Prime de précarité

Nounou

Publié le

Bonjour à tous, 



Je suis étudiante et  nounou à domicile le soir après mes études. 



J'ai entamé ce mois-ci un contrat CDD qui se finira fin août. 



Nous avons parlé prime de précarité avec mon parent-employeur qui ne compte pas me la verser car je suis étudiante. J'ai un peu regardé sur internet et j'ai vu qu'effectivement, il n'avait pas à me la verser si je travaillais pendant mes congés universitaires. Or, mai/juin ne sont pas des mois de congés scolaires donc logiquement je devrais y avoir droit quand même, non ? Et il devrait faire les 10% des salaires de mai à août, pas seulement ceux de mai et juin ? 



Je vous remercie pour votre réponse car je ne sais pas vraiment à qui m'adresser et pajemploi est toujours long à répondre. 

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Anonyme

Bonjour ;
En principe moins d'un an vous n'avez pas une prime de précarité par contre effectivement vous avez droit au 10% de CP des salaires brut, de mai à août car vous finissez bien, votre contrat en août , pensez au 15 jours de préavis qui vous doivent par exemple du 15 août au 30 août .

Anonyme

Peu importe qu'il y aimoins d'un an de contrat, il ne faut pas confondre avec la prime de licenciement.
Logiquement, un CDD donne droit aux 10% de CP et à 10% de prime de précarité(calculé sur salaire et CP).
Est ce que votre employeur ne confondrait pas avec l'embauche d'un stagiaire ou d'un apprenti ?
Ma fille ainée avait travaillé comme nounou à domicile de mi juin à fin août après l'année de terminale et son employeur lui avait donné cette prime .
Avez vous essayé de téléphoner à pajemploi, ou avez vous regarder sur la convention collective des nounous à domicile ?
Je trouve anormal que des employeurs cherchent toujours à payer moins, mais malheureusement, je ne peux pas vous renseigner sur la légalité ou non du procédé.
Juste, bon courage !!

Anonyme

Il est prévu que les étudiants n'aient pas le droit pendant leur congés scolaires et universitaires donc comme vous le dites vous y avez droit si vous commencez en mai. J'avais travaillé pour une famille l'année dernière seulement juillet/août et effectivement, je n'avais pas eu la prime... Je ne peux pas vous dire si on compte ou pas les mois de juillet et d'août, il faudrait demander à pajemploi. Faite une demande écrite par courrier et par e-mail et présenter-la à votre employeur, quand on a des employeurs qui rechignent pour le moindre centime, mieux vaut être prudent !

Anonyme

Bonsoir ,
On a pas de CDD on a que des CDI et pour ce qui est de la prime de précarité j'ai un doute mais il vaudrait mieux qu'elle se renseigne auprès de l'inspection du travail car dans notre convention collective il n'en parle pas de cette prime .

Anonyme

Bonjour ,
En CDI on a pas de prime de précarité le CDD n'existe pas dans notre convention collective .

Anonyme

Il s'agit d'un CDD et si, le CDD existe bien, allez sur pajemploi !
En CDD, on a droit a une prime de précarité. En CDI, a des indemnités de licenciement. Voilà la différence.

Anonyme

Déjà, l'auteure n'est pas assistante maternelle, ce n'est pas la même convention. De plus, bien sur que ci on peut avoir un CDD, en remplacement de l'assistante maternelle habituelle

Anonyme

Cela s'appelle un contrat occasionnel mais pas un CDD pour un remplacement d'une assistante maternelle .

Anonyme

Ah non, pas du tout !!!!
Un contrat occasionnel n'est valable que sur une petite période, avec des horaires qui n'ont pas de régularité. Un CDD si fait en cas de remplacement de l'assistante maternelle régulière si celle ci est en arrêt maladie, en congé maternité ou en vacances. Il peut se faire aussi quand les parents sont eux mêmes en CDD.
Renseignez vous avant de donner de fausses infos

Anonyme

Bonjour ,
Vous , vous tromper , un contrat occasionnel le mot le dit bien '' occasionnel '' c'est en cas d'une assistante maternelle malade où autre .
Dans notre convention le CDD n'existe pas car on est obligée de lisser sur 12 mois , on a que des CDI même pour des cours de temps , revoyez votre convention collective même sur les contrats à n'aucun moment ils parlent de CDD mais de CDI et ne faut pas confondre avec le travail des parents qui n'ont pas des mensuels en année complète où en année incomplète , ils ont droit à des RTT que nous non , alors avant d'écrire que je donne de fausse infos , vous ferez mieux de regarder vos contrats de travail et m'écrire où c'est préciser qu'on peut avoir un CDD et après on en discute , merci ....

