus si c'est sont enfant qui lui donne , bravo !!
A mon avis , on ne travaillera jamais si c'était le cas .
Par contre si l'assmat est en arrêt et que le parent employeur décide de licencier sont assmat , il attend la fin de son arrêt de maladie et là , oui , vous pouvez la licencier .
j'ai regardé sur la CCN , ils n'en parlent pas , j'aimerai que vous me donner l'article où on dit qu'on a le droit de licencier une personne en arrêt de maladie . Merci !!!
Anonyme
Pour la personne ci-dessus.
Vous même, dans votre propre post, est noté ceci :
""Puis-je licencier ma nounou si elle est en arrêt de travail ?
Vous pouvez légalement notifier à votre assistante maternelle son licenciement même pendant un arrêt de travail (SAUF pour accident du travail ou maladie professionnelle, ou en cas de grossesse). Celui-ci ne suspend pas le préavis.""
Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans cette phrase que vous postez VOUS-MÊME :)
Anonyme
Et pour répondre à votre question, je suis assistante maternelle agréée depuis 26 ans.
Vous le sauriez si vous lisiez attentivement les posts.
De plus, si vous aviez relu votre post, vous auriez éviter de donner des réponses FAUSSES en donnant des références VRAIES qui contredisent vos dires
Anonyme
Et pour la CCN, vous devriez MIEUX la lire car c'est bien indiqué.
Cela a DÉJÀ été mis en post le 7 juin 21h50 mais encore faudrait-il LIRE TOUS LES POSTS
Anonyme
Bonjour ,
C'est vous qui ne comprenez pas ils veulent dire oui vous pouvez licencier votre assmat en arrêt de maladie mais dans certains cas comme un déménagement mais il faut que ce soit justifier , vous ne pouvez pas licencier sans notifié votre licenciement sinon ça voudrez dire qu'on a plus le droit d'être malade ce faire soignez ? , sauf si vous êtes enceinte ou en accident de travail , ce n'est pas possible c'est trop facile !
Vous ne m"avait toujours pas donner l'article qui dit vos dire sur la CCN ....
Pour ma part je fais ce métier depuis 1995 .
Anonyme
Je me demande si la personne ci-dessus SAIT LIRE :))
Car l'article CCN a bien été déjà mis sur ce post le 7 juin à 21h50.
Mais je crois que cette personne ne lis QUE CE QUI L'ARRANGE.
Anonyme
Ce serait bien d'avoir des témoignages de personnes qui ont été licenciées en arrêt maladie
Anonyme
Bonsoir ;
Justement , comme je ne sais pas lire et que vous ne me répondez pas à ma question sur ce fameux article où c'est marqué qu'on a le droit de licencier sont salarié sans motif en arrêt de maladie où qu'il est ce post ??? du 7 juin à 21h50 ....
Oui ça serait bien d'avoir des témoignages d' Assmats qui a été licencier sans aucun motif pendant un arrêt de maladie , exemple , grippe , gastro etc...
Anonyme
Alors ! Rossita , qu'elle est votre réponse à tout ce qui a été poster ?
Ce serait bien de savoir si , elle a eu une réponse ...
Anonyme
""où c'est marqué qu'on a le droit de licencier sont salarié sans motif en arrêt de maladie où qu'il est ce post ??? du 7 juin à 21h50 ..""
Tout d'abord on n'a jamais dit qu'on pouvait licencier SANS MOTIF en arrêt maladie.
Relisez tous les posts attentivement !
Et l'article de la CCN est dans les posts de réponses juste au dessus mais je vous le remets puisque apparemment vous ne savez pas remonter les posts :
CCN : "Il est possible de rompre son contrat pendant cette période de maladie pour un motif étranger à la maladie."
Anonyme
Téléphonez à la DIRRECTE et vous verrez
Anonyme
C'est juste une question de logique.
Le parent employeur peut licencier son assmat sans devoir le justifier, puisqu'il y a la case "retrait d'enfant", qui suffit au licenciement. Donc oui, comme cela est précisé dans la ccn, on peut licencier une assmat pendant son arrêt maladie. ce licenciement pourrait être contesté et déclaré illégal si le parent notait qu'il licencie à cause de l'arrêt maladie, mais comme on ne lui demande aucun motif ................... Et, pour rappel, nous ne dépendons pas du code du travail mais du code des actions sociales et familiales, ce qui est un peu différent pour certaines choses
Anonyme
C'est ce que j'essaie d'expliquer depuis le début...
Anonyme
Etranger à la maladie ???
Anonyme
Oui ! on peut rompre le contrat à tout moment mais pas en arrêt de maladie soit pour, un motif valable comme un déménagement de l'employeur , sinon il faut attendre la fin de l'arrêt de maladie pour pouvoir licencier sont salarié ce qui est normal et logique !
