rupture contrat

sarah

Publié le

Bonjour,



petite question, je désire faire un avenant au contrat de ma nounou arret du contrat au 31 juillet au lieu du 31 aout comme convenu , car elle naura pas mon loulou  au mois d aout en vu de ses vacances et dees miennes..



son salaire a etait mensualiser sur une base de 42 semaines, et en plus elle me conte les 10 pourcents de ses congés payés par moi..



Vais je lui devoir de l'argent en plus de son indemnité fin de contrat??



MERCI POUR VOS REPONSE

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Anonyme

Bonjour Sarah ;
Vous êtes partie sur 42 semaines et vous lui payer le 10% tout les mois qui est illégal .
Non vous n'avez pas à faire un avenant c'est juste une rupture à fin mai il faudra lui remettre un courrier en mains propre en précisant que vous mettez fin au contrat au 31 juillet 2019 et que vous lui devrez 1 mois de préavis ( si ça fait plus d'un an que vous avez cette nounou ) date du premier que vous lui remettez la lettre de licenciement faire bien signer des deux parties avec mention remis en mains propre et ça fixe la date du départ du préavis exemple le 1er juillet 2019 au 30 juillet 2019 , vous lui devrez le 10% de CP car vous les lui payer depuis le début vous n'allez pas lui repayer deux fois et bien sûr l'indemnité de rupture par contre il y aura peut être une régularisation des heures depuis de la date d'anniversaire du contrat car c'est un lissage sur 12 mois et le 10% de congés sur ces heures de régularisation ,pensez y . Sachez que vous pouvez arrêtez à tout moment le contrat de travail sans faire d'avenant . L'avenant sert à faire des modifications au contrat de travail et non pour un licenciement .
Bonne soirée .

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