arrêt maladie et licenciement

caroline

Publié le

Bonjour



J'aimerai savoir comment ça se passe lorsque nous sommes en arrêt maladie et qu'un PE nous licencie.



En a t-il le droit ?  et en ce qui concerne le  préavis payé ou pas ?

Dernière réponse
le
33 réponses Répondre au message

Anonyme

Bonjour
Oui un PE peut nous licencier en arrêt maladie (sauf grossesse).
Pour le préavis, si vous êtes en arrêt maladie, il sera non fait et non payé.
Si l'arrêt maladie s'arrête avant la fin du préavis, vous serez payée par le PE les jours jusqu'à la fin de votre préavis.

Anonyme

Bonjour

Et si on peut nous licencier quand on est enceinte avec un licenciement contractuel je l'est connu un parant l'a fait car elle voulait pas se retrouvé fasse au mur si j'étais arrete et un autre la petite rentrait en crèche

Anonyme

Re
Et pourtant :

""Pendant la grossesse de l'assistante maternelle, la rupture du contrat est possible dans les cas suivants :
- Faute grave
- Impossibilité de maintenir le contrat
La décision de rupture doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, sans entretien préalable obligatoire.
La lettre devra obligatoirement préciser les motifs retenus.""

Vous auriez donc dû vous défendre, surtout que la Cour de Cassation dit que l'entrée à l'école n'est PAS un motif d'impossibilité de maintenir le contrat.

Anonyme

Bonjour Caroline ;
Oui le parent employeur peut très bien, nous licencier par contre il doit attendre la fin de votre arrêt de maladie pour que vous puissiez, effectuer votre préavis ou pas , on ne peut pas être en arrêt et en préavis c'est la loi .

Anonyme

Re :
Alors non. Le PE peut nous licencier pendant l'arrêt maladie.
Pas besoin d'attendre la fin de l'arrêt maladie.
Si le préavis est pendant l'arrêt maladie, il est donc payé par les indemnités journalières de la sécurité sociale

Anonyme

Re :

""uis-je licencier ma nounou si elle est en arrêt de travail ?
Vous pouvez légalement notifier à votre assistante maternelle son licenciement même pendant un arrêt de travail (SAUF pour accident du travail ou maladie professionnelle, ou en cas de grossesse). Celui-ci ne suspend pas le préavis.""

Anonyme

Bonjour ,
Pas du tout ,.le préavis déjà , ne se cumule pas avec un arrêt de maladie quoi que soit le motif de l'arrêt sinon il y en aurait qui perdrait leur travail par contre après oui .

Anonyme

Re :
LISEZ NOTRE CONVENTION COLLECTIVE AINSI QUE LES COURS DE CASSATION avant de dire n'importe quoi et allez sur le site "service public" rubrique "Mettre fin au contrat d'une assistante maternelle" et vous verrez que les PE peuvent mettre fin au contrat PENDANT un arrêt maladie et l'arrêt maladie ne repousse PAS le préavis.

Anonyme

Bravo!!! profitez que l'assmat soit en arrêt de maladie pour la licencier ..... c'est stop !!!

Anonyme

Toute façon , pourquoi ?? débattre sur le sujet , la personne qui a poster ce message on a plus de ses nouvelles , donc on arrête de discuter on perd son temps , si elle cherche sa réponse , elle s'adresse, à l'inspection du travail .

Anonyme

Bonjour
Il n'est pas question de dire que c'est top de licencier une assistante maternelle en arrêt maladie, cela ne sert à rien de dire ça. Il s'agit de répondre à la question de la postante et de dire que c'est tout à fait légal de le faire.
Pour info, je suis assistante maternelle depuis 25 ans et pas PE donc ça ne sert à rien de limoger les réponses que l'on donne à la postante.
Je lui réponds juste ce qui est légal !

Anonyme

Sachez qu'on a pas le droit de licencier un salarié en arrêt de maladie , c'est la loi .

