Nounou en arrêt suivi congé maternité

LACROIX

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Bonjour, 



Je me permets de poster directement sur ce forum car je cherche désespérément des réponses à mes questions que je n'arrive à trouver nulle part.. 



Nous avons commencé le contrat avec notre nounou le 26 Fevrier 2020, et cette dernière nous à annoncé sa grossesse suivi d'un arrêt le J-J : le 27 Mai 2020 soit 3 mois après le commencement du contrat. 



À ce jour, elle est toujours en arrêt et ne reprendra pas avant la fin de son congé maternité soit début 2021. 



Nous ne connaissons pas la date de son congé que ce soit le début ou la fin car nous sommes dans l'absence total de réponses de sa part depuis 1 mois déjà... mais je dirais que son début de congé sera sans doutes aux alentours de Novembre d'après mes calculs.



Elle avait posé plusieurs semaines de vacances (1 en août, 1 en septembre, 2 en décembre et 1 en mars 2021) mais ma question est la suivante, comment se passe la rémunération des congés? Va t-on devoir lui payer ses 5 semaines de congés qui ont été  repoussé à cause de ses arrêts +  ses 2.5 jours par mois accumulé lors de son congé mat'? Que va t-on devoir lui verser lors de son retour? A t-on le droit de lui imposer ses semaines de congés directement après son retour? 



Ou alors étant donné que nous sommes partis sur un contrat année complète est-ce que ses indemnités versée par la CPAM comprennent déjà les congés payés vu que normalement ils sont mensualisés sur 52 semaines? 



 



Dans l'attente de votre aide,



Bien cordialement, 



Eva 

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6 réponses Répondre au message

Anonyme

Bonjour
Déjà, sachez que vous pouvez licencier votre assistante maternelle en arrêt maladie. En congés de maternité, non. Mais en arrêt maladie oui. Les jours de maladie n'ouvrent pas droit à des congés payés donc pour l'instant vous devez à votre assistante maternelle du 26 / 02 au 27 / 05 soit 2,5 jours x 3 = 7,5 jours de conges à payer

Anonyme

Bonjour ,
Non , logiquement si elle est en arrêt c'est la CPAM qui lui règle ses indemnités vous ne lui devez rien par contre il faut qu'elle vous donne son arrêt , vous pouvez aussi prendre une autre Assmat de remplacement en attendant qu'elle reprenne le travail après une fois qu'elle aura repris si vous voulez vous pouvez la licencier vous lui devrez que 15 jours de préavis moins d'un an mais pour l'instant vous ne pouvez pas la licencier et vous ne lui devez rien même pas son mensuel .

Anonyme

Après vous lui devrez si vous décidez de la licencier le 10% de CP des trois mois perçus et le 10% de CP sur les 15 jours de préavis et c'est tout . Si vous avez des questions n'hésitez pas .
Bonne journée . MF .

Anonyme

Elle n'acquiert pas de cp en arrêt maladie, donc elle ne prendra pas ses semaines et vous n'aurez rien à payer.
En revanche attendez vous à ce qu'elle les prenne suite à son congé mat en 2021, mais ça sera dans la limite des 3 mois travaillés jusqu'à fin mai, soit 8 jours à prendre max.

Anonyme

tout à fait .

Anonyme

il est interdit de licencier une femme enceinte et ce même si elle est en arrêt maladie.
Les cp se calculent au 31 MAI, pas avant !
Sauf clause supérieure à la convention collective, elle n'acquière pas de cp durant l'arrêt maladie mais en congé maternité oui.

Si vous êtes en année complète, elle pourra poser les cp acquis durant les 3 mois de travail avant son arrêt maladie ainsi que ceux acquis prévus durant son congé maternité après ce dernier.

Si vous êtes en année incomplète vous lui devrez à son retour de congé maternité uniquement les cp acquis durant les 3 de travail avant l'arrêt maladie.
Au 31 mai 2021, vous devrez calculer les cp acquis durant le congé maternité ainsi que ceux acquis après sa reprise et les lui régler selon l'un des 4 méthodes de paiement figurant sur la convention collective et prévue au contrat

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