question d'organisation

a james

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Bonjour,



Je me permets de de venir ici afin d'obtenir un petit complément d'informations avant de contacter le conseil départemental.



Je vous expose la situation : je séparé de la mamn de mes enfants depuis deux ans et nous avons opté pour la garde alternée. Nous avons deux enfants de 7 et 2 /ans 1/2.  Notre fille est entrée en tout petit cette année. Nous avions convenu d'inscrire nos enfants dans l'école proche de mon domicile. Nous habitons la même petite ville. Or, elle inscrit mes enfants dans une école ou ils ne prenaient les touts petits qu'1h30 par jour sachant que l'école proche de mon domicile les prend à la journée. Elle a donc cherché une nounou et j'en viens à mon questionnement. L'agrément est au nom de Monsieur et c'est Madame qui fait toutes les démarches et s'occupe de ma fille. Est il possible de dénoncer le contrat sachant que pour ma part ma fille va à la journée à l'école et que je vais avoir normalement un mercredi sur deux après midi afin de garder mes enfants. La situation est un peu compliqué avec la maman depuis quelques temps et j'essaie de protéger mes enfants de la situation. Merci de vos réponse ou informations.

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Anonyme

Bonjour,

En ayant l'autorité parentale conjointe, vous avez votre mot à dire dans les choix concernant la scolarisation de vos enfants.
Cependant, vous semblez faire passer le côté financier avant le bien-être de votre plus je ne enfant puisque la plus part des écoles maternelles permettent une scolarisation des TPS (Toute Petite Section) unique les matinées de 9h à 12h soit 3h.

Concernant la garde partagée, chacun êtes en droit d'user du mode de garde que vous souhaitez durant votre temps de garde.
Vous ne pouvez pas reprocher à Madame d'employeur une assistante maternelle pour prendre soin de votre enfant durant son temps de garde, d'autant que cela agit sur bien-être de votre enfant.

L'agrément est nominatif, ainsi mon mari ne peut pas exercer ma profession puisque c'est moi qui ai obtenu l'agrément et non lui.
Donc si ce monsieur est l'assistant maternel de votre enfant, son épouse ne peut en aucun cas intervenir sur tout ce qui concerne sa profession.

Si votre enfant est acceilli chez cet assistant maternel durant votre temps de garde, Je vous invite à prendre rendez-vous avec lui en présence de votre ex afin de démêler la situation.
Dénoncer le contrat non si celui-ci a été conclu par votre ex mais vous pouvez prendre contact avec la pmi pour leur faire part de cette situation si elle s'avère vraie.

Par contre remettre en cause la scolarisation progressive de votre enfant de moins de 3 ans peut vous être préjudiciable et un juge statuera en faveur de la décision de votre ex de scolariser votre enfant de moins de 3 ans uniquement en matinée et vous accuserade faire passer vos finances avant le bien-être de votre enfant contrairement à votre ex.



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