Non ! vous rigoler ou pas quand vous écrivez , que le parent employeur peut licencier son assmat pendant son arrêt de maladie , ce licenciement pourrait être contesté et déclaré illégal vous l'écrivez bien ILLEGAL que jusqu'à maintenant vous écrivez le contraire , si le parent notait qu'il licencie à cause de l'arrêt de maladie , mais comme on ne lui demande aucun motif . Et puis quoi ?? encore ! à mon avis l'assmat va trainer son parent employeur au prud'homme et ça ne va pas rigoler car là il vont bien lui demander le motif de la rupture , on ne peut pas licencier un salarié sur un coup de tête , vous aimeriez que votre employeur vous licencie sans motif , parce que vous avez une grippe ou autre ? je ne pense pas ....c'est illégal comme vous l'aviez bien écrit dans votre post du 14 à 09.53 .
Anonyme
Pensez donc ce que vous voulez...mais la postante saura se renseigner puisque apparemment vous pas
Anonyme
Cette personne est butée. Même en lui montrant l'extrait de la CCN, elle nie le fait.
Trop fort !
Anonyme
De toute manière quand un employeur veut licencier l'A.M (en arrêt maladie ou autre) il fait un retrait d'enfant sans trop se préoccuper si c'est correct ou pas et peu importe la CCN .Voilà ce que j'ai compris.Hélène
Anonyme
Mais bien sûr !!!! n'importe quoi ???
Vous en écrivez des bêtises .....
Anonyme
La postante saura se renseigner
Anonyme
14 juin à 18h03
Si, une assistante maternelle PEUT être licenciée pendant son arrêt maladie. Le parent, je le répète, n'a pas l'obligation de justifier le licenciement.
SI le parent indiquait qu'il licencie son assmat parce que elle est en arrêt, cela pourrait, peut être, être contesté. Et encore, aucune garantie de résultat aux prud'hommes car une assmat en arrêt porte effectivement préjudice à son employeur, pouvant l'empêcher de travailler. Donc, l'incapacité à poursuivre le contrat serait recevable. Et puis quel parent un minimum intelligent va mettre ce motif ?
Les seules choses qui rendent le licenciement impossible, ce sont les arrêts pour grossesse ou pour accident du travail. A part ces cas là, les parents employeurs peuvent licencier leur assmat quand ils le souhaitent, et sans qu'aucune raison ne leur soit demandée.
Il serait temps que certaines se renseignent correctement!!!!!
Anonyme
Coucou
Ce n'est plus la peine de répondre à cette personne qui ne veut pas nous croire même si on lui prouve nos dires avec des extraits de notre CCN. Elle veut juste avoir raison mais pour l'instant sans nous apporter de preuve, alors que nous on a donné des arguments :)
Anonyme
Bonsoir ;
Justement ! donnez moi la preuve !!! l'article numéro , de la CCN où c'est précisé vos dires !!!
je vous le demande depuis le début car avec mes collègues Assmats , on a rien vu sur la CCN 2022 , je demande qu'à vous croire !!! , je ne doute pas de vos paroles !! , mais je veux l'article de la CCN qui le confirme .
Sinon on a pas la même convention collective .....
Anonyme
Bonjour ;
Je viens de lire vos messages ; et vous voulez un témoignage donc je vais vous donnez le mien .
je suis Assmat depuis 1987 , j'ai 63 ans , je gardais deux fillettes scolarisées et un bébé de 2 ans le frère d'une fillette
L'année dernière j'ai été obligée de me faire opérée d'un genoux prothèse donc 6 mois d'arrêt , les parents employeurs on cherchait une autre Assmat pour me remplacer pendant les 6 mois après j'ai eu des complications prolongation de 1 mois de plus et après j'ai repris le travail et là , ils ont pu me licencier , ils n'ont pas pu le faire avant car j'étais en arrêt de maladie , ils ce sont renseignés qui ne pouvait pas me licencier sans motif valable et on leur a dit d'attendre que je reprenne mon activité , du coup j'ai pris ma retraite bien méritée , car je ne peux plus travailler .
Anonyme
"on leur a dit d'attendre que je reprenne mon activité"
Qui est ce "on" ?
Car ce sont des mensonges.
Téléphonez à la Directe et vous verrez
Anonyme
Pour la personne qui s'amuse à demander le texte CCN qui a été déjà donné :
"CCN : "Il est possible de rompre son contrat pendant cette période de maladie pour un motif étranger à la maladie."
Mais vous pouvez encore le demander une autre fois... :) :) :)
Et 1 Et 2 Et 3 x
Anonyme
C'est bien mais vous ne me donnez pas le numéro de l'article ....B 1 etc....ça ne veut rien dire !!!
Anonyme
La directe ? ce n'est plus la CCN ?
Anonyme
La CCN, comme son nom l'indique, est une convention.
C'est un écrit. Pour un problème de compréhension de la CCN ou autre souci salarié-employeur, vous pouvez contacter les DREETS (qui remplacent les DIRECCT depuis 2021)
Anonyme
Justement il n'y a aucun article qui dit qu'on peut licencier son salarié en arrêt de maladie sans aucun motif valable .
Désolé mais c'est ainsi .
