Rupture engagement réciproque pour cause de chien

Lulu

Publié le

Bonjour, pensant avoir trouvé la bonne nourrice pour ma fille de 3 mois, nous avons signé un engagement réciproque le 1 octobre. Cependant, elle vient dernièrement de m annoncer qu’elle avait adopter un chien Berger Malinois ( chien de gendarme). Avec mon conjoint, nous n étions pas contre le fait d avoir un petit chien chez la nourrice mais celui ci est gros et nous avons très peur qu il y arrivé un accident donc nous préférons pas prendre de risque et mettre fin à l engagement. Dois t on lui indemniser quelque chose étant donné que nous n étions pas au courant du choix de ce chien? Merci pour vos réponses car je suis perdue :(

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Anonyme

C'est une très bonne question, car il est vrai que les conditions d'accueil ont changées par rapport à la date de signature de l'engagement. Peut être pouvez vous appeler la PMI de votre secteur ou le service agrément?? Ce n'est pas un chien de catégorie? Peut-être qu'elle le mettera dans un chenil pendant l'accueil de votre enfant?
Notez que cette ass mat a été correct de vous en parler et non de vous mettre devant le fait accompli.
Bonne journée

Anonyme

C'est délicat en effet. le malinois n'est pas un chien catégorisé, elle a donc tout à fait le droit d'en avoir un.
Les conditions d'accueil sont elles changées ? Si le chien est au contact des enfants, la réponse est oui et dans ce cas, vous ne lui devez pas l'indemnité.
Mais normalement, l'animal ne doit pas être en contact avec les enfants, dans ce cas, les conditions d'accueil ne changent pas, donc aucune raison "légalement" valable pour rompre l'engagement.

Voyez avec elle comment elle compte s'organiser. Personnellement, j'ai commencé le métier d'assmat avec un léonberg de 63kg, ça n'a jamais posé souci. Il avait ses pièces, les enfants avaient la leur, le tout était séparé par une barrière type sécurité enfants.
Les gros chiens sont bien souvent moins "dangereux" que les petits.

Aviez vous parlé avec elle de l'éventualité qu'il y ait un chien ?

Anonyme

Bonjour ;
Oui , vous pouvez vous désistez ; vous faites un courrier avec accusé de réception en expliquant que quand vous êtes allée remplir le contrat au 1er octobre qu'elle n'avait pas de chien et que maintenant elle vous annonce qu'elle en a un , vous pouvez ne pas être d'accord mais pas contre mettez bien le motif est faites opposition pour le chèque si vous lui en avait fait un . Toute façon , on a pas le droit d'avoir un chien dans la maison en présence d'enfants , on ne sait pas ce que le chien ou même le chat même le plus brave peuvent leur passer par la tête ou sinon il faut qu'il soit dans un enclos . Bon courage à vous .

Anonyme

Elle change les conditions d'accueil, donc vous lui demandez de renoncer à l'adoption du chien ou de vous faire un chèque d'1/2 mois de salaire brut.

Anonyme

Msg de 11h45
Faux, rien ne nous empèche d'avoir un chien et qu'il soit dans la maison, il faut juste qu'il puisse être séparé des enfants, mais aucune obligation de la laisser dehors.

Certaines PMI font pression là dessus, mais il n'y a aucune interdiction officielle dans le référentiel des assmat.

Et pour le msg de 15h08, ce n'est pas aussi simple. SI le chien n'est pas en contact avec les enfants, il n'y a pas à proprement parler de changement de conditions d'accueil.
Elle ne change pas les horaires ?
Elle ne change pas de lieu d'accueil ?
Elle ne change pas le lieu ou ils vont dormir ?
Elle est toujours en capacité de les faire manger, de les changer, de les occuper ?
Elle n'a pas de trajets en plus, ou de sorties et activités extérieures en plus ?

Donc, attention, si elle met tout en oeuvre pour que la SECURITE des enfants soit maintenue, SI la PMI est au courant et A VALIDE son organisation, vous avez le droit que cela ne vous convienne pas, mais il n'y a aucune raison légale qui impliquerait le non paiement des indemnités , ou pire, le paiement de celles ci par l'assmat.

