Salaire versé et rupture contrat

Romain

Publié le

Bonjour à tous,



Je vous expose mon intérrogation sur notre situation : 



- Nous avons débuter un contrat avec notre AM le 15/07/2020 en année incomplètes.



- Elle est mensualisée et à pris ces 4 semaines de congès le 01/08/2020 -> 31/08/2020, elle à donc commencer à garder notre enfant que le 01/09/2020 mais nous lui avant payé son salaire du mois d'aout.



Elle souhaite mettre fin au contrat car elle ne sen sort pas avec notre enfant, cela me semble assez facile d'avoir empoché un mois de salaire sans travailler et mettre fin au contrat 2 semaine seulement après avoir vraiement commencé à le garder. 



 



Que pensez vous de cette situation et quid du salaire de Aout si elle met fin au contrat le 15/09/2020 je vais lui avoir payé 1 mois et demi pour 6 jours ouvrable travaillé ?



 

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Anonyme

Mais du 15/07 au 01/08, elle ne l'a pas gardé du tout ?
Si non, pourquoi avoir signé le contrat à cette date ?
Légalement, de toutes façons, vous n'avez pas le choix. La mensualisation commence au 1er jour du contrat et en année incomplète, les semaines d'absence sont déjà déduites du salaire, donc le salaire doit être versé. De plus, nous sommes le 10 septembre, je suppose que le mois d'août est déjà réglé !!
Pour septembre, vous déduisez les heures non faîtes par le calcul de la cour de cassation (allez voir sur le site de casamape, rubrique outils deductions pour absence), il y a un tableau qui vous fera le calcul.
Ce que je pense de la situation ? Ben je ne sais pas, je ne connais pas les raisons qui font que votre assmat jette déjà l'éponge, donc difficile de se faire une opinion.

Anonyme

Bonjour
Je ne comprends pas pourquoi vous dites avoir commencé le contrat le 15 juillet si elle a commencé l'accueil le 1er septembre. Il aurait fallu commencer le contrat le 1er septembre.
De plus, du 1er août au 31 août, il y a plus de 4 semaines.

Anonyme

Alors il y a une chose importante a savoir le parent employeur doit connaitre la convention collective des assistants maternels et doit en théorie la fournir a son assistante maternelle. Si vous faites n'importe quoi ne venez pas ensuite demander sur un forum si c'est normal
.aucun contrat ne commence par des congés payes il n'y a pas de congés acquis des le premier jour. Alors vous auriez du commencer le contrat de travail après les vacances de cette nounou .sinon renseignez vous bien avant de signer avec une nouvelle assistante maternelle. Bon courage.

Anonyme

Vous devez faire une régule de salaire qui fait que votre assmat aura été trop payée. Vous pourrez alors soustraire le trop perçu du solde de tout compte et lui demander de vous rembourser si le solde de tout compte ne suffit pas. Les assistantes maternelles disent souvent que le trop perçu ne se rembourse pas sans le justifier par un texte de loi ou une jurisprudence. Mais la cour de cassation a été claire la dessus : "un trop perçu constaté lors d'une régularisation annuelle de salaires s'analyse en avance sur salaire et doit être remboursé".
https://www.legisocial.fr/jurisprudences-sociales/185-un-trop-verse-sur-salaires-est-assimilable-une-avance-sur-salaires.html

Anonyme

Il est pourtant noté dans la convention collective qu'un trop ,perçu ne se rembourse pas, sauf s'il s'agit d'une erreur comptable, ors là, ce n'est pas le cas.............

Anonyme

C'et faux, la convention ne dit absolument pas celà...

Anonyme

Oui vous avez raison, retirez lui le trop perçu de salaire du solde de tout compte.

Anonyme

J'ai mois aussi cru qu'un trop perçu ne se remboursait pas et j'ai d'ailleurs laissé plusieurs centaines d'euros à mon assmat lors de la fin du contrat car elle m'avait persuadée que "ça lui restait acquis". Mais j'ai eu l'occasion de discuter avec un juge prud'homal dernièrement qui m'a bien expliqué que c'était complètement faux et j'aurais dû lui retiré du solde de tout compte.
Franchement, je ne me laisserai pas faire la prochaine fois.

Anonyme

Bonjour Romain ;
Je résume vous avez commencer un contrat en année incomplète, le 15/07/2020 .
Vous écrivez que votre Assmat à pris 4 semaines de CP , du 1er/08/2020 au 31/08/2020 donc je vous demanderai , si c'est vos semaines de CP, à vous ou à elle ??, car je voudrais savoir vos semaines programmées car dans ce mensuel en année incomplète vos semaines de CP sont déjà été enlever et après on part sur un lissage sur 12 mois , donc si c'est vos 4 semaines de CP vous la payer normalement car c'est vos semaines de CP programmées et non à elle , si ce n'est pas le cas , votre Assmat doit prendre ses 4 semaines de CP, d'août sans solde car elle n'a rien acquis du tout pour l'instant , elle aura acquis que à partir du 1er juin 2021 mais que d'a partir du 15 juillet 2020 à fin mai 2021, tout ce qu'elle prendra avant fin mai 2021 c'est sans solde sauf vos semaines de CP programmées déjà déduites .
Votre assmat veut mettre fin à son contrat , elle a le droit mais elle vous doit 15 jours de préavis , c'est la loi , avez vous reçu ou remis en mains propres sa lettre de démission ? si ce n'est pas le cas le contrat court toujours , il faut que ça soit elle qui démissionne et il faut sa lettre de démission pour faire partir les 15 jours de préavis , après il y aura juste lui payer les jours et les heures qu'elle aura travailler et c'est tout , vous lui ferait son certificat de travail , sa feuille d'assedic et son dernier bulletin de salaire il n'y a pas d'indemnité de licenciement car c'est moins d'un an et terminé , vous n'aurez plus entre temps à chercher un autre mode de garde , bon courage à vous . marie

Anonyme

J'ai oublié regarder bien votre contrat et surtout votre tableau où sont bien notés vos semaines de CP programmées , si vous ne comprenez pas faites vous aidez par nos services , prenez rendez vous à l'inspection du travail de votre ville.

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