Anonyme

Je suis garde à domicile et pas assmat' les cd sont possibles : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-de-garde-denfants-a-do/je-recrute-et-jemploie/le-contrat-de-travail-a-duree-de.html

Anonyme

Message du 19 mai à 11h42................... La convention collective se base d'abord et avant tout sur le code du travail de le code de l'action sociale et des familles dont nous dépendons. Donc je maintiens, le CDD est parfaitement possible et légal, dans ceetains cas, pour les assmat !!!!

Le contrat à durée déterminée
Le recours à un contrat de travail à durée déterminée pour l'emploi d'une assistante maternelle est strictement encadré.

Le cont­rat "normal" pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée est le contrat à durée indéterminée. Toutefois, il est possible de recourir au contrat à durée déterminée (CDD) dans certains cas énumérés par la loi.

Ce contrat présente certains avantages :

Il permet de réduire la période d'essai.
Il facilite les formalités à l'issue de la période d'emploi (absence de préavis, nul besoin de notifier la fin de contrat).
Mais il comporte aussi de nombreuses contraintes :

La rupture de contrat est difficile voire impossible avant son terme.
Des frais supplémentaires sont engendrés par le paiement d'une indemnité de précarité.
Il doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit. Conclu en dehors du cadre légal, il pourra, à la demande du salarié, être requalifié par le juge en contrat à durée indéterminée.

Motifs de recours
La conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée n'est possible que dans des situations précises.

Remplacement d'une assistante maternelle absente quel qu'en soit le motif : maladie, congés, formation, etc., sauf s'il s'agit d'une grève.
Réduction provisoire du temps de travail de l'assistante maternelle habituelle en raison d'un congé parental d'éducation, d'une création ou reprise d'entreprise, etc.
Embauche de courte durée en raison de l'indisponibilité exceptionnelle d'un membre de la famille qui garde habituellement l'enfant pour des raisons professionnelles, familiales ou de santé.
Durée
Le contrat est conclu :

soit de date à date :
soit avec un terme imprécis, en fixant l'événement dont la réalisation mettra fin au contrat (par exemple, la fin du congé de maternité de l'assistante maternelle).
Dans certains cas, la loi fixe des durées maximales au CDD.

Cas de recours
Durée maximale
Contrat de date à date Contrat sans terme certain
Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu 18 mois Fin de l'absence
Besoin temporaire pour raisons familiales 18 mois Impossible
Mentions obligatoires
Le contrat doit être écrit et comporter la définition précise de son motif. Il doit en outre indiquer :

le nom et la qualification de l'assistante maternelle remplacée, s'il s'agit d'un remplacement ;
la date de fin du contrat et le cas échéant une clause de renouvellement, ou la durée minimale, pour les contrats à terme imprécis.
Période d'essai
Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai. La durée de la période d'essai est limitée à :

un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ;
un mois maximum pour les contrats supérieurs à six mois.
Rémunération
Que le contrat soit établi sur une durée déterminée ou non, il est obligatoire, dès que la prestation de travail n’est plus occasionnelle, de mensualiser la rémunération de l'assistante maternelle.

Si l'enfant est accueilli sur la totalité de la période d'emploi, le salaire mensuel est calculé selon la formule :

salaire mensuel=salaire horaire×nb. d’heures d’accueil par semaine×52 semaines12 mois
Calculer en ligne

Si l'enfant n'est pas accueilli sur la totalité de la période d'emploi en raison de congés scolaires ou autres absences prévues au contrat, le salaire mensuel est calculé selon la formule :

salaire mensuel=salaire horaire×nb. d’heures d’accueil par semaine×nb. de semaines d’accueil prévues×52 semainesnb. de semaines du premier au dernier jour du contrat×12 mois
À l'issue de la période d'accueil, une régularisation de salaire, prévue au contrat, vérifiera si le nombre d'heures effectuées correspond au nombre d'heures rémunérées.

Fin de contrat
À l'issue du contrat de travail, l'assistante maternelle perçoit :

une indemnité de fin de contrat ou "indemnité de précarité", dont le montant est égal à 10 % de la rémunération totale brute perçue durant l'exécution de son contrat ;
une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant le contrat, si les congés n'ont pas été pris pendant la durée du contrat.
L'indemnité de fin de contrat n'est pas due dans les cas suivants :

si le contrat est rompu avant son terme par l'assistante maternelle qui justifie d'une embauche sur une durée indéterminée ;
si le contrat à durée déterminée se poursuit par une embauche en durée indéterminée ;
si l'assistante maternelle refuse la transformation de son CDD en contrat à durée indéterminée à condition que la rémunération soit au moins équivalente.
Rupture avant terme
Le CDD peut être rompu avant son échéance uniquement dans les cas suivants :

à l'initiative de l'assistante maternelle qui justifie d'une embauche par un autre employeur en contrat à durée indéterminée ;
en cas d'accord conclu entre l'employeur et la salariée ;
en raison d'une situation de force majeure, c'est-à-dire un évènement exceptionnel, imprévisible et insurmontable qui rend impossible l'exécution du contrat de travail (des difficultés économiques ne constituent pas, pour l'employeur, un cas de force majeure) ;
par suite d'une faute grave de l'employeur ou de l'assistante maternelle.
En dehors de ces quatre situations, la rupture prématurée du contrat peut être sanctionnée :
pour l'employeur, par le versement à l'assistante maternelle de dommages et intérêts d'un montant au moins égal à la rémunération qu'elle aurait perçue jusqu'au terme du contrat ;
pour l'assistante maternelle, par le versement à l'employeur de dommages-intérêts correspondant au préjudice réellement subi.