Que vous vouliez rompre cet engagement, on peut le comprendre, mais c'est du domaine du ressenti, du registre émotionnel, et la loi ne tient pas compte de ça, donc, si vous ne trouvez pas un accord avec l'assmat et qu'elle veuille vous emmener aux prud'hommes pour non paiement de l'indemnité de rupture d'engagement réciproque, pas sure du tout qu'ils vous donnent raison.

Anonyme

Votre engagement réciproque reste valable, si vous décidez de ne pas l'honorer vous devez 1/2 mois de salaire brut à l'assmat.

Peu importe la race du chien et donc sa taille aussi, nous nous devons de ne pas le laisser en contact avec les enfants que nous accueillons.
Dans votre post sur un autre forum, vous stipuler que votre assmat vous a indiqué que son chien resterait dans sa niche durant les heures d'accueil.
Elle applique donc les consignes !

De plus vous vous faites une fausse opinion des chiens de gros gabarit car pour information, un caniche est tout aussi dangereux que n'importe qu'elle autre race de chien!

Il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit avant tout du domicile de l'assmat et de sa famille! Le fait que sa famille ait un chien ou au contraire que celui-ci décède, ne modifie en rien les conditions d'accueil.

Anonyme

Un chien modifie les conditions d'accueil, même si il reste dehors. Les allergies aux poils de chien sont fréquentes et sont la cause de crises d'asthme très graves chez les enfants. Il est impossible d'enlever tous les poils juste en passant l'aspirateur. Bref, il n'a pas à discuter, l'assmat change les conditions d'accueil, elle doit le 1/2 mois de salaire aux parents, même si la plupart des personnes sur ce forum sont assmat et que ça leur déplaît.

Anonyme

Alors d'une, ce ne sont pas les chiens qui provoquent les plus grosses crises d'asthme, et de deux, à moins que l'enfant ne soit reconnu allergique aux poils, on ne peut pas présumer de ce qui n'existe pas encore et qui n'existera peut être jamais!!
C'est un peu comme dire que la prime de rupture est due par l'assmat car elle a changé de couette et pris une en duvet, ce qui est potentiellement allergène, ou de marque de lessive !!!!!

Un peu de connaissances en droit du travail ne serait pas inutile.........................

Anonyme

Je ne pense pas qu'avoir un chien qui est susceptible de mordre ou de pincer soit comparable à une marque de lessive, chose dont on ne parle pas à l'entretien. Si un parents veut une lessive ou une eau particulière il fournit. Le chien chez assistante maternelle c'est un changement des conditions d'accueil. La personne qui a écrit ça a eu sa réponse sur un autre forum...

Anonyme

Non ! non ! elle peut se désister et elle n'a rien à payer vue que c'est un élément qui n'a pas été évoquer lors de l'entretien erreur de l'assistante maternelle , désolée mais c'est la loi . Il ne faut pas confondre avec une lessive là vous écrivez des bêtises , l'animal est considéré comme dangereux s'il est près des enfants à part qu'il soit dans un enclos .

Anonyme

Je parlais de lessive pour répondre à l'exemple du risque potentiel d'allergie............

Les parents ont dit qu'ils n'étaient pas contre la présence d'un chien chez l'assistante maternelle. La notion de petit ou gros chien est discutable: un chien est un chien et présente les mêmes risques, que ce soit un york ou un patou§
La notion de taille est personnelle . Moi qui suis habituée aux gabarits de minimum 65kg, un malinois me paraît petit............

Mais là n'est pas la question: les parents ont ils écrits sur le contrat qu'ils refusaient la présence d'un chien, je crois que non....
L'assmat respecte elle les consignes en ne laissant pas le chien en contact avec les enfants ? oui!!

Donc, malgré ce qui a pu être dit dans les autres forums, il n'y a pas de modifications d'accueil suffisamment importantes pour que cela implique une rupture d'engagement sans le paiement de l'indemnité de la part des parents.