Je n'ai pas besoin de contacter qui que ce soit je me fie, comme vous l'écrivez si bien à notre convention collective qui est sortie en décembre 2021 et mit en place en janvier 2022 , donc en aucun cas pas d'article sur ce sujet , je l'ai sous les yeux . .L'employeur ne peut pas licencier un salarié en arrêt de maladie sans un motif valable sans
le consentement du salarié , le parent employeur peut licencier qu'en cas de déménagement mais sinon , non !!!
Anonyme
Eh bien, croyez ce que vous voulez...
Et interprétez la CCN comme VOUS l'entendez mais LE RETRAIT D'ENFANT EST LIBRE, que ce soit en arrêt de travail ou pas.
C'est facile de dire que vous n'avez pas besoin de contacter qui que ce soit. Ça vous permet dire ce que vous voulez...
Anonyme
Je me greffe sur ce post, je viens de jeter un oeil à la nouvelle convention et je n'ai pas trouver de texte parlant du licenciement pendant un arrêt maladie.
Anonyme
Bonjour
Le "retrait d'enfant" est libre donc les PE peuvent le faire n'importe quand (sauf pendant les semaines de protection grossesse et en accident du travail
Anonyme
Bonsoir :
Vous ne risquez pas de trouvez un article sur le licenciement en arrêt de maladie car il y en a pas , et la personne qui dit que soit disant c'est marqué dans la convention n'est pas capable de me dire le numéro de l'article , tout simplement que il y en a pas .
On ne peut pas licencier un salarié pendant son arrêt de maladie sur un coup de tête , on peut licencier après la fin de l'arrêt de maladie sauf si l'employeur déménage pendant cette période mais il faut un motif valable contrairement à ce que la personne croit le contraire ce qui est logique .
Anonyme
C'est le droit du travail .
Anonyme
""On ne peut pas licencier un salarié pendant son arrêt de maladie sur un coup de tête , on peut licencier après la fin de l'arrêt de maladie sauf si l'employeur déménage pendant cette période mais il faut un motif valable contrairement à ce que la personne croit le contraire ce qui est logique""
Vous répétez la même chose à longueur de posts.
Mais depuis votre 1er post, vis déclarations changent.
Vous êtes passée de "on ne peut pas licencier une AM en arrêt maladie" à "on peut avec un motif valable"
C'est tout ce qu'on voulait savoir...
Anonyme
Et j'ajoute qu'on ne dépend pas du droit du travail........................... mais du code des actions sociales.................
Anonyme
C'est normal que je répète vous êtes bouchée ....
Anonyme
Toute façon je ne répondrais plus, car ça ne sert à rien , juste ce que j'espère que si les parents employeurs lisent vos bêtises avant de licencier son salarié parce que elle est malade en arrêt de maladie qui ils iront se renseigner avant sinon ils vont droit aux prud'hommes car à mon avis la ou le salarié ne se laissera pas faire et ils ou elles auront raison car je me répète une fois et dernière fois on ne peut licencier un salarié en arrêt de maladie sans un motif valable ce qui est normal et logique .
Anonyme
Oui comme vous dites : "sans motif valable"
Donc ON PEUT...
Il suffit que le PE note : "incompatibilité d'éducation"
Il suffit juste que le motif ne soit pas "maladie"
""Avant de licencier son salarié parce que elle est malade en arrêt de maladie""
Justement c'est ce qu'on vous explique depuis le début, les PE ne mettent pas "maladie" comme motif mais "incompatibilité d'éducation" ou "école" ou "déménagement" si c'est le cas.
La question de la postante est claire : "puis-je licencier mon AM ?"
Et vous avez donné la réponse vous-même : oui avec un motif valable.
Et l'incompatibilité d'éducation est un motif valable
Anonyme
Bonjour ;
Quand j'écrit sans motif valable ça veut bien dire qui faut bien écrire le motif exemple pour un déménagement de cet employeur si c'est le cas , sinon , non , le parent employeur sera obligé d'attendre la reprise de son Assmat avant de la licencier.
Mais bien sûr !!! , il suffit juste que le motif ne soit pas ''maladie '' , c'est vous qu'il écrivez , vous plaisantez ? j'espère..! c'est marqué dans la CCN ???
Quand cette Assmat, va faire sa déclaration à la CPAM , il faut bien que les parents employeurs remplissent une attestation pour ses indemnités journalière ?, donc forcément l'Assmat sera déclaré , en maladie , le parent employeur ne pourra pas le nier et ne pourra pas la licencier en met tant un notre motif que maladie .
Non ! l'incompatibilité d'éducation n'est pas un motif valable pour licencier son assmat en '' arrêt de maladie '' je précise bien pendant l'arrêt de maladie , il suffit que l'employeur prenne une assmat de remplacement , pendant le temps de l'arrêt de maladie , en plus cette assmat malade, déduit ses jours c'est l'assurance maladie qui lui paye ses jours , je ne vois pas en quoi ça gênerait ce parent employeur après quand l'assmat reprendra le travail elle pourra à ce moment là mettre un terme au contrat de travail , il ne faut pas oublier que l'employeur ou l'assmat doivent un préavis de 15 jours ou d'un mois tout dépend de la durée du contrat de travail .
