vérification plafond salaire journalier

chrystal

Publié le

Est-ce que ce calcul est correct et que je ne dépasse pas le plafond pour que la CAF prenne en charge les charges sociales ? Merci d'avance !

- Accueil en année incomplète : 44 semaines d’accueil/an

- Accueil 5 jours par semaine

- donc un nombre de jours d’activité par mois ramené à 19 jours par mois car : (5*44)/12 = 18.33 que l’on arrondit à 19 jours

- Tarif horaire net : 4 euros

- Nombre d’heures d’accueil : 50 heures/semaine

- 5 heures supplémentaires donc par semaine avec une majoration de 10 % soit :

montant de la majoration par heure supplémentaire = 0.4 euros

et 4.4 euros l’heure majorée



(autres : revenus du foyer supérieurs à 46123e/nombre d’enfants de moins de 15 ans de l’assmat = 3)



Salaire mensualisé net :

Les 50h/ semaine = ((44*50*4)/12) = 733.33 euros

Ou via les 183.33h /mois mensualisé :

183.33* 4 = 733.32 euros

Ou 183 h/mois mensualisé: 183*4 = 732 euros



Calcul du montant de la majoration :

Les 5h majorées / semaine = 0.4*5 = 2

Or si j’ai bien lu il faut payer la majoration selon le nombre réels de jours travaillées dans le mois et non le nombre de jours mensualisés et faire la simulation avec le pire cas qui est

de 5 semaines = 25 jours (si 2 mois se chevauchent dans la semaine, compter la majoration le mois du vendredi)

Soit les 25h majorées par mois au max = 0.4*25 = 10 euros



Calcul du plafond journalier :

Salaire journalier (avec hypothèse max = 25h majorées dans le mois) =



(733.33+10) /19 jours = 39.175 euros : inférieur au plafond de 39.59 euros nets

Ou

( 732+10)/19 jours = 39.05 euros : inférieur au plafond de 39.59 euros nets

Ce calcul parait il correct ?



Les congés payés rentrent il dans le calcul du plafond ?

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le
7 réponses Répondre au message

Anonyme

oui vos calculs sont corrects, mais attention, vous allez avoir du mal chaque mois avec la déclaration pajemploi : les heures supplémentaires sont à déclarer à part, donc vous ne devrez déclarer que 45h en heures normales, et ensuite le heures majorées dans la case spéciale. Sauf que comme elles sont mensualisées, et que le nombre d'heures sup' payées sera différent du nombre d'heures sup' majorées, vous serez dans l'embarras. Donc pajemploi refusera votre déclaration et calculera n'importe quoi pour la désocialisation.
Donc pajemploi conseille de mensualiser les 45h et de ne payer les heures sup' quand elle sont faites , cela est plus simple, et à la fin, les calculs sont justes.

Anonyme

Tout çà semble en effet compliqué..Donc si je comprend vous me conseillez de faire un contrat de 45h/semaine.
Par la suite on a le droit chaque mois de déclarer des heures supplémentaires au-delà de ces 45h ? Est-ce que dans ce cas l'assistante maternelle a le droit de refuser de les faire (en notant 50h sur le contrat elle accepte de s'engager pour ce nombre d'heures,même s'il pourrait arriver qu'on en fasse légèrement moins ?) ?

Anonyme

Quand vous dites que "le nombre d'heures supp payées sera différent du nombre d'heures sup majorées", entendez vous par là que : dans le contrat serait inclus 1 heure sup sur 19 jours mensualisés alors que dans le réel on déclarera 1h/jour sur le nombre réels de jours faits dans la case "heures supp majorées" soit sur 1 mois potentiellement 20j voir dans le pire cas qu'on nous demande d'envisager 25j (5 semaines seraient comptées dans le mois)?
En tout cas on ne compte pas le montant des CP dans ce calcul du plafond du salaire journalier ? Quand je les paierai 1 fois dans l'année, il faudra faire : (salaire mensualisé+majoration des heures supp+nombre de congés)/nombre de jours mensualisés+nombre de CP payés) et çà ne devrait pas poser de problème ?

Anonyme

erreur de frappe plus haut, je voulais dire (salaire mensualisé+majoration des heures supp+montant des congés)/nombre de jours mensualisés+nombre de CP payés)

Anonyme

Dans la case "heures normales" de pajemploi, vous devrez remplir 45 * 44 / 12 = 165 heures chaque mois
Dans la case heures supplémentaires, vous devrez remplir 5*55/12 = 18.333 heures par mois.
Imaginons un mois avec 2 semaines de travail complètes ( à 50h) et 2 semaines 'absence prévues. Dans ce cas, seules 10 heures seront majorées, mais 18h sup' déclarées.
Il faudra aussi déclarer le tarif horaire de base.
Et c'est là que pajemploi va pédaler dans la semoule pour calculer la défiscalisation car il sera incapable de savoir ce qui a été majoré ou pas, va prendre 18h majorées et refusera votre déclaration car il n'y aura pas assez de majoration etc.

Anonyme

Dans la case "heures normales" de pajemploi, vous devrez remplir 45 * 44 / 12 = 165 heures chaque mois
Dans la case heures supplémentaires, vous devrez remplir 5*55/12 = 18.333 heures par mois.
Imaginons un mois avec 2 semaines de travail complètes ( à 50h) et 2 semaines 'absence prévues. Dans ce cas, seules 10 heures seront majorées, mais 18h sup' déclarées.
Il faudra aussi déclarer le tarif horaire de base.
Et c'est là que pajemploi va pédaler dans la semoule pour calculer la défiscalisation car il sera incapable de savoir ce qui a été majoré ou pas, va prendre 18h majorées et refusera votre déclaration car il n'y aura pas assez de majoration etc.

Anonyme

merci pour vos réponses détaillées

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