Références
ARTICLE L. 1242-2 DU CODE DU TRAVAIL

Anonyme

Bonjour ,
Non pas du tout , on a que des CDI . Cet article du code du travail ne nous concerne pas , nous c'est notre convention collective nationale des assistants(es) maternel(les) ( C.C.N.) du particulier employeur n° 3317 ( IDCC 2395 ) , le code de l'action Sociale et des Familles ainsi que le code du travail . Contrat de Travail à durée indéterminée pour l'accueil de l'enfant et non CDD , maintenant ce n'est peut être pas la même convention mais pour nous qui sont agréés PMI , on a que des CDI car c'est un lissage sur 12 mois par contre les assmats qui travaillent au domicile du parent employeur ils ont une autre convention collective c'est différent maintenant vous faites comme bon vous semble mais pour nous c'est comme ça , on a que des CDI et non des CDD .

Anonyme

J'ai pris ce texte sur le site de casamape, ils ne disent pas n'importe quoi. Allez voir sur les sites de syndicat, et sur paje emploi, vous verrez bien que le CDD existe pour les assitants maternels.
La convention collective n'est pas tout, une convention, c'est juste des particularités et/ou des clauses plus favorables à l'employé pour une branche particulière de métiers, ce n'est pas la bible.
De plus, les articles d'une convention collective, et même du code du travail peuvent évoluer suite à un jugement en cour de cassation qui fait juriceprudence . Notre convention datant de 2005 et n'ayant jamais été remise à jour, vous avez tout intérêt à chercher aussi ailleurs..........................

Et cela ne pose aucun problème pour le calcul des salaires, il suffir de faire comme dans l'exemple, une simple règle de 3.
Et si vous aviez lu entièrement, vous auriez vu que cet article parle bien d'assistants maternels!!!!

Anonyme

Bonjour ,
Je ne répondrai plus , faites comme vous voulez , comme bon vous semble ......

Anonyme

Bonjour ,
Je viens de regarder sur pajemploi , il est stipulé qu'on peut faire un CDD dans certains cas comme remplacement d'une assistante maternelle , pour maladie où autre mais sinon on est en CDI et ce genre de contrat '' CDD 's'appelle contrat occasionnel .

Anonyme

Ne repondez plus si vous voulez, perso, ça m'est égal !!! lol
Mais ne donner pas de fausses infos

Vous voyez, même sur pajemploi ils en parle, et non, ce n'est pas un contrat occasionnel...............
Si vous voulez bien, je vais vous expliquez la différence.

Le CDI, contrat que l'on signe le plus souvent: mensu calculée en année complète ou incomplète (tarif*hsem*nbre sem/12)

Le CDD, contrat valable uniquement en remplacement de l'assmat habituelle ou si le parent est lui même en CDD: salaire calculé en partant sue une base d'année complète avec un produit en croix , OU (ça revient au même), tarif*hsem*nbre sem (dans la période du contrat) / par le nombre de mois du contrat.
A la fin du CDD, on ajoute 10% pour les CP et 10% de prime de précarité. On ne peut pas rompre un CDD, sauf cas de force majeure, sinon, celui qui le rompt doit verser l'intégralité des salaires dus.

Le contrat occasionnel, sur une toute petite période, quand il y a une telle irrégularité qu'on ne peut pas mettre en place une mensualisation: salaire au réel + 10% de CP et on peut le rompre quand on veut.

Surtout, ne pas confondre CDD et occasionnel, les salaires ne sont pas calculés pareils, prime de précarité avec l'un et pas l'autre, possibilité de rompre facilement l'un et pas l'autre........

Anonyme

Bonjour ,
Je viens de lire tout vos message et vous écrivez, toutes les deux pareil mais vous , vous ne comprenez pas , le contrat occasionnel et le contrat CDD est le même c'est justement comme vous écrivez toutes les deux pour des remplacements d'une absence d'une assmat, par contre la prime de précarité il n'y en a pas , on ajoute juste le 10% de CP .

Anonyme

Mais pas du tout !!
Un contrat occasionnel et un CDD, ce n'est pas la même chose!!
Un CDD peut durer 8 mois, pas un contrat occasionnel
On peut calculer une mensualisation dans un CDD, pas dans un contrat occasionnel
En plus des CP, il y a une prime de précarité dans un CDD, pas dans un contrat occasionnel.....

Anonyme

Et si ! c'est tout à fait ça .....

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