Anonyme

Comme pour tous les messages que vous postez, vous n'allez pas vous renseigner...Avea-vous été lire la CCN des assistantes maternelles ainsi que le site "service public" comme je l'ai posté le 4 octobre à 10h29. Certainement pas : sinon vous ne diriez n'importe quoi. Allez les lire et revenez nous dire ce que vous avez compris !
Vous parlez de "salarié", ici on parle d'assistante maternelle ! Les lois ne sont pas les mêmes. Le licenciement d'une AM est libre sans justification, MÊME EN ARRÊT MALADIE

Anonyme

D'après vous c'est quoi une ASSMAT ???? une salariée ? non ????
Je connais bien la convention collective , je fais parti d'un syndicat , donc vous n'allez pas m'apprendre ce que est le métier d'assistant maternel .... les lois sont les mêmes pour tout le monde , c'est vous qui écrivez n'importe quoi .
Je vais, arrêter là , c'est du temps perdu, en espérant que la personne qui a envoyé ce message se renseignera bien auprès de personnes compétentes , syndicats , inspection du travail .

Anonyme

Je ne savais pas que faire partie d'un syndicat donnait la science infuse...
Et comme vous dites, la postante se renseignera auprès de personnes COMPÉTENTES.
Et non les lois ne sont pas les mêmes pour tout le monde.
Il est très étonnant qu'en tant qu'AM vous ne soyez pas au courant : vous devez pourtant être licenciée régulièrement par les PE, au moins quand les enfants que vous accueillez rentrent à l'école. Cela s'appelle un "retrait d'enfant" et les PE n'ont pas à justifier le licenciement (contrairement aux autres employeurs !). Il est bizarre que vous ne sachiez pas cela et que votre syndicat non plus !

Anonyme

Bonjour;
Non pas du tout car les contrats de travail sont bien fait , ne mélanger pas tout s'il vous plait , on parle de licenciement en arrêt de maladie .
On peut faire une rupture conventionnelle en arrêt de maladie, ce qu'il faut retenir la rupture conventionnelle peut être signée pendant un arrêt de travail pour cause maladie, dés lors que le salarié a consenti librement la rupture, et uniquement s'il s'agit d'un arrêt pour maladie non professionnelle .
La rupture conventionnelle peut se faire aussi dans le langage à l'amiable mais sinon on ne peut pas licencier sans le consentement du salarié sinon il n'y en aurait beaucoup qui serait licencier pour tout et n'importe quoi .

Anonyme

Re
""mais sinon on ne peut pas licencier sans le consentement du salarié sinon il n'y en aurait beaucoup qui serait licencier pour tout et n'importe quoi .""

C'est totalement faux dans le cas d'un contrat qui lie un parent employeur et une assistante maternelle. Le retrait d'enfant donc licenciement est libre et le PE n'est pas obligé de donner de raison dans sa lettre de licenciement.
J'ai l'impression que sur ce forum beaucoup de personnes Qui NE SONT PAS ASSISTANTES MATERNELLES répondent alors qu'elles n'y connaissent rien !

Anonyme

N'importe quoi ! vous apprécierez qu'on vous licencie parce que vous êtes tombée malade grippe par exemple , non , je ne pense pas ou vous êtes tombée , non , alors ??? et puis il faut un motif valable surtout dans ces situations et de plus avec la COVID19 .

Anonyme

Ça confirme donc que vous n'êtes pas AM..
Pouvez-vous m'expliquer ce que veut dire cette partie de la CCN des AM :
""a) Rupture à l'initiative de l'employeur. - Retrait de l'enfant
L'employeur peut exercer son droit de retrait de l'enfant. Ce retrait entraîne la rupture du contrat de travail.
L'employeur qui décide de ne plus confier son enfant au salarié, quel qu'en soit le motif, doit lui
notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.""
L'article de la CCN dit bien : "Quel qu'en soit le motif".

Anonyme

L'assistante maternelle en arrêt de travail pour maladie n'est pas un salarié protégé. Le contrat de travail peut donc être rompu par l'employeur pendant son absence.
De son côté, l'assistante maternelle peut démissionner pendant un arrêt de maladie.