Le mieux est de s'arranger avec l'assmat, mais si pas d'entente possible, seul un juge prud'homal pourra statuer

Anonyme

Bonjour je suis assistante maternelle depuis plus de 12 ans ,j ai un chien qui est attaché et dans sa niche lors de l accueil des enfants et aucun soucis ni avec les parents ni avec la PMi bonne journée

Anonyme

@ 9:42 ... la présence d'animal au domicile de l'assistante maternelle tant que les règles en matière de détention d'un animal durant les heures d'accueil sont respectées ne modifie rien du tout!
Si la présence d'un animal modifie les conditions d'accueil alors le décès de celui-ci les modifie également!
Donc pour vous les parents peuvent rompre un engagement réciproque si le chien de l'assmat vivant au moment de la signature décède avant le début du contrat ?

Pour info, la notion d'allergie n'a pas lieu d'être! Rien n'interdit une assmat de recevoir de la visite de personnes se rendant chez elle avec un chien ou un chat en dehors des heures d'accueil . De même si elle le souhaite elle peut changer les revêtements de sol de son domicile à sa guise et ainsi mettre de la moquette à la place du lino!
Risque d'allergie également!

Ce que je dénote c'est que nous avons le cas typique d'une pe qui souhaite rompre l'engagement réciproque qui la lie avec son assmat à tout prix et en tentant de chercher le moindre petit motif.

La présence ou non d'un chien chez l'assmat n'influence en rien les conditions d'accueil.
Il n'y a que si le chien est présent dans les pièces accessibles aux enfants durant l'accueil qui met l'assmat en faute! Point

Anonyme

Tout à fait d'accord avec le message de dessus. Juste un point ou je suis plus conciliante: les parents n'ont pas mis de clause interdisant la présence d'un chien, ils ont même du en parler avec l'assmat. Maintenant, ils ont le droit d'avoir peur d'un plus gros chien que ce à quoi ils pensaient et ils ont le droit de vouloir chercher une autre assmat , mais il s'agit alors d'une rupture d'engagement réciproque classique .

Anonyme

La close d'avoir un chien ou pas ; si l'assmat lui dit, non , le jour ou ils ce sont rencontrer qu'elle avait aucun animal c'est sûr que ce parent lui a fait confiance . Après , je pense qui faudrait qu'elles en discutent ensemble et de trouver un accord . Je pense que ça serait une solution .

Anonyme

18:12 Et alors? Nous n'avons aucun compte à rendre sur notre vie familiale! Il y a un référentiel que nous devons suivre! Notre famille peut avoir un animal de compagnie tant qu'il ne s'agit pas de chien de catégorie 1 et 2 , et que l'animal reste dans un endroit clos non accessible aux enfants accueillis.

C'est pareil que pour le cas d'une assmat qui fait construire une piscine avec une clôture. Les parents ne peuvent pas crier aux changements des conditions d'accueil.

La postante stipule elle-même qu'avec son mari ils n'étaient pas contre un petit chien chez l'assmat.
Où va t'on? Ils n'ont pas à imposer une race de chien point!
Ça rejoint ce que je dis plus haut: il s'agit bien d'un pe qui tente de gicler son assmat sans lui payer le 1/2 mois de salaire brut.

Anonyme

vous l'avez bien écrit '' si le chien reste dans un endroit clos non accessible aux enfants accueillis '' tout simplement .
C'est pour ça , comme je l'ai écrit dans mon message à 18h12 , il vaut mieux qu'elles en discutent toutes les deux .

Anonyme

C'est un cas bien particulier l un engagement signé sans la présence d'un chien qui arrive ensuite.?? Il faudrait que cette nounou pose la question à la puéricultrice de son secteur. pour ma part je permettrais aux parents d'annuler l'engagement réciproque sans payer le demi salaire.

Anonyme

Je pense qu'ils en avaient parlé car les parents ont dit qu'ils étaient d'accord, mais eux pensaient à un petit et c'est le choix de la race qui pose problème

Anonyme

Bonsoir ,
Dans le message de ''lulu '' , le parent n'était pas au courant que la nounou allait adopté un gros chien car la nounou lui a annoncé après l'engagement réciproque , par contre les parents n'étaient pas contre si c'était un petit chien malgré que ça reste un animal dangereux pour l'enfant si il vit auprès d'enfants . Maintenant , je pense qui doivent en parler ensemble .

Anonyme

tout à fait .

Anonyme

Ce serait vraiment intéressant de savoir ce qu'en pense la puéricultrice ?

Anonyme

Pourquoi ? la puéricultrice ???...détailler votre question .

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