La maladie ne constitue pas en elle-même un motif recevable de retrait d'enfant. S'agissant d'une mesure discriminatoire liée à l'état de santé, la rupture du contrat de travail motivée par la maladie du salarié est en effet prohibée par le Code du travail.
Les conséquences liées à l'indisponibilité de l'assistante maternelle peuvent néanmoins justifier la rupture du contrat de travail en vue de son remplacement définitif ; ce sera le cas si les parents n'arrivent pas à la remplacer provisoirement, car aucune autre assistante maternelle n'accepte de contrat à durée déterminée de remplacement. Reste que la nécessité de ce remplacement peut être difficile à prouver.
Si la rupture du contrat de travail est justifiée par un motif autre que la maladie de l'assistante maternelle (scolarisation de l'enfant, déménagement, etc.), la procédure de retrait peut être engagée pendant l'absence du salarié.

Qu'il s'agisse d'un retrait d'enfant ou d'une démission, le préavis débutera à la date de première présentation de la lettre recommandée notifiant le retrait d'enfant ou la démission et s’achèvera à la date prévue.
De même, si l'arrêt de travail intervient en cours de préavis, il n'a pas pour effet de reporter le terme du préavis, sauf s'il est lié par un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Références
Article L. 1132-1 du Code du travail
Articles liés
Le retrait d'enfant

Anonyme

Tout à fait d'accord

Anonyme

merci , on est enfin d'accord , bonne soirée

Anonyme

Tout ça pour en revenir à la 1ère réponse donnée...

Anonyme

Oui mais dans certaine condition ça ce discute ....

Anonyme

On ne parle pas de discussion, mais de loi.
Et les PE peuvent licencier LÉGALEMENT leur AM n'importe quand et même en arrêt maladie (sauf accident du travail et congés maternité) sans donner de justificatif

Anonyme

Mais bien sûr !!!!

Anonyme

Attention ! il faut quand même un motif valable , on ne licencie pas le salariée comme ça c'est trop facile .

Anonyme

Mesdames ou Messieurs Assmats , vous n'avez pas le doit d'être malade c'est la loi car votre employeur à le droit sans motif et justificatif à vous licencier sauf en cas d'accident du travail et congés maternité ou mort ...) Alors marche ou crève !!!
Je m'adresse au message du 11 à 13.05 ;
Relisez , mon message du 7octobre à 18h47 et vous aurez votre réponse .

Anonyme

Je n'ai pas posé de question mais donné une réponse

Anonyme

Re :
Comme le motif ne doit pas être liée à la maladie, il suffit de mettre sur la lettre de licenciement : divergence d'éducation et hop le tour est joué.
C'est vrai que nous ne sommes pas du tout protégées

Anonyme

Mais bien sûr!, et hop !! et le tour est joué , oui , c'est ça ....

Anonyme

Malheureusement pour nous, oui c'est comme cela que ça se passe puisque le retrait d'enfant est libre

Anonyme

Alors bien que le fil soit vieux, je ne peux m'empêcher de répondre quand je lis le message ci-après :
"Bravo!!! profitez que l'assmat soit en arrêt de maladie pour la licencier ..... c'est stop !!! "

Il faut redescendre sur terre. Quand mon assmat est en arrêt maladie, quasiment dès le début de son contrat, c'est moi qui doit prendre le relai faute d'offre suffisante dans ma ville. Donc, pendant qu'elle est payée à ne rien faire, moi je continue à payer des charges sociales et courantes sans pouvoir gagner un centime. Et au bout de 3 mois j'en suis à considérer la possibilité d'abandonner mon travail en tant qu'indépendant à cause d'elle. Et c'est pour cela que je suis présentement en train de me renseigner sur la possibilité de la virer. Oui, je dis bien "virer", parce que quand on fout les gens dans la panade sans s'en soucier le moins du monde, sans proposer quoi que ce soit, sans résilier soi-même son contrat pour libérer les parents, on ne mérite pas de considération. En tant qu'indépendant, je ne me permettrais jamais de mettre un client dans une telle